Prime Greta

Bonsoir

Est il vrai qu'il est interdit de verser une prime au salariés permanents du Greta?
Merci de votre réponse

Président a écrit:

Est il vrai qu'il est interdit de verser une prime au salariés permanents du Greta?

La question n'est pas utilisable ainsi. Les personnels enseignants n'ont a priori pas de "prime", mais des indemnités pour travaux divers, des heures supplémentaires, des surcotes pour interventions sur gros niveaux de diplôme etc.

Parmi les personnels administratifs, les titulaires ont un régime indemnitaire RIFSEEP, négocié à l'embauche a priori. Pour les contractuels en revanche, à ce jour le barème de Montpellier, qui recense l'ensemble des éléments de rémunération utilisables dans un EPLE, n'ouvre pas de possibilité. Les EPLE, même (et surtout les Greta) n'ont Habsolument pas le droit de créer des types de rémunération (autonomie normative, celle qu'un GIP par exemple peut avoir), tout doit être pris dans le barème. Et pour les contractuels il n'y a rien, c'est soigneusement étudié ainsi.

Merci

Il y a un principe que la jurisprudence a confirmé à de multiples reprises : il ne peut y avoir de versement d'indemnités dans le public sans texte l'autorisant ; et comme dit l'IZ je ne connais pas de texte l'autorisant pour les agents contractuels du GRETA.

Il y a un autre élément souvent oublié. 

Pour les personnels qui ne sont pas fonctionnaires la rémunération est contractuelle.

Donc si le contrat ne prévoit pas le versement d'une telle prime et bien ce n'est tout simplement pas possible.

Sur ce sujet le guide méthodologique relatifs aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat (décret de 1986) est intéressant à consulter.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/guide-methodologique-relatif-aux-dispositions-generales-applicables-aux-agents-contractuels-de-letat.html

Le versement d'une telle prime n'est pas forcément  impossible selon moi mais dans ce cas il faudrait faire un avenant au contrat de travail.

Ce n'est fastoche si par exemple on souhaite l'octroyer à tous les personnels du Greta.

Ici le Greta a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des agents du Greta en CDI.

Il m'étonnerait fort que ce versement se fasse dans les règles de l'art.

Avantage octroyé induement, selon la nouvelle RGP ?

Très juste ATCQ, il faut le formuler ici dans les termes les plus clairs : les décideurs d'un Greta (ordonnateur, comptable, et même le président) qui se permettraient de verser une rémunération sans base légale prendraient un risque élevé au regard de la responsabilité des gestionnaires publics.

Dans l'ancien système, l'agent comptable était le seul verrou. Le juge du compte tapait très fort dessus pour bien maintenir le niveau de stress. Juste pour rappeler ce que ça pouvait donner, un extrait d'un arrêt de 2014 concernant des primes versées aux contrôleurs aériens :

Arrêt n°69883 de la 7e chambre a écrit:

Considérant qu’en s’abstenant d’exiger la production d’un texte réglementaire régulier créant les primes et indemnités en cause, le comptable a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire ;

Considérant que le versement d’indemnités indues constitue nécessairement un préjudice financier pour l’Etat ; qu’il y a donc lieu de constituer en débet M. X, des sommes de 8 046 101,88 € au titre de l’exercice 2008, 6 830 856,31 € au titre de l’exercice 2009 ; et de 6 830 826,89 € au titre de l’exercice 2010, récapitulées ci-dessus et augmentées des intérêts de droit à compter du 7 janvier 2013 

Ca calme ! Dans le nouveau système RGP, pas de débet pour 20 M€, mais "seulement" six mois de salaire qui sautent. Selon moi, pour les trois têtes exécutives. Alors évidemment c'est seulement en cas de contrôle juridictionnel, mais allez savoir si une bosse anormale sur les flux de trésorerie sortante de rémunérations ne serait pas reniflée par je ne sais quelle IA de Bercy, pour attirer l'attention des gentils contrôleurs...

Bonjour,

D'accord, pas de prime possible mais que peuvent accorder les décideurs d'un GRETA? Des cadeaux, des bons d'achats, ou autre de ce type?

Vous qui travaillez dans un GRETA, qu'avez-vous comme "avantages" en fin d'année par exemple ou en remerciement du travail effectué?

Merci d'avance.

La première chose, la plus évidente, c'est la convivialité, des soirées de fin d'année suffisamment bien fichues pour que les personnels y viennent, soient contents de le faire, et que les chefs d'établissement aussi participent, parce que sans eux le bouzin n'ira nulle part.

Ensuite, un équipement informatique de qualité, et éventuellement du matériel fait pour le télétravail, donc du bon matériel info pour la maison, en oubliant de regarder trop la frontière. C'est limite mais assez facile à soutenir, ça ne concerne pas tout le monde, et on le fait une fois, pas tous les ans.

Enfin il y a le truc le plus compliqué que j'ai mis en place : le comité d'établissement. Quand, à force de fusions, on s'est retrouvé avec plus de cinquante salariés, un représentant du personnel a parlé d'un CE, et j'ai répondu "chiche". Le code du travail prévoit 1 % de la masse salariale pour cela. On a invité les personnels à constituer une asso 1901 des personnels permanents du Greta, qui ensuite a été agréée en tant que comité d'établissement du groupement.

Le comité d'établissement présentait des projets et des appels de fonds pour les financer, dans la limite de l'enveloppe prévue au budget. Ils ont fait un peu de tout : du ticket-restau, cinéma, théâtre, chèques-vacances... Les salariés ont a-do-ré, et le sourire induit dans les équipes a été très largement au-delà de ce qu'une augmentation générale de 4 % aurait permis d'obtenir. Dix ans plus tard, ça marche toujours.

Bonjour L'intendant zonard,


Pourrais-je vous envoyer un message privé afin d'avoir plus d'informations sur votre CE?

Il faut m'écrire à mes-ZI-nitiales esc@rgot intendancezone.net (en décodant cette graphie). Attention, j'ai quitté le Greta en question depuis presque dix ans, même si j'y ai encore des contacts...