Huissier : jusqu'où faut-il aller ?

J'ai mis un dossier à l'huissier pour une créance internat de 285 € sur le T1 2006/07 (l'élève a "démissionné" en cours de trimestre sans jamais s'acquitter de ce qu'elle devait).
Aujourd'hui (et après avoir insisté auprès de l'huissier en septembre pour qu'il continue les poursuites sous forme de saisie attribution bancaire), je reçois un courrier m'informant que cette procédure n'a pu aboutir, le compte présentant systématiquement un solde débiteur.
Le montant de ses frais s'élève déjà à 152.55 €, et il me semble raisonnable d'arrêter là les poursuites et de proposer au prochain CA l'admission en non-valeur de cette créance.
Qu'en pensent les comptables plus expérimentés ?

Plus généralement, à partir de quel moment/montant jugez-vous que les poursuites ne "valent plus le coup" ?

Quant aux frais d'huissier, ils passeraient alors à la charge de l'établissement, mais sur quel chapitre : D ou R2.

Merci pour vos réponses, j'ai recherché dans les archives et n'ai pas vraiment trouvé de réponse à ces questions.

pour moi,

ANV = D 671 (285 €)
frais huissier = R2 622 (152,55 €)

Citation :

ANV = D 671 (285 €)
frais huissier = R2 622 (152,55 €)

Merci pour cette réponse, cependant, j'aurais plutôt fait l'inverse

d'accord avec Margelle.

Depuis la décentralisation du SAH, il me semble logique de tout mettre au R2.

Vieil intendant a écrit:

Depuis la décentralisation du SAH, il me semble logique de tout mettre au R2.

Tout pareil, si le R2 doit retracer toutes les dépenses d'un restaurant scolaire, il doit aussi en assumer les risques non ?

Pas d'accord, le recouvrement c'est le problème du comptable, au chapitre D. C'est injuste de laisser penser que le travail du personnel de cuisine est remis en question par le non-paiement (pour faire un raccourci, hein !). J'ai d'ailleurs fait accepter hier une petite liste de non-valeurs, au D, dans cette logique.

Citation :

Pas d'accord, le recouvrement c'est le problème du comptable, au chapitre D. C'est injuste de laisser penser que le travail du personnel de cuisine est remis en question par le non-paiement (pour faire un raccourci, hein !). J'ai d'ailleurs fait accepter hier une petite liste de non-valeurs, au D, dans cette logique.[/size]

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Ca veut dire que selon ta logique, pour toutes les créances faisant l'objet d'un PV de carence, les frais d'huissier devraient être imputés au D de l'établissement support de l'AC, ça ne me paraît pas logique.
D'ailleurs plus j'y pense, plus il me semble logique de tout mettre sur le R2 (frais huissier + ANV), car la restauration, et de plus en plus avec la décentralisation doit être gérée à part. Que se passerait-il si la restauration des élèves était assurée par une boite privée (comme c'est le cas dans certains endroits), il n'y aurait aucun frais d'huissier au D, non ?

En tout je vois qu'il ne semble pas y avoir de '"doctrine" à ce sujet, mais plutôt des interprétations diverse.

L'intendant zonard a écrit:

Pas d'accord, le recouvrement c'est le problème du comptable, au chapitre D. C'est injuste de laisser penser que le travail du personnel de cuisine est remis en question par le non-paiement (pour faire un raccourci, hein !). J'ai d'ailleurs fait accepter hier une petite liste de non-valeurs, au D, dans cette logique.

Pour moi l'argumentation de tiens pas. C'est injuste de penser que le travail du comptable est remis en question par le non paiement.
Faire supporter les résultats du non recouvrement d'une recette d'un service annexe autonome reviendrait à subventionner de fait ce service. Feriez-vous voter par votre CA un transfert du SG au R2 pour couvrir les impayés de restauration ? Si la réponse est négative pourquoi alors prendre sur le D ?

Vieil intendant a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Pas d'accord, le recouvrement c'est le problème du comptable, au chapitre D. C'est injuste de laisser penser que le travail du personnel de cuisine est remis en question par le non-paiement (pour faire un raccourci, hein !). J'ai d'ailleurs fait accepter hier une petite liste de non-valeurs, au D, dans cette logique.

Pour moi l'argumentation de tiens pas. C'est injuste de penser que le travail du comptable est remis en question par le non paiement.
Faire supporter les résultats du non recouvrement d'une recette d'un service annexe autonome reviendrait à subventionner de fait ce service. Feriez-vous voter par votre CA un transfert du SG au R2 pour couvrir les impayés de restauration ? Si la réponse est négative pourquoi alors prendre sur le D ?

Youpi, on est d'accord

XIII a écrit:

Vieil intendant a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Pas d'accord, le recouvrement c'est le problème du comptable, au chapitre D. C'est injuste de laisser penser que le travail du personnel de cuisine est remis en question par le non-paiement (pour faire un raccourci, hein !). J'ai d'ailleurs fait accepter hier une petite liste de non-valeurs, au D, dans cette logique.

Pour moi l'argumentation de tiens pas. C'est injuste de penser que le travail du comptable est remis en question par le non paiement.
Faire supporter les résultats du non recouvrement d'une recette d'un service annexe autonome reviendrait à subventionner de fait ce service. Feriez-vous voter par votre CA un transfert du SG au R2 pour couvrir les impayés de restauration ? Si la réponse est négative pourquoi alors prendre sur le D ?

Youpi, on est d'accord

Je couve quelque chose depuis la rentrée. Ça se confirme: je suis aussi d'accord avec la bouillotte. Faut vraiment que je consulte !

En fait si je comprends bien, l'ANV à faire voter en CA + les frais d'huissier reviennent à effectuer un prélévement sur réserves du R2 ?
D'ailleurs il faut de toutes façons que je fasse une DBM (donc type 3) pour ouvrir les dépenses :
ANV : mandat pour ordre sur quel compte, 6578 ?
Huissier : mandat au 6288 ?

Margelle a écrit:

En fait si je comprends bien, l'ANV à faire voter en CA + les frais d'huissier reviennent à effectuer un prélévement sur réserves du R2 ?
D'ailleurs il faut de toutes façons que je fasse une DBM (donc type 3) pour ouvrir les dépenses :
ANV : mandat pour ordre sur quel compte, 6578 ?
Huissier : mandat au 6288 ?

Non, pourquoi prélévement si le R2 a aseez de fric ; ce sont des dépenses supplémentaires simplement.
huissier : 622
ANV : 67182

Citation :

Non, pourquoi prélévement si le R2 a aseez de fric ; ce sont des dépenses supplémentaires simplement.
huissier : 622
ANV : 67182

Oui mais ces comptes ne sont pas ouverts au R2, il faut que je fasse quoi au juste comme DBM (pas de recette en face à mettre) ?

Très théoriquement, ton 6718 devrait s'alimenter sur les réserves du SAH puisque annulant des recettes d'ex antérieur, donc = DMB niveau 3. cela étant de là à certifier que personne ne procéderait par virement à l'interne du R2 (=DMb niveau 1) .......

Eric a écrit:

Très théoriquement, ton 6718 devrait s'alimenter sur les réserves du SAH puisque annulant des recettes d'ex antérieur, donc = DMB niveau 3. cela étant de là à certifier que personne ne procéderait par virement à l'interne du R2 (=DMb niveau 1) .......

Quel est la différence entre payer sur l'exercice une somme qui viendra diminuer le résultat (et donc le fonds de réserve) ou faire un prélévement ? Au cofi, le résultat sera le même. Le prélévement ne se justifie que si les crédits ouverts sont insuffisants, sinon c'est DBM 11.