delai convocation Ca

Bonjour à tous,


si le quorum n'a pas été atteind lors d'un CA, nous pouvons faire un CA exceptionnel mais est ce qu'il y a des contraintes de delai pour "re-convoquer" le CA ??????

un grand merci pour votre aide

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-ca

Mieux, seul Dieu peut faire....

Ou bien le retour aux sources (car je ne suis pas sûr que le document de Caen réponde bien à la question de la convocation du CA) :

Citation :

Décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE

[...]Art. 17 (modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990) . - Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement.

Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.

Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article 2 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil.

Donc Hippos serait...... Dieu !

C'est VMB qui va être surpris

Frére Intendant a écrit:

Donc Hippos serait...... Dieu !

C'est VMB qui va être surpris

Ce forum est un panthéon, voilà tout.

Ben m...e ! me v'là viré ! sus à l'imposteur ! (PATOU s'il te plait, ne vanne pas sur cette dernière phrase)

V.M.B a écrit:

Ben m...e ! me v'là viré ! sus à l'imposteur ! (PATOU s'il te plait, ne vanne pas sur cette dernière phrase)

"Imposteur vous êtes à l'anis !" répondit le gestionnaire.
"Pas du tout, il ne me plait plus d'être vanner par derrière" fut la phrase de conclusion.

Citation :

Décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE

Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.

Bon jusque là je suis.

Citation :

... Si ce quorum n'est pas atteint, le
conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion,
qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de
quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre
des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à
trois jours.

Ici en revanche je m'interroge : quel est le délai pour envoyer les convocs en cas de 2e CA ?

V.M.B a écrit:

Ben m...e ! me v'là viré ! sus à l'imposteur ! (PATOU s'il te plait, ne vanne pas sur cette dernière phrase)

demande et tu seras exhaussé

En cas de 2e convocation, les délais restent les mêmes ; on peut respecter les 10 jours légaux d'envoi de la convocation, puisque la deuxième séance doit avoir lieu au maximum 15 jours après la date initialement prévue.
Maintenant, s'il y a problème (vote de budget, vacances rendant impossible le respect du délai de 10 jours pour l'envoi des convoc 2e vague, ou autre chose), le délai de 3 jours est là pour ça, et je serais étonné que des administrateurs absents pour une première convoc de CA ailent au TA pour contester l'aspect "réunion d'urgence" de cette haute assemblée en 2e convocation...