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 Marques et variantes

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tchopo
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MessageSujet: Marques et variantes   Mar 1 Déc 2015 - 9:23

Je réactive ce vieux fil pour poser une question simple :
peut on imposer dans un marché aux entreprises de répondre uniquement en cartouche de marque constructeurs ?
Il suffirait d'interdire les variantes (?)
Le pb des compatibles est qu'il en existe une multitude de la très bas de gamme à la correcte.


Dernière édition par Alomero le Mar 1 Déc 2015 - 9:26, édité 1 fois (Raison : Fil scindé pour être posté dans une rubrique plus adaptée)
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Mar 1 Déc 2015 - 12:42

Si je ne réponds pas à la question de fond, il convient d'avoir l'esprit plus ouvert sur les compatibles.
Il en est beaucoup qui peuvent être meilleures que les cartouches des marques, notamment pour ce qui est des puces implantées qui déclarent la cartouche vide alors qu'elle ne l'est pas. Certaines compatibles ne pratiquent pas cette escroquerie.

Ensuite, il faut considérer le prix. Même si elle dure moins longtemps qu'une cartouche marque, elle durera 20 % de pages en moins, mais pour un prix souvent très nettement inférieur (parfois de l'ordre de 30 € pour des cartouches marques à plus de 100 €...).
Chez moi où on était allergique aux compatibles, comme certains aux médicaments génériques, en prétendant que la qualité était visiblement moins bonne, ils ont fini par admettre que j'avais raison, après avoir tourné sans le savoir pendant plusieurs mois avec des compatibles... Mr green  (de l'effet placebo !).
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volcan
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Mar 1 Déc 2015 - 13:56

tchopo a écrit:
Je réactive ce vieux fil pour poser une question simple :
peut on imposer dans un marché aux entreprises de répondre uniquement en cartouche de marque constructeurs ?
Il suffirait d'interdire les variantes (?)
Le pb des compatibles est qu'il en existe une multitude de la très bas de gamme à la correcte.

Tu te trompes sur la définition d'une variante dans un marché public.
Une variante c'est une autre proposition faite par le candidat à coté de son offre principale.

Et on ne peut imposer à une entreprise de ne répondre qu'avec de la marque. Après il y a des solutions.... Wink

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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Mar 1 Déc 2015 - 15:57

Personnellement, c'est ce que j'ai fait: mapa avec que des marques constructeurs (ici aussi, allergiques au compatible Rolling Eyes ). Quand je l'ai fait, ça me semblait aller dans les clous; la concurrence est malgré tout respectée.
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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Mar 1 Déc 2015 - 15:59

Ah, je n'avais pas vu la réponse de volcan pale 
Bon, et c'est quoi ces "solutions"?! Very Happy Please fleur
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Stoïk
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Mar 1 Déc 2015 - 22:24

Dans certains cas, comme l'informatique, c'est vraiment difficile de ne pas citer de marque.
On peut accepter des descriptions de configuration de PC assorties de mentions "xxx ou équivalent" (sans en abuser...).
L'espoir, c'est que les fournisseurs comprennent qu'on préfère souvent l'original à "l'équivalent".
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TiTI
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Mar 1 Déc 2015 - 22:58

Le principe et ses exceptions sont posés à l'article 6 IV du CMP :
Citation :
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes : " ou équivalent ".

 


Après je suppose que pour parvenir à ses fins, on ruse via les caractères techniques des produits demandés ( durée de vie , parfum de l'encre ...) et on met des sous critères et des pondérations afin de coller au plus près de la marque .

Bon faut faire gaffe tout de même à ne pas pomper l'intégralité de la fiche technique produite par la marque  en mettant juste du blanco sur le nom du fournisseur, cf l'arrêt du CE 11/09/2006( cette jurisprudence est ancienne, donc est elle encore d'actualité ?)

Citation :
Considérant que, pour annuler cette décision, la cour a constaté que les documents contractuels auxquels renvoyait le règlement de la consultation se référaient à une spécification technique relative à un produit d'une marque de pavés déterminée et aux normes et aux caractéristiques techniques des produits de cette marque, toute référence à ladite marque étant cependant effacée des documents contractuels, pour en conclure que le principe d'égalité entre les candidats n'avait pas été respecté ; qu'elle a en outre constaté que, sur cinq entreprises ayant proposé des offres, trois d'entre elles étaient respectivement le fabricant, le distributeur et l'agent commercial des produits de la marque et que le marché avait d'ailleurs été attribué à l'entreprise Moizard Environnement, distributeur de la marque et a jugé en conséquence que la décision de la commission d'appel d'offres était irrégulière ; que la cour, en caractérisant ainsi une atteinte au principe d'égalité entre les candidats, a suffisamment motivé son arrêt en tant qu'il annule la décision de la commission d'appel d'offres ;

Considérant que si, comme le soutient la COMMUNE DE SARAN, l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières définit les tailles des différents pavés devant être fournis par référence aux pavés de type Quartzo ou similaire, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'article 2.2 du même cahier exige comme caractéristiques mécaniques et physiques des produits celles annoncées par le fabricant des pavés Quartzo, qui sont pour certaines d'entre elles supérieures à la norme NF et exprimées dans une norme étrangère, et renvoie à une annexe dont il n'est pas contesté qu'elle est la copie d'une page du catalogue des produits Quartzo dont la commune a fait disparaître le nom ; que dès lors que ces spécifications propres à une marque de pavés ne sont pas justifiées par l'objet du contrat, la cour n'a commis aucune erreur de droit en jugeant que la commune, en reprenant au titre des exigences posées par le règlement de la consultation les normes et caractéristiques de cette marque, a porté atteinte au principe d'égalité entre les candidats ;


Dernière édition par TiTI le Mar 1 Déc 2015 - 23:12, édité 1 fois (Raison : Je cherchais la référence jurisprudentielle)
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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Mer 2 Déc 2015 - 9:10

Merci pour ces premiers éclairages Wink 
Tout ça me laisse malgré tout perplexe car une "cartouche marque X" et une "cartouche compatible" ce sont bien deux produits différents. Il n'y aurait que la marque X qui vendrait son produit, je comprendrais le problème de monopole ... mais c'est loin d'être le cas vu le nombre de fournisseurs dans la place.
Du coup, on se creuse les méninges pour avoir en toute légalité un marché qui tienne la route ... sans être sûr d'obtenir ce qu'on veut vraiment (cf "ou équivalent"). Bref, c'est se couper les cheveux en 4 pour pas grand chose, ce qui est malheureusement propre à l'administration.
Attention, ce n'est qu'un avis personnel qui n'enlève à rien à ce qu'on DOIT faire comme professionnel.
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volcan
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Mer 2 Déc 2015 - 9:53

Le principe de concurrence vaut aussi entre les fabricants de matériels, pas seulement entre les revendeurs.

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Jenefaisquepasser
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Jeu 5 Oct 2017 - 17:14

[size=13][font=Arial]Le code des marchés publics est trés clair:[/font][/size]




[justify][font=Arial][color=#000000][size=13]«Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, [b]ni faire référence à une marque[/b], à un brevet ou à un type lorsqu'une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché public ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché public n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes « [b]ou équivalent[/b] [/size][size=15]».[/size][/color][/font][/justify]










[size=15][font=Arial][size=13][color=#000000]Vous ne pouvez pas, dans un MAPA, exiger des toners  [/color][color=#000000]HP, CANON, BROTHER mais des toners pour imprimantes HP, CANON, BROTHER. (et pourtant sur l'AJI ...).[/color][/size][/font][/size]

[size=13][color=#000000][font=Arial]Aprés marque, compatible ou générique c'est vous qui voyez: c'est votre budget (certains préfèrent économiser sur leur impression pour acheter du matos).[/font][/color][/size]
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
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MessageSujet: Re: Marques et variantes   Jeu 5 Oct 2017 - 21:14

si le code des marchés est clair, ton message pas du tout
Mr green

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