Indices de variation de prix

En "discussion" avec une société de machines à affranchir sur l'épineuse question des indices de variation de prix, je me vois répondre qu'un des indices retenu est un indice précédant de deux ans la signature du contrat, au prétexte qu'entretemps il n'y avait pas eu d'augmentation...
Or les clauses du contrat disent :"le prix de l'abonnement est fixé conformément au tarif en vigueur à la date de signature (...) susceptible de varier en fonction des indices suivants qui paraissent..." puis la formule avec ses indices actualisés et initiaux et la mention "ICHTrev-TSo ayant servi à fixé le tarif Po" (Po = le tarif de départ).

Doit-on, à votre avis, considérer que leur argument est valable dans la mesure où, puisqu'il n'y a pas eu d'augmentation plusieurs années avant la conclusion du marché, ils ont raison de considérer que cet indice a servi à fixé le tarif Po ou bien ne serait-il pas plus légitime de considérer qu'il eut fallu retenir l'indice précédant la conclusion du marché ?
Je ne sais pas si je suis clair, mais je ne sais pas non plus si je pourrais l'être davantage...

Merci d'avance de vos lumières !

Si je comprends bien, la valeur d'un indice n'a pas bougé pendant deux ans. Donc le prix appliqué n'a pas varié en deux ans.

Après je n'ai pas tout compris.

S'il y a un nouveau contrat, le prestataire fixe le prix de base qu'il souhaite et on applique ensuite la formule de révision avec les valeurs des indices.
S'il s'agit d'une clause de reconduction du contrat, on applique le dernier tarif facturé et on applique ensuite la formule de révision avec les valeurs des indices.

Cf le guide de révision des prix des MP du Minefi 
L'indice de départ est celui en vigueur au mois M0 du marché à la date du Dossier de Consultation des Entreprises.
Attention  les révisions ne se calculent pas année après année d'une année sur l'autre, mais toujours à partir du mois M0 de départ référence du marché.

Difficile d'être clair sur ce genre d'affaire.
L'indice a suivi son évolution classique. C'est la société qui n'a pas modifié son tarif, depuis 2 ans AVANT la signature du contrat - ce dont je me contrefiche, a priori.

BASHAR a écrit:

Cf le guide de révision des prix des MP du Minefi 
L'indice de départ est celui en vigueur au mois M0 du marché à la date du Dossier de Consultation des Entreprises.
Attention  les révisions ne se calculent pas année après année d'une année sur l'autre, mais toujours à partir du mois M0 de départ référence du marché.

Ta dernière phrase m'intéresse, la société calculait ses augmentation d'une année sur l'autre alors que, pour ma vérif, je suis parti de l'année de départ du marché. En revanche, je n'ai pas trouvé la référence à cette modalité...
C'est un marché de machine à affranchir, donc pas de DCE. Or, les indication

Si c'est le contrat du fournisseur qui a été signé, il faut suivre le contrat privé...
D'où l’utilité de faire son propre MAPA.

Sad a écrit:

Difficile d'être clair sur ce genre d'affaire.
L'indice a suivi son évolution classique. C'est la société qui n'a pas modifié son tarif, depuis 2 ans AVANT la signature du contrat - ce dont je me contrefiche, a priori.

BASHAR a écrit:

Cf le guide de révision des prix des MP du Minefi 
L'indice de départ est celui en vigueur au mois M0 du marché à la date du Dossier de Consultation des Entreprises.
Attention  les révisions ne se calculent pas année après année d'une année sur l'autre, mais toujours à partir du mois M0 de départ référence du marché.

Ta dernière phrase m'intéresse, la société calculait ses augmentation d'une année sur l'autre alors que, pour ma vérif, je suis parti de l'année de départ du marché. En revanche, je n'ai pas trouvé la référence à cette modalité...
C'est un marché de machine à affranchir, donc pas de DCE. Or, les indication

Sur les formules de révision, on part en général d'un prix de base (prix initial) auquel on applique la formule de révision. Ensuite, pour la période suivante, on repart de ce tarif corrigé et on applique la révision etc. On utilise le tarif initial qu'une fois.

Je n'ai pas souvenir de clauses de révisions ou à chaque période, on applique prend le tarif de début de marché auquel on applique la formule de révision de l'année en cours pour calculer le tarif de l'année en cours.

*Je m'aperçois que la fin de ma contrib a étrangement sauté...
Il fallait lire "les indications sont muettes sur le calcul du prix de départ."



Si j'avais été là en 2012, le conseil du Mapa eut été pertinent.
Sauf que la formulation du contrat est, comme je tente de l'expliquer, finalement peut claire...

Citation :

Or les clauses du contrat disent :"le prix de l'abonnement est fixé conformément au tarif en vigueur à la date de signature (...) susceptible de varier en fonction des indices suivants qui paraissent..." puis la formule avec ses indices actualisés et initiaux et la mention "ICHTrev-TSo ayant servi à fixé le tarif Po" (Po = le tarif de départ).

Comment interprétez-vous ce concept de fixation de prix de départ ? Prix de 2010 n'ayant pas varié jusqu'à la signature du contrat en 2012 ? Prix au départ du contrat ?
Je pense pour la 2nde interprétation dans la mesure où l'établissement n'a pas à connaître l'évolution tarifaire précédant le lien contractuel et que le contrat ne fait pas état de précisions sur les modalité d'arrêt du tarif initial...

Je serais très volontiers preneur et reconnaissant d'une référence sur l'obligation de calcul des variations qui "ne se calculent pas année après année d'une année sur l'autre, mais toujours à partir du mois M0 de départ référence du marché"...

Sad a écrit:

*Je m'aperçois que la fin de ma contrib a étrangement sauté...
Il fallait lire "les indications sont muettes sur le calcul du prix de départ."



Si j'avais été là en 2012, le conseil du Mapa eut été pertinent.
Sauf que la formulation du contrat est, comme je tente de l'expliquer, finalement peut claire...

Citation :

Or les clauses du contrat disent :"le prix de l'abonnement est fixé conformément au tarif en vigueur à la date de signature (...) susceptible de varier en fonction des indices suivants qui paraissent..." puis la formule avec ses indices actualisés et initiaux et la mention "ICHTrev-TSo ayant servi à fixé le tarif Po" (Po = le tarif de départ).

Comment interprétez-vous ce concept de fixation de prix de départ ? Prix de 2010 n'ayant pas varié jusqu'à la signature du contrat en 2012 ? Prix au départ du contrat ?
Je pense pour la 2nde interprétation dans la mesure où l'établissement n'a pas à connaître l'évolution tarifaire précédant le lien contractuel et que le contrat ne fait pas état de précisions sur les modalité d'arrêt du tarif initial...

Je serais très volontiers preneur et reconnaissant d'une référence sur l'obligation de calcul des variations qui "ne se calculent pas année après année d'une année sur l'autre, mais toujours à partir du mois M0 de départ référence du marché"...

Pour moi c'est le départ de la période de facturation dont on parle.
Au début : PO c'est le tarif du contrat
Au bout d'un an : P0 = tarif du contrat avec révision année 1 (soit le tarif année 1)
Au bout de 2 ans : P0 = tarif du contrat année 1 avec révision année 2 (soit le tarif année 2)
etc

Pour la fixation du prix de départ, des marchés prévoient souvent que les candidats propose un prix à la date de remise des offres, et que ce pris est ensuite modifié en tenant compte d'une formule de révision, afin de calculer quel sera le prix à la date d'entrée en vigueur du marché :
Pour simplifier :
Le candidat fait une offre au 01/06/2023
Le marché entre en application en septembre 2023
Les documents de marché peuvent prévoir que le prix en vigueur au 01/09/2023 tiendront compte du tarif proposé au 01/06/2023 et d'une formule de révision/ajustement des prix.

Enfin, pour les révisons de prix qui se baseraient sur le prix initial à chaque fois, cela ne me semble pas logique ni pertinent.
Un produit vaut 100 en 2020
Hausse des matières premières de 20 % en 21, donc le prix réel et révisé du produit est de 120 : ok
Nouvelle hausse des matières premières de 20 % en 2022 : le prix révisé calculé serait donc toujours de 120 (100 +20%) alors que pour  le prix réel du produit est de 144 (120+20%).

Kieren a écrit:

Je n'ai pas souvenir de clauses de révisions ou à chaque période, on applique prend le tarif de début de marché auquel on applique la formule de révision de l'année en cours pour calculer le tarif de l'année en cours.

Sur les marchés de travaux je dirais que c'est quasiment systématique - exemple :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

La révision sera effectuée en utilisant la formule suivante :
P=Po [0.30+0.70 (Sy/Syo)]
Dans laquelle :
•
P est le montant révisé
•
Po est le montant initial figurant au marché
•
Sy est l’indice « Syntec », dernière valeur connue à la date de révision
•
Syo est l’indice « Syntec », dernière valeur connue le mois précédent la date de remise des offres

Pour retour, la société d'affranchissement a retenu mon calcul et mes observations :
- calcul sur la base des derniers indices connus au moment de la conclusion du marché ;
- calcul non pas sur l'année précédente, mais sur la base de la formule inscrite au marché : prix de départ, indices de départ, indices à jour.

L'avoir a été transmis.