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ordonnateur par intérim

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Message  Tortionnaire le Mer 14 Fév 2007 - 12:21

En cas d'empêchement du CE (arrêt maladie prolongé) qui a compétence et sous quelle forme pour nommer un ordonnateur par intérim ?
Quelles sont les précations à prendre pour l'AC ?
Avez vous connu ce genre d'expériences ?
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Message  ty breiz le Mer 14 Fév 2007 - 12:27

Normalement, en cas d'arrêt maladie (sur une longue période) de l'ordonnateur, c'est le principal adjoint ou le proviseur adjoint qui doit reprendre le relais mais je suppose qu'il y a un minimum de formalisme pour qu'il soit nommé ordonnateur, tu devrais demander au rectorat scratch scratch
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Message  sunnye le Mer 14 Fév 2007 - 12:36

j'ai connu 2 fois le probleme dans mon precedent etablissement pour 2 CE differents : la premiere fois principal adjoint nomme ordonnateur, la deuxieme fois CE de mon agence comptable (mon principal adjoint avait change et avait ete juge incapable de remplacer) la proposition se fait par l'IA au Recteur a condition que le CE malade en ait fait la demande car il peut continuer à etre ordonnateur et en congé maladie : j'ai connu ça avec un 3e CE . Avec le recul je m'aperçois que je (on) les a uses nos pauvres CE.
Pour l'Agent comptable et COFI on a donne l'arrete rectoral.
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Message  Tortionnaire le Mer 14 Fév 2007 - 12:54

Bon, ben le collège m'a transmis un arrêté avec dates (du 5 février jusqu'au retour du CE). Manque de pot, ils m'ont présenté un mandat signé de l'ancien daté du 7. Dois je rejetter ou le faire contresigner par le nouvel ordonnateur ?
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Message  Fondateur le Mer 14 Fév 2007 - 13:31

Tortionnaire a écrit:Bon, ben le collège m'a transmis un arrêté avec dates (du 5 février jusqu'au retour du CE). Manque de pot, ils m'ont présenté un mandat signé de l'ancien daté du 7. Dois je rejetter ou le faire contresigner par le nouvel ordonnateur ?
En cas de changement d'ordonnateur, il faut joindre copie de l'arrêté (de délégation ou de nomination) au premier mandat concerné. Dans ton cas le mandatement DOIT être signé par le nouvel ordonnateur.

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Message  OLRIK le Mer 14 Fév 2007 - 13:50

Et veuillez à ce que l'arrêté nomme le CE comme ordonnateur des recettes et des dépenses.Ds mon cas seulement des dépenses( des petites têtes , y en a partout) et ai eu un mal de "chien" pour obtenir et "des recettes".
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Message  Gastounette le Mer 14 Fév 2007 - 14:45

Et il faudrait aussi penser à faire voter une délégation de signatures du CE vers le GM, au pire vers l'adjoint en application du décret de 2005 et en prévision de ce genre de blocage. Pas top si on a un adjoint qui se la pète déjà et chez qui cela s'aggravera, mais utile en attendant un arrêté nommant un autre ordonnateur.

Chez moi, délégation signée pour moi. Pas de blocage de compta bud si CE "empêché".
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Message  barbule le Mer 14 Fév 2007 - 15:10

OLRIK a écrit:Et veuillez à ce que l'arrêté nomme le CE comme ordonnateur des recettes et des dépenses.Ds mon cas seulement des dépenses( des petites têtes , y en a partout) et ai eu un mal de "chien" pour obtenir et "des recettes".

Précision en effet très importante : Vous devez être en possession de deux arrêtés : l'un désignant M.ou MME X chargé(é) de l'intérim des fonctions de principal,ou de proviseur

et l'autre désignant soit la même personne, soit une autre, chargée de l'intérim des fonctions d'ordonnateur.
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Message  Tortionnaire le Mer 14 Fév 2007 - 17:27

J'ai donc un arrêté nommant un nouvel ordonnateur (sans précision, dois je supposer que cela inclut dépenses ET recettes ?).
L'adjoint actuel est lui nommé principal en fonction sans les fonctions d'ordonnateur.
Question annexe : je souhaitais alerter le CE sur la possibilité d'exclure de la demi pension les élèves en raison d'impayés. Le texte précise que c'est le Chef d'établissement qui est compétent. Dans mon cas, qui est ce ? L'ordonnateur ou le principal non ordonnateur ?
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Message  barbule le Mer 14 Fév 2007 - 17:51

L'ordonnateur est ordonnateur du budget, ce qui implique recettes et dépenses Wink

Pour ce qui est de l'exclusion des élèves de la demi pension, la question est intéressante dans la mesure où elle fait appel à deux champs de responsabilités : 1° la responsabilité en matière disciplinaire , qui en l'occurence incombe, pendant la durée de l'intérim, à l'adjoint nommé principal
2° la responsabilité en matière budgétaire , incombant à l'ordonnateur intérimaire , qui ne peut agir que dés lors que la sanction aura été prise.

Conclusion :Il faut que tu saisisses d'abord le principal intérimaire .Celui-ci ensuite alertera son collègue ordonnateur qui appréciera le bien fondé de la démarche et décidera, ou non, de l'exclusion.

On peut même poursuivre et dire que si exclusion il y a , c'est le principal intérimaire qui avertira la ou les familles concernée(s).
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Message  anabiose le Mer 14 Fév 2007 - 18:06

J'ai connu le cas il y a quelque années avec nommination de 2 responsables, le 1er principal d'un collège voisin était ordonnateur (gestion financière), le 2nd était principal par intérim (gestion pédagogique et administrative).
Les CA furent assez drôles...un rien... jocolor
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Message  nice le Mer 14 Fév 2007 - 19:25

J" ai connu le cas plusieurs fois ; la premiére mort subite de l'ordonnateur ; comme le poste était vacant l'adjoint a été nommé principal et oddonnateur mais il faut bien joindre l'arreté pour le controle sur pièces eneffet la TG a vu que la signature avait changé et me l' a réclamé . LAa deuxième, maladie du CE: adjoint principal et ordonnateur d'un établissement voisin Je pense moi aussi que pour l'exclusion les deux sont à consulter .

nice
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Message  Invité le Mar 30 Juin 2009 - 9:11

Le CE d'un collègue était parti en arrêt maladie mais il lui avait été assuré que le CE demeurait ordo pendant tout son arrêt

Et boum! il vient d'apprendre qu'un ordo intérimaire avait été nommé depuis avril dernier.affraid

Bien sur, entre temps, seul le CE avait signé les mandats.

Outre les pbs d'information du comptable dans une telle situation que cette mésaventure pose, quelle est, selon vous, la marche à suivre pour le comptable? (mis à part alerter le rectorat, ce qui est déja fait par mail)?

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Message  Fondateur le Mar 30 Juin 2009 - 9:28

Pour moi la seule solution envisageable est de refaire faire ^par le Rectorat un arrêté de nomination d'ordo à partir de la date où l'ancien a arrêté de signer.
Sinon ça craint.

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Message  AUBEGM le Mar 30 Juin 2009 - 11:41

laisser moi tout de même m'étonner que le CE intérimaire ne se soit pas fait connaitre de l'établisssement où il était censé exercé son intérim dès connaissance de sa nomination.
Si c'est vrai cela doit être un argument de poids pour obtenir du rectorat la révision de l'arrêté de nomination.
(en effet il ne faut pas oublier qu'un intérim cela implique des responsabilités et du travail supplémentaire, qui sont rémunérées assez largement).
Aussi il serait normal que le peu d'empressement du titulaire à prendre en charge cet intérim soit porté à la connaissance du Rectorat et que cela entraine le non versement de l'indemnité due pour la période incriminée !!!
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Message  Fondateur le Mar 30 Juin 2009 - 13:53

C'est surtout au niveau du contrôle par le comptable de la qualité ou non d'ordonnateur pour la signature des bordereaux que cela a une importance cruciale.

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Message  Invité le Mar 30 Juin 2009 - 14:39

Rectif, ce n'était pas un congé maladie mais maternité (ce qui n'a que peu d'incidence sur le fond du pb)

Quant au CE interimaire, il s'agit de l'adjointe du CE. Elle était donc déja en place en tant qu'adjointe mais n'a revêtu les fonctions d'ordo qu'en avril.

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Message  Fondateur le Mar 30 Juin 2009 - 14:49

Donc à partir d'avril le CE ne pouvait plus signer en qualité d'ordo....

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Message  Invité le Mar 30 Juin 2009 - 15:40

quid de la solution qui consisterait à faire contresigner les mandats et titres en cause par le suppléant?

Ca me paraît un peu bancal mais je ne suis pas sûr que le recorat se fende d'un nouvel arrêté

je ne suis pas sûr non plus que le juge des comptes ne "tique" pas en voyant deux signatures dont l'une n'a rien à y faire; au fond, il ne peut pas savoir laquelle des deux signatures a été faite à quelle date, et dans ce cas là que peut-il faire?

Je suis perplaxe😕

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Message  Gars du Doubs le Mar 30 Juin 2009 - 16:10

de quand date la publication de l'arrêté de suppléance de l'ordonnateur. Pour peut que le Rectorat est sorti 3 semaine après la date son arrété, le comptable au moment du mandatement ne pouvait savoir que le CE n'était plus ordonnateur. Dans ce cadre la double signature ne me parait pas farfelu. Mais bon n'étant pas juriste je renvoie la balle à des gens plus compétent
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Message  jean-louis le Dim 7 Mar 2010 - 11:53

bonjour,
un CE, ordonnateur, prend sa retraite au 01.04.2010. Le principal adajoint, stagiaire, peut-il être nommé ordonnateur par intérim ?
merci.
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Message  Invité le Dim 7 Mar 2010 - 11:59

jean-louis a écrit:bonjour,
un CE, ordonnateur, prend sa retraite au 01.04.2010. Le principal adajoint, stagiaire, peut-il être nommé ordonnateur par intérim ?
merci.

Je ne vois pas ce qu'il en empêcherait.

Jusqu'à plus ample informé, un adjoint stagiaire n'est pas un demi adjoint (tout comme un gestionnaire stagiaire n'est pas un demi gestionnaire Mr green )

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Message  Bref le Dim 7 Mar 2010 - 12:32

Dupond a écrit:
jean-louis a écrit:bonjour,
un CE, ordonnateur, prend sa retraite au 01.04.2010. Le principal adajoint, stagiaire, peut-il être nommé ordonnateur par intérim ?
merci.

Je ne vois pas ce qu'il en empêcherait.

Jusqu'à plus ample informé, un adjoint stagiaire n'est pas un demi adjoint (tout comme un gestionnaire stagiaire n'est pas un demi gestionnaire Mr green )

Si le principal adjoint aide à jointer et pas qu'à moitié - si ce sont bien les propos de J-L et de Dupond en pleine sans "t" - et qu'il était sage hier, et qu'intérim est quelqu'un d'autorisé à ordonner de rouler le joint, le joint sera bon.

Il va falloir que j'aille quand même vérifier que si le recteur a le pouvoir d'en décider, cela devrait n'être qu'exceptionnel. Il ira plutôt chercher un CE expérimenté à l'entour pour officier et signer en place du partant tout en laissant seul l'adjoint sur place peut-être avec un faisant fonction recrûté sur place pour le seconder - il y a pénurie de chef, pas assez de récrutés concours, pas assez de détachés, le truc un fonctionnaire sur deux n'est pas remplacé -.
Il arrivera parfois souvent que l'adjoint stagiaire et stage demain ne soit pas récompensé ensuite par un rectorat oublieux de sa performance. Mais au moins il aura rapidement appris deux ou trois trucs qu'il aurait mis longtemps à repérer. Puisse t-il le prendre avec détachement.

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Message  Le Forgeron le Dim 7 Mar 2010 - 14:57

C'est le recteur qui fait les arrêtés d'intérim des fonctions d'ordonnateur.
C'est le ministre qui charge, à titre habituel, un chef d'établissement des fonctions d'ordonnateur d'un autre établissement (cas des cités scolaires).
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Message  LMDV/LG le Dim 7 Mar 2010 - 17:27

Le Forgeron a écrit:C'est le recteur qui fait les arrêtés d'intérim des fonctions d'ordonnateur.
C'est le ministre qui charge, à titre habituel, un chef d'établissement des fonctions d'ordonnateur d'un autre établissement (cas des cités scolaires).

Ben pas partout.
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Message  Le Forgeron le Dim 7 Mar 2010 - 19:52

Je veux bien des noms...
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Message  LMDV/LG le Dim 7 Mar 2010 - 20:41

Je veux bien un texte...
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Message  Le Forgeron le Dim 7 Mar 2010 - 20:44

Ah, je parlais juste de la pratique... Je sais que ça se fait comme ça, c'est tout.
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Message  jean-louis le Dim 7 Mar 2010 - 21:46

effetivement, un gestionnaire, qu'il soit stagiare ou titulaire fait le même boulot. c'est parce qu'il est placé sous l'autorité d'un CE ordonnateur.
ma question n'est pas là :
est-ce qu'un CE stagiaire a la possibilité statutaire d'être ordonnateur ?
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Message  Invité le Dim 7 Mar 2010 - 21:54

trouve moi un texte qui l'interdit... à ma connaissance, il n'y en a pas...

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