Projet annuel de sécurité.

Bonsoir,

Une petite question, je suis plongé dans les révisions pour l'oral du concours interne d'AAE et l'instruction codificatrice 9.6 indique (page 28) :

" Son action (celle du secrétaire général/adjoint gestionnaire d'EPLE) dans l'exécution des travaux d'entretien des matériels et des locaux ainsi que dans la prévention des risques est essentielle. À ce titre : 

Il participe à l'élaboration du projet annuel de sécurité soumis au conseil d'administration (…) ".

De quel " projet annuel " s'agit-il ? Est-ce le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ou bien s'agit-il du programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité (article D. 421-157 du code de l'éducation). Ou bien est-ce tout à fait autre chose ?

J'avoue ne pas bien comprendre à quoi correspond ce " projet annuel de sécurité ".

Je suppose que c'est tout simplement celui defini par l'article D421-158. C'est le projet annuel de prévention.... Hygiène et sécurité.

bonjour

Article D421-159
Le chef d'établissement transmet les avis de la commission d'hygiène et de sécurité, le rapport d'activité de l'année passée et le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité, au conseil d'administration, au conseil des délégués des élèves et à l'inspection du travail.
Les avis de la commission d'hygiène et de sécurité peuvent être communiqués à tout membre de la communauté éducative qui en fait la demande.

bonne journée

Jamais entendu parler et pourtant je m'y connais en sécurité.

C'est inspiré du Article R4121-3 code du travail... et d'une réglementation assez ancienne 1991...principes hiérarchisés des actions de prévention dans le code du travail : "planifier la prévention"

Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.

comme la partie IV du code du travail s'applique bien à la fonction publique mais pas le livre 6 (L. 46XX) , cette partie est recodifiée pour la fonction publique dans différents textes... code de l'eduation, décret 82-453 modifié ...etc ...
bye

Un grand merci pour vos retours