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 Interim et passation

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Bozinchu
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MessageSujet: Interim et passation   Interim et passation Icon_minitimeMer 5 Avr 2023 - 18:32

Je dois faire un interim comptable
Les textes prévoient une passation entre le comptable en place et celui qui va faire l'interim...

Pour autant, comment se matérialise-t-il?

On fait quand même pas un beau COFI (surtout à cette époque de l'année) avec plein de documents?

A l'inverse, on va pas juste se taper dans la main...
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MessageSujet: Re: Interim et passation   Interim et passation Icon_minitimeMer 5 Avr 2023 - 19:10

Article 6 de l'arrêté du 29 décembre 2022 qui renvoie à l'article 3.
Et donc oui, comme pour un changement d'AC selon moi.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046846494

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MessageSujet: passation   Interim et passation Icon_minitimeMer 5 Avr 2023 - 19:30

Il y a un module "passation de service" qui est une procédure allégée par rapport à ce qui ce faisait par le passé.
Comptable entrant et comptable sortant signent. C'est tout.

bonne soirée
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Interim et passation   Interim et passation Icon_minitimeMer 5 Avr 2023 - 19:52

Pour les agents comptables, la décision de nomination est établie dans les mêmes conditions que pour un agent comptable titulaire.

ça OK j'ai un arrêté du rectorat

L'installation et la remise de service de l'intérimaire doivent être effectuées dans les mêmes conditions que pour un comptable titulaire.

C'est ici que je ne vois pas le formalisme

Les comptables intérimaires sont dispensés de la prestation de serment.
ok

En fin d'intérim, un procès-verbal contradictoire de remise de service est dressé entre l'intérimaire et le nouveau comptable titulaire dans les conditions fixées au titre II, sauf lorsque l'intérimaire devient titulaire.
c'est là que je ne vois pas le parallélisme avec l'entrée dans le poste... On aurait une tonne de papier au début et un simple papelard à la fin?

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volcan
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MessageSujet: Re: Interim et passation   Interim et passation Icon_minitimeMer 5 Avr 2023 - 20:18

Bozinchu a écrit:


En fin d'intérim, un procès-verbal contradictoire de remise de service est dressé entre l'intérimaire et le nouveau comptable titulaire dans les conditions fixées au titre II, sauf lorsque l'intérimaire devient titulaire.
c'est là que je ne vois pas le parallélisme avec l'entrée dans le poste... On aurait une tonne de papier au début et un simple papelard à la fin?
Non les mêmes au départ et à l'arrivée.
Le procès-verbal de remise de service constate contradictoirement la remise au comptable entrant du numéraire et des valeurs diverses. Leurs justifications relatives au numéraire et aux valeurs diverses sont annexées au procès-verbal.
La question des pièces supplémentaires à joindre au PV vient après :
Des instructions propres à chaque catégorie de comptable peuvent prévoir une liste de pièces justificatives supplémentaires à annexer au procès-verbal en cas d'opérations spécifiques.
Pour moi il s'agit faute de mieux des pièces prévues par GFC.

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MessageSujet: Re: Interim et passation   Interim et passation Icon_minitimeMer 5 Avr 2023 - 23:14

A chaque intérim effectué on a utilisé le module passation de GFC avec l ensemble des éditions.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Interim et passation   Interim et passation Icon_minitimeJeu 6 Avr 2023 - 8:10

De mémoire à la passation ça fait un paquet de documents...
Et GFC n'est plus nécessairement à jour de la réglementation...

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