CLAUSE DE VARIATION DE PRIX

je suis en train de préparer mes MAPA alimentaires pour l'année 2009, mais je voudrai intégrer dans le CCP un article autorisant le fournisseur retenu à réviser ses tarifs (trimestrièlement par exemple) selon un taux d'augmentation lié aux fluctuation des marchés des denrées alimentaires.
Enfin surtout pour les produits laitiers et les surgelés, pour éviter comme cette année de devoir refaire tout le travail en cours d'année en cas d'augmentation brutale des prix et de dénonciation du marché par le fournisseur.
mais voilà je ne sais pas comment rédiger cet article pour qu'il soit conforme à la réglementation et applicable (rédaction, taux à utiliser...).
Si quelqu'un de féru dans les marchés pouvait m'aider, merci d'avance !

Il est toujours possible et souventes fois recommandé d'intégrer à un marché d'une certaine durée une clause d'indexation des prix. Dans ce cas, il vaut mieux la créer soi-même sur la base de l'indice INSEE qui va bien et dont au sujet duquel, il doit déjà exister une discussion qu'une recherche habile ne manquera pas de faire réapparaitre. En effet, pourquoi laisser un vendeur choisir lui-même son taux d'augmentation quand on peut lui faire connaître par les clauses du marché?

A ce propos, la dénonciation d'un marché pour cause de brutale augmentation n'est pas si nécessairement de droit quand un fournisseur imprudent a accepté de prendre un marché à prix fixe. Le seul cas pour sortir d'une telle situation est basée sur la théorie de l'imprévision et généralement, les entreprises qui pensent pouvoir l'utiliser se la prennent dans le museau. après, reste à savoir si on peut être compréhensif avec une boîte qui n'a pas démérité ou si on considère que les termes du marché passent avant tout et tant pis pour ceux qui ont mal lu.

Pour la formule de révision : là

Pour les indices c'est là

Si t'as d'autres question, tu peux poser une question sur le forum du premier lien. Là ce sont de sacrés férus des marchés publics.
Sinon en faisant une recherche sur le forum, tu devrais trouver ton bonheur.

Bonjour,

Je remonte ce post pour souligner l'intérêt des deux liens fournis par J-M et notamment celui concernant le forum.

Merci pour le conseil très utile !

Pour un marché d'un an, il faut mettre une clause de sauvegarde pour éviter un dérapage des prix.

Si tu veux des formules de révision des prix adaptées au marchés de denrées alimentaires, on peut récupérer des dce sur le site :

www.achatpublic.com

Suite à une question parlementaire, le Ministère de l'Economie précise ceci:

L'article 18-V du code des marchés publics a été modifié par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 pour imposer l'insertion d'une clause de révision de prix pour les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.
S'agissant des marchés déjà conclus avant cette modification du code et pour lesquels une part significative du prix dépend de la variation des prix des carburants, la clause de révision de prix ne peut être introduite en cours de marché, si elle ne l'a pas été lors de la conception même du marché, même par voie d'avenant. L'introduction d'une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure, elle serait illégale et susceptible d'être annulée.

Source.

je comprend RIEN au formule de révision de prix !!!!
Pour moi, c'est du chinois !

Tu mets un prix ferme pour les marchés de courte durée sinon tu mets une clause de sauvegarde pour encadrer l'augmentation.

Einstein a écrit:je comprend RIEN au formule de révision de prix !!!!
Pour moi, c'est du chinois !

y'a rien à comprendre, c'est toi qui la créé! T'as qu'à inventer, c'est pas compliqué. Tiens, pioche.