Si des modifications sont demandées par le conseil
d'administration, demander au chef d'établissement sa position sur les
modifications demandées (accord ou rejet).
Dans le module Préparation budgétaire , vote du CA ,
on choisit l'option Modification et si les aménagements demandés sont
acceptés par le chef d'établissement, on laisse la case Accepté par le chef
d'établissement cochée;
Après la saisie du résultat du conseil d'administration, le budget peut être modifié
Editer pour les AC
Si les aménagements demandés sont refusés par le chef d'établissement, on décoche la case Accepté par le chef d'établissement et
le budget sera transmis tel quel aux autorités de contrôle qui trancheront.
Le budget ne peut plus être modifié. Il ne pourra l'être ultérieurement que si les autorités de contrôle demandent des aménagements.
Accueil 
Mer 14 Nov 2007, 22:35
