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 Contrats et actes du CA

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3 participants
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CONTRAT
Invité




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MessageSujet: Contrats et actes du CA   Contrats et actes  du CA Icon_minitimeMer 24 Oct 2007 - 15:40

bonjour,

Juste une question simple, dois je faire passer un acte au conseil d'administration pour chacun de mes contrats courants ou étant en reconduction tacite (même si je sais c'est pas bien). Lequel acte mentionnerait la reconduction ou la poursuite de l'effet en cours.

Merci de vos réponses

cordialement
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: Contrats et actes du CA   Contrats et actes  du CA Icon_minitimeMer 24 Oct 2007 - 15:50

b7
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CONTRAT
Invité




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MessageSujet: CONTRAT   Contrats et actes  du CA Icon_minitimeMer 24 Oct 2007 - 16:07

abe
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Maudinou
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Maudinou


Nombre de messages : 1884
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MessageSujet: Re: Contrats et actes du CA   Contrats et actes  du CA Icon_minitimeMer 24 Oct 2007 - 16:08

le sujet a déjà été traité, vous allez
dans rechercher :
contrat
votes du CA budget
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: Contrats et actes du CA   Contrats et actes  du CA Icon_minitimeMer 24 Oct 2007 - 16:08

Si j'ai bien décrypté la question et ...
comme l'a dit récemment l'un de mes chers collègues...qui, lui, a de l'avenir Wink

Fréléonat a écrit:

Ce forum a un passé et votre question est une question qui y revient régulièrement.

à tout hasard... quelques pistes... :

Contrats/CA
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/ca-et-contrats-t3338.htm?highlight=contrats

Tacite reconduction :
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/tacite-reconduction-t1056.htm?highlight=tacite%20reconduction

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/tacite-reconduction-t960.htm

...avec , en prime... :

Actes/contrats/epcp :
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/contrats-t4673.htm#55580

...et le meilleur pour la fin :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-tacitereconduc


Dernière édition par le Mer 24 Oct 2007 - 16:32, édité 1 fois
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contrat
Invité




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MessageSujet: Re: Contrats et actes du CA   Contrats et actes  du CA Icon_minitimeMer 24 Oct 2007 - 16:31

merci pour vos réponses et excusez moi, je savais que la réponse était sur le forum et sur la banque documentaire, mais c'est l'adaptation d'une pratique professionnelle appliquée ici à internet qui consiste à appliquer sur votre forum un réflexe de demande plutôt que de recherche.

Et c'est pas bien.

Enfin merci encore cordialement
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: Contrats et actes du CA   Contrats et actes  du CA Icon_minitimeMer 24 Oct 2007 - 16:32

fleur coucou
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MessageSujet: Re: Contrats et actes du CA   Contrats et actes  du CA Icon_minitime

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Contrats et actes du CA
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