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 Chèque caution manuels scolaires manuels

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oskis
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MessageSujet: Chèque caution manuels scolaires manuels    Jeu 6 Juin 2013 - 15:06

  Bonjour,

  Savez-vous si nous avons le droit de demander un chèque de caution aux élèves lors qui viennent nous demander  les manuels scolaires?

  Le conseil d'administration peut-il décider cela sans l'appui d'un texte de loi?

  Merci
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polaire
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MessageSujet: Re: Chèque caution manuels scolaires manuels    Jeu 6 Juin 2013 - 15:08

Vous avez des élèves qui viennent vous demander des manuels ?! Chez nous, ils n'ont pas le choix, ils sont distribués en début d'année.. lol!
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oskis
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MessageSujet: Chèque caution manuels scolaires   Jeu 6 Juin 2013 - 15:14

 En fait, ils vont nous les rendre maintenant et en début d'année ils vont venir nous les demander.

 En début d'année, savez-vous si nous avons le droit de demander un chèque de caution?
 Si l'élève ne restitue pas l'un de ses manuels, le chèque de caution sera encaissé.

 Est-il légal?

 Merci

 
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volcan
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MessageSujet: Re: Chèque caution manuels scolaires manuels    Jeu 6 Juin 2013 - 15:20

Non. Une caution ne doit ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves. Ce n'est pas le cas en collège pour les manuels scolaires.

De plus je vous dis pas le boulôt que cela représente en comptabilité sachant qu'un chèque de caution doit être encaissé et non conservé au coffre.
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polaire
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MessageSujet: Re: Chèque caution manuels scolaires manuels    Jeu 6 Juin 2013 - 15:32

C'est au moment où les élèves ne rendent pas les manuels qu'il convient de réclamer des sous, pas l'inverse !
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MessageSujet: Re: Chèque caution manuels scolaires manuels    Jeu 6 Juin 2013 - 16:09

oskis a écrit:
En début d'année, savez-vous si nous avons le droit de demander un chèque de caution?
Si l'élève ne restitue pas l'un de ses manuels, le chèque de caution sera encaissé.

Art L 131-32 du code monétaire et financier :
«Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours
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Yhenamar
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MessageSujet: Re: Chèque caution manuels scolaires manuels    Jeu 6 Juin 2013 - 16:44

Strictement interdit. Par contre tu peux demander une caution pour les clés remises aux profs
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MessageSujet: Re: Chèque caution manuels scolaires manuels    

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Chèque caution manuels scolaires manuels
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