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Récupération de congés suite à arrêt maladie d'un agent

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Message  Tapenade le Ven 7 Déc 2018 - 17:46

Bonjour,

Ma collectivité m'a notifié qu'un agent absent 7 mois avait le droit de récupérer ses congés non pris durant cette période. Jusque là tout va bien je comprends dans les grandes lignes. L'agent a repris en mi-temps thérapeutique sur 4 jours alors que son précédent emploi du temps était sur 5. La RH de la collectivité veut un décompte des congés sur des demi-journées ET sur 4 jours (le mercredi, c'est cadeau). Cela double ses droits à congés tant que dure la situation, c'est à dire tant que le médecin prescrit un mi-temps thérapeutique. On peut aller jusqu'à un an comme ça ...
 
J'ai noté au passage que ses futurs droits à congés étaient acquis sur la base actuelle du mi-temps.

J'avoue me perdre au niveau de interprétation du droit du travail et du décompte des congés des personne en mi-temps thérapeutique. Pour moi, un mi-temps pour raison médicale n'est qu'une adaptation de l'emploi du temps de l'agent et non un mi-temps conventionnel. Le décompte se fait donc sur l'emploi du temps sur 5 jours. 

Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?

Merci  bien
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Message  ceci cela le Lun 10 Déc 2018 - 5:58

Tapenade a écrit:Bonjour,

Ma collectivité m'a notifié qu'un agent absent 7 mois avait le droit de récupérer ses congés non pris durant cette période. Jusque là tout va bien je comprends dans les grandes lignes. L'agent a repris en mi-temps thérapeutique sur 4 jours alors que son précédent emploi du temps était sur 5. La RH de la collectivité veut un décompte des congés sur des demi-journées ET sur 4 jours (le mercredi, c'est cadeau). Cela double ses droits à congés tant que dure la situation, c'est à dire tant que le médecin prescrit un mi-temps thérapeutique. On peut aller jusqu'à un an comme ça ...
 
J'ai noté au passage que ses futurs droits à congés étaient acquis sur la base actuelle du mi-temps.

J'avoue me perdre au niveau de interprétation du droit du travail et du décompte des congés des personne en mi-temps thérapeutique. Pour moi, un mi-temps pour raison médicale n'est qu'une adaptation de l'emploi du temps de l'agent et non un mi-temps conventionnel. Le décompte se fait donc sur l'emploi du temps sur 5 jours. 

Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?

Merci  bien




Bonjour,

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein , j'effectuerais  le décompte sur 5 jours .

L'intégralité du traitement est conservée pendant la durée du temps partiel thérapeutique.

ceci cela
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Message  Tapenade le Lun 10 Déc 2018 - 10:07

Merci : je continue de chercher dans ce sens.


Dernière édition par Tapenade le Lun 10 Déc 2018 - 10:25, édité 1 fois
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Message  univers le Lun 10 Déc 2018 - 10:15

Tapenade a écrit:Bonjour,

Ma collectivité m'a notifié qu'un agent absent 7 mois avait le droit de récupérer ses congés non pris durant cette période.
C'est qui qui gère les congés : tu as une visualisation ? Comment se fait l'écrêtage en raison de l'absence  si il y en a un bien sûr dans ta collectivité ? Jusque là tout va bien je comprends dans les grandes lignes. L'agent a repris en mi-temps thérapeutique sur 4 jours alors que son précédent emploi du temps était sur 5. Il acquiert donc la moitié des jours de congés par rapport à un temps plein pendant son temps partiel th. .

effectivement tu décomptes à la demi journée quand il s'absente

  La RH de la collectivité veut un décompte des congés sur des demi-journées ET sur 4 jours (le mercredi, c'est cadeau). Cela double ses droits à congés tant que dure la situation, c'est à dire tant que le médecin prescrit un mi-temps thérapeutique. On peut aller jusqu'à un an comme ça ....je ne comprends pas : si il travaille sur 4 jours mettons tous les matins sauf mercredi + un après midi : si il s'absente  un matin tu lui décomptes effectivement qu'une demi journée, si c'est la journée où il travaille matin + après midi tu lui décomptes 1.
J'ai noté au passage que ses futurs droits à congés étaient acquis sur la base actuelle du mi-temps.

J'avoue me perdre au niveau de interprétation du droit du travail et du décompte des congés des personne en mi-temps thérapeutique. Pour moi, un mi-temps pour raison médicale n'est qu'une adaptation de l'emploi du temps de l'agent et non un mi-temps conventionnel. Le décompte se fait donc sur l'emploi du temps sur 5 jours. 

Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?

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