Qui décide de la mise au 416

Bonjour,

Un ER me demande la mise au 416 de créances pour des faibles montants, parfois moins de 45€ la créance pour se débarrasser de ses 411X.

Du coup question: qui décide de la mise au 416 (OK c'est l'ordo qui décide de la mise à l'huissier ou de la SATD en général sur proposition de l'AC mais là, du 416 pour de faibles montants)?

Qu'en pensez-vous?

Bien cordialement

416 ne veut pas dire que c'est ne mise à l'huissier ou SATD.
416, ça veut dire que ces créances, ça va craindre du pâté pour les encaisser.
Certes, ça va vider les 411, mais ça ne veut rien dire.

C'est le problème de l'ordo s'il souhaite gaspiller son budget en frais de procédure contentieuse pour peu que les créanciers soient déclarés insolvables
En tant comptable, ce n'est pas ton problème
Tu peux l'en informer et le sensibiliser mais ça s'arrête là

je ne comprends même pas la demande..
On est, de toute façon, sur une racine 41....

Quand on ne comprend plus la compta, les demandes sont incohérentes...

+ 1 avec SAD

+ 1  avec Boz, c'est un compte de racine 41, s'il veut que ça disparaisse autant fiche tout ça au 4632 . Je rigole of course ... ou comment tordre le calcul du taux de non recouvrement , je me souviens d'un collègue avait un taux très bas par ce procédé... 

A Bozinchu:

Quant on est nouveau, avec 0 agent qui maitrise la compta géné, sans aide et sans formation (puisqu'on passe à Opale on s'enquiquine pas à former sur des bêtes questions de classe 4) et j'en passe, effectivement on a des questionnements de belu!

Cordialement,

HUISSIER a écrit:

Bonjour,

Un ER me demande la mise au 416 de créances pour des faibles montants, parfois moins de 45€ la créance pour se débarrasser de ses 411X.

Du coup question: qui décide de la mise au 416 (OK c'est l'ordo qui décide de la mise à l'huissier ou de la SATD en général sur proposition de l'AC mais là, du 416 pour de faibles montants)?

Qu'en pensez-vous?

Bien cordialement

Le 416 ce sont les créances contentieuses ; c'est à dire celles qui font l'objet d'une procédure contentieuse. Donc lorsqu'il engage une telle procédure, après autorisation de poursuite de l'ordo,  le comptable passe la créance du 411 ou tout au compte de classe 4 au 416. A noter que le 416 n'est pas réservé aux créances du SRH.
C'est en tout cas mon analyse.

En tous cas je ne regrette pas d'avoir posé la question puisqu'on me répond par la M9.6 Opale: c'est pas si simple le 416 puisque la créance doit être dépréciée, compte débité notamment par le 654.
Je suppose que c'est l'AG qui présente à l'ordonnateur une demande d'autorisation de recours contentieux et que sans une telle demande, validée par l'ordonnateur, la créance ne peut pas être basculée au 416.

D'où j'en reste à la proposition suivante: mieux vaut ne pas remplir un 416 de créances de faibles montant et, si on le fait, mieux vaut le faire dans les règles.

HUISSIER a écrit:

En tous cas je ne regrette pas d'avoir posé la question puisqu'on me répond par la M9.6 Opale: c'est pas si simple le 416 puisque la créance doit être dépréciée, compte débité notamment par le 654.

La créance n'est pas dépréciée car elle ne perd pas de sa valeur.
On notera que le 2.4.3.4 de la M9-6 ne traite que des dépréciations des immobilisations et pas des créances.
Simplement lorsqu'elle est irrécouvrable le comptable peut proposer au CA une admission en non valeur qui donnera lieu à un mandat au 654.
Donc la créance reste telle quelle au 416 jusqu'à son paiement ou son admission en non valeur.

Pour le reste j'ai répondu précédemment.

C'est pourtant ce que je lis dans le 3.2.9.2.6 de la M9.6 Opale: cette créance doit être dépréciée (compte 49 ...). Après j'ai peut-être pas bien compris

volcan a écrit:

Le 416 ce sont les créances contentieuses ; c'est à dire celles qui font l'objet d'une procédure contentieuse.  (...)
C'est en tout cas mon analyse.

Ce n'est pas la mienne - qui tend à s'appuyer bêtement et simplement sur la M9-6 :
"Le compte 416 est débité par le crédit du compte 411 ou du compte 412 pour le montant total des créances que l'établissement possède à l'encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse.
(...)
Le transfert d’une créance au compte 416 - Créances contentieuses est un indicateur sur les chances de recouvrement de la dite créance."
Ainsi, je comprend que dès lors qu'on sent que ça craint pour une créance, on la passe au 416. Et quand on la passe au 416, il faut passer la vitesse supérieure : contentieux ou ANV.

Sad a écrit:

volcan a écrit:

Le 416 ce sont les créances contentieuses ; c'est à dire celles qui font l'objet d'une procédure contentieuse.  (...)
C'est en tout cas mon analyse.

Ce n'est pas la mienne - qui tend à s'appuyer bêtement et simplement sur la M9-6 :
"Le compte 416 est débité par le crédit du compte 411 ou du compte 412 pour le montant total des créances que l'établissement possède à l'encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse.
(...)
Le transfert d’une créance au compte 416 - Créances contentieuses est un indicateur sur les chances de recouvrement de la dite créance."
Ainsi, je comprend que dès lors qu'on sent que ça craint pour une créance, on la passe au 416. Et quand on la passe au 416, il faut passer la vitesse supérieure : contentieux ou ANV.

On ne doit pas avoir les mêmes M9-6.

Celle pour Opale (3.2.9.2.6) indique : "La créance est inscrite au compte 416 dès que le recouvrement entre en phase contentieuse (huissier, SATD ...). Ce compte enregistre les créances qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès du chef d’établissement de recours contentieux". Difficile de faire plus clair.

Celle de 2015 GFC (3.2.7.2.8) indique : "  Ce compte enregistre les créances qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès du chef d’établissement de recours contentieux."

Donc tu comprendras que je maintienne mon analyse. Mais bon à chacun de se faire son idée.

HUISSIER a écrit:

A Bozinchu:

Quant on est nouveau, avec 0 agent qui maitrise la compta géné, sans aide et sans formation (puisqu'on passe à Opale on s'enquiquine pas à former sur des bêtes questions de classe 4) et j'en passe, effectivement on a des questionnements de belu!

Cordialement,

ce n'était point une attaque ni une critique, mais une constatation..

La suite de la conversation me donne raison... les collègues accaparés par Opale, qui ont la tête dans le guidon ne peuvent plus prendre du recul et ne connaissent plus les bases de la compta

C'est un triste constat...c'est tout

Passage au contentieux : pris par la même autorité qui a décidé de la créance.
Ça veut surtout dire que les moyens d'action peuvent être des moyens forcés ou forçant. C'est tout.
Tu n'as aucune perte de valeur dans l'opération.
La valeur de la créance ne peut être altérée par ce passage au 416.
41 C Créance pour l'annuler s

Bozinchu a écrit:

... les collègues accaparés par Opale, qui ont la tête dans le guidon ne peuvent plus prendre du recul et ne connaissent plus les bases de la compta

C'est un triste constat...c'est tout

J'approuve et je vais plus loin. Le temps pris pour gérer la compta bud ou géné l'est forcément sur autre chose : RH, gestion matérielle, sécurité, marchés publics, voyages. On continue à tenter de tout faire du mieux qu'on peut mais on ferait bien de serrer les fesses faute de temps à consacrer à la maîtrise des risques de toute sorte.

volcan a écrit:

On ne doit pas avoir les mêmes M9-6.

Sans doute que j'utilise une M9-6 de mon cru...

Sad a écrit:

volcan a écrit:

On ne doit pas avoir les mêmes M9-6.

Sans doute que j'utilise une M9-6 de mon cru...

Ben je t'ai cité les deux M9-6 qui indiquent que le 416 "enregistre les créances qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès du chef d’établissement de recours contentieux." Donc les créances pour lesquelles une procédure de recouvrement contentieux est engagée ou pour lesquelles le chef d'établissement a refusé les poursuites. Ce sont  donc effectivement des créances de  débiteurs dont la solvabilité est douteuse. On notera qu'en compta privée le 416 est "créances douteuses" alors que chez nous l'intitulé du compte est "créances contentieuses".
C'est donc la demande de poursuite qui est à l'initiative du comptable qui motive l'inscription au 416 et non la demande du CE pour des "petites" créances. C'est donc le comptable qui décide de passer des créances au 416. A noter qu'une ANV peut être proposée pour des créances aux 411x.
Non ?

La procédure que décrit Sad m'est familière dans le privé où le DF/comptable gère ça en presque autonomie.
Dans un EPLE, le comptable n'agira pas sans que l'ordo ne valide.