Ordre de reversement annulation

J'ai besoin d’éclaircissement. J'ai mandaté des factures que je n'aurai pas dû mandater. J'ai passé des ordres de reversement de ces sommes puisque mon fournisseur m'avait annoncé effectuer un remboursement.
Entre temps, il a déduit le montant global sur une autre facture.

Mon AC me demande où en est ce remboursement. Je lui ai expliqué que je ne serais pas remboursé puisque cela a été déduit. Il me répond que ce montant viendrait alors en charges exceptionnelles.
Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas simplement annuler ces ordres de reversement et ne pas agir comme avec un avoir qui vient diminuer la facture.

Les factures ont été payées.
On est donc obligé de les "annuler" par un ordre de reversement.
Le fournisseur déduit le montant d'une autre facture mais la dite facture doit être mandatée pour le montant des fournitures à payer sans déduction de l'avoir. On ne peut compenser recette et dépense sur une même opération. C'est le comptable qui en réceptionnant le mandatement procédera à la compensation avec la créance de l'EPLE (les OREV).

Facture pour fournitures de 1000
Montant des OREV déduits : 400
Montant du au fournisseur : 600
Mandatement de la facture pour 1000
Paiement par le comptable au fournisseur de 600
Solde par le comptable du compte débiteur des OREV pour 400

C'est une situation qu'on rencontrait beaucoup avec "l'opérateur historique" des télécom, qui émettait (sont-ils assez sots pour continuer) des factures reportant des soldes d'opérations précédentes, et dont il ne fallait surtout pas lire le montant en gros en gras, mais le petit. J'avais dû faire le tour de tous mes ER pour leur montrer quel chiffre devait impérativement être mis en valeur d'un coup de surligneur, pour limiter les risques de liquider un montant fantaisiste.

On doit mandater le montant de la facture pour une prestation donnée, sans jamais prendre en considération autre chose. Ensuite si l'on reçoit un avoir, on doit saisir un ordre de reversement, avec ledit avoir comme PJ. A ce stade c'est simple. Mais tout peut se compliquer : quand on a passé un mandat qu'on n'aurait pas dû, et donc un paiement non libératoire d'une dette. Il faut un reversement pour annuler l'opération, et on devrait toucher un remboursement. Si le fournisseur pratique une compensation, il faut liquider le montant total de la prestation, et demander à l'agent comptable de procéder à la compensation entre le montant du mandat, et l'ordre de reversement, ce qui reviendra à virer au fournisseur la somme qu'il attend.

L'ordonnateur n'a pas à tenter de faire lui-même une telle compensation, sauf dans le cas précis où l'avoir arrive en même temps que la facture, pour le plus souvent une erreur sur une livraison de denrées, identifiée dès la réception par la cuisine. Dans ce cas et ce cas seulement, on peut alors envisager de faire un mandat de la différence entre la facture et l'avoir, qui portent bien sur les mêmes opérations, avec deux pièces justificatives. Et encore, tout ça est valable pour le fonctionnement GFC, avec Op@le ça n'est probablement plus possible sous cette forme.

Merci pour vos explications. Est ce que ces sommes en attente, que je vais devoir re-mandater, influe sur la trésorerie de l'établissement ?

M. oui mais non a écrit:

Est ce que ces sommes en attente, que je vais devoir re-mandater, influent sur la trésorerie de l'établissement ?

Si tu as mandaté deux fois, bien sûr que la trésorerie est dehors ! En termes de RGP, l'ordonnateur est fautif du double mandat, mais il reportera la faute sur le gestionnaire, et l'agent comptable aussi devra tenter de démontrer qu'il lui était impossible de détecter la bêtise pour ne pas être tenu pour co-reponsable. Heureusement pour toi que la RGP ne sera jamais sanctionnée dans aucun EPLE !

Je n'ai mandaté qu'une fois. Le 2ème mandat est pour annuler les ordres de reversement dû à l'erreur de mon fournisseur.
J'ai l'impression désagréable de m'être fait avoir alors que je n'ai commis aucune faute. 

Vais envoyer un mail à ce fournisseur pour savoir s'il peut réparer mon préjudice.

Attends.
Tu écris : "Entre temps, il a déduit le montant global sur une autre facture"
Cette seconde facture concernait les mêmes produits que la première ou c'était la facture pour une autre commande où il a déduit l(avoir de la première? C'est la première facture refaite par le fournisseur corrigée ou une nouvelle ?

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