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 gratuité ou pas

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5 participants
AuteurMessage
Yvan
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Yvan


Nombre de messages : 181
Date d'inscription : 10/09/2008

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MessageSujet: gratuité ou pas   gratuité ou pas Icon_minitimeJeu 21 Sep 2023 - 9:31

Bonjour
Nous n'avons pas d'internat, mais nous allons permettre aux élèves de CPGE de travailler jusqu'à 22h00 le soir et envisageons de prendre une société gardiennage.

Ma question : peut on faire payer les familles pour cette prestation, qui pour moi ne rentre pas dans le domaine de la gratuité de la scolarité ?

Quelles sont vos pratiques svp ?
Cdt
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 12786
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: gratuité ou pas   gratuité ou pas Icon_minitimeSam 23 Sep 2023 - 7:23

Jamais vu ça être imputé sur les familles.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
gratuité ou pas 2019-010
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v5
Invité




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MessageSujet: Re: gratuité ou pas   gratuité ou pas Icon_minitimeSam 23 Sep 2023 - 8:04

si tu invites frais réception.
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Madame Collet-Monté
.
.
Madame Collet-Monté


Nombre de messages : 99
Date d'inscription : 03/07/2012

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MessageSujet: Re: gratuité ou pas   gratuité ou pas Icon_minitimeSam 23 Sep 2023 - 8:36

Aucun problème, il faut traiter la question comme une une sortie scolaire non obligatoire.

Bien veiller à ce que seuls les élèves dont les familles ont les moyens de payer la prestation en bénéficient.
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20765
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: gratuité ou pas   gratuité ou pas Icon_minitimeSam 23 Sep 2023 - 12:28

Yvan a écrit:
Bonjour
Nous n'avons pas d'internat, mais nous allons permettre aux élèves de CPGE de travailler jusqu'à 22h00 le soir et envisageons de prendre une société gardiennage.
Ma question : peut on faire payer les familles pour cette prestation, qui pour moi ne rentre pas dans le domaine de la gratuité de la scolarité ?
Je comprends pas tout.
Vous voulez faire rester les étudiants dans les locaux jusqu'à 22 h et les faire "surveiller" par une société de gardiennage ?
Ils mangent comment ? Il n'y a pas de personnel en NAS ? Pourquoi doivent-ils rester dans l'établissement aussi tard puisqu'ils ont des logements ?
confused confused confused
Par contre oubliez la possibilité de faire payer les familles.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Dupond&Dupont
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Dupond&Dupont


Nombre de messages : 2127
Localisation : Académie de Moulinsart
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MessageSujet: Re: gratuité ou pas   gratuité ou pas Icon_minitimeSam 23 Sep 2023 - 13:48

Je disconviens respectueusement si la réponse est d'ordre juridique : cette opération me paraît relever d'un service facultatif d'accueil en dehors des heures d'ouverture de l'établissement, donc facturable.

En revanche, sur l'opportunité d'une telle facturation, on peut s'interroger... tout comme on peut s'interroger sur le fait que les familles paieront pour pouvoir en bénéficier. En plus, ça me paraît très compliqué à mettre en œuvre comme opération. Bref, ça m'a tout l'air d'être soit une FBI, soit une IALC
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MessageSujet: Re: gratuité ou pas   gratuité ou pas Icon_minitime

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