texte manuels scolaires (et consommables aussi ! )

bonjour,

je cherche le texte que j'avais déjà vu sur le forum concernant les manuels scolaires ou plutôt la définition qui permettrait d'utiliser l'aide de la région pour aussi y inclure les consommables.
Est-ce que ça vous dit quelque chose ?
et ça m'arrangerait bien vu le montant de l'aide

Merci

décret 31 aout 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400545D
Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l'alinéa 4 de
l'article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur
mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux
pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y
substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement
primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des
formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à
un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés.

Les manuels et .. le reste. les exemplaires pour les profs, pas pour les élèves ?

Onféskonpeu a écrit:

... plutôt la définition qui permettrait d'utiliser l'aide de la région pour aussi y inclure les consommables.

Onféskonpeu a écrit:

décret 31 aout 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400545D

Attention, ce décret concerne la définition des livres scolaires par rapport aux prix des livres. Si tu as une subvention de ton CR, c'est à lui et à lui seul de te dire ce qu'elle peut financer ...

Onféskonpeu a écrit:

décret 31 aout 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400545D
Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l'alinéa 4 de
l'article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur
mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux
pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y
substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement
primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des
formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à
un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés.

pour completer Freleonat voir ici

Le texte réglementaire parle de LIVRES scolaires, pas de manuels.
Avec mon collègue, nous considérons que les manuels sont un genre de livres scolaires, et que la subvention pour l'achat de MANUELS scolaires ne peut pas servir à financer autre chose (par exemple l'achat des cahiers de TD, comme les profs le demandent souvent).
Maintenant, à chacun son interprétation...

F BENEDETTO a écrit:

Le texte réglementaire parle de LIVRES scolaires, pas de manuels.
Avec mon collègue, nous considérons que les manuels sont un genre de livres scolaires, et que la subvention pour l'achat de MANUELS scolaires ne peut pas servir à financer autre chose (par exemple l'achat des cahiers de TD, comme les profs le demandent souvent).
Maintenant, à chacun son interprétation...

Je partage cette analyse (la preuve sur ce sujet cahiers de TD). Néanmoins, Onféskonpeu ne nous parle pas des crédits Etat pour l'achat de manuels scolaires mais d'une aide de la région et seule cette dernière peut dire à quoi doit servir cette subvention ...

en collège, c'est bien une subvention d'Etat que nous recevons, maintenant intégrés aux crédits déspécialisés. Et nous avons pour mission d'acheter tous les manuels scolaires correspondant aux changements de programmes, remise à niveau des inventaires. Une collection complète est supposée durer 4 ans au bout desquels elle doit être renouvelée. Illusions.....