Cadeaux aux personnels de l'établissement : sécurisation juridique

Bonjour,

Après lecture de gestionnaire 03, j'ai compris qu'un ordonnateur souhaitant offrir des cadeaux à des personnels de l’établissement sur le budget de ce dernier peut le faire à condition d'avoir l'approbation des administrateurs (acte du CA). Mon interprétation est-elle la bonne?

Ben oui. C’est le décret sur les PJ qui impose un acte du CA pour des cadeaux. Et c'est également vrai pour les remises de prix, récompenses, etc... aux élèves.
63 . Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules :
6311. Premier paiement :

1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou décision de l'assemblée délibérante fixant les  modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
2. Décision d'attribution.

3. Le cas échéant, facture.