récupération des congés non pris suite à arrêts maladie

Bonjour,
la cour de cassation vient de frapper un grand coup en matière de congés payés non pris suite à des arrêts maladie :
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/6190-conge-paye-arret-maladie-cour-cassation-met-droit-francais-conformite-droit-europeen.html
normalement c'était appliqué par nos CT mais ça peut faire bouger certaines encore réticentes.

Le plus fou reste la possibilité donnée aux agents des CT de récupérer leur jours de congés lorsqu'il sont malade durant ces derniers.... 
Se mettre en arrêt pendant les vacances pour récupérer des congés étant quand même plus que douteux....

Les jours de vacances interrompus par un congé maladie sont donc entièrement récupérables. 
Mais, parallèlement, l'attribution d'un congé maladie doit aussi supprimer les RTT potentiellement non acquis durant la période de maladie.
Certaines CT font des EDT qui différencient clairement congés annuels et RTT. D'autres, ainsi que l'Etat, ne le font pas...

La récupération des congés suite à des arrêts maladie est déjà pratiquée dans de nombreuses administrations. Je crois que la cour de cassation a élargi le dispositif en écartant le droit français au profit d'une disposition communautaire.

C'est pas vraiment une nouveauté.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034496465/

ermitus a écrit:

Le plus fou reste la possibilité donnée aux agents des CT de récupérer leur jours de congés lorsqu'il sont malade durant ces derniers.... 
Se mettre en arrêt pendant les vacances pour récupérer des congés étant quand même plus que douteux....

Le plus fou reste la possibilité donnée aux agents des CT d'avoir des congés !