Manuels - Exeption au droit d'auteur pour handicap

Bonjour à tous,

Nos élèves de classe ULIS pourraient avoir accès au PDF des manuels scolaires grâce à l’exception au droit d'auteur pour handicap.
Pour le moment, les élèves travaillent avec des versions PDF piquées à un élève qui y a eu accès grâce à une asso qui s'occupe de lui. En gros nos 6 autres élèves travaillent sur des versions obtenues illégalement, le tout sous la validation de l’inspecteur pour qui "C'est trop compliqué de faire autrement".

Nous voudrions revenir dans un cadre légal tout en continuant de fournir aux élèves des pdf auxquels ils ont droit. On a tenté de passer par là : https://exceptionhandicap.bnf.fr/platon-web/, mais nous ne sommes bien évidemment pas un organisme agréé.

Est ce que certains auraient des solutions à me proposer ? Comment faites vous dans vos établissements ?

Merci !

Je n'ai pas d'expérience sur le sujet mais on peut voir toute la valeur du conseil juridique d'un inspecteur !
Ce genre de propos est très digne pour un fonctionnaire...
Il est capable de l'écrire dans une note officielle ?

Demander à l'asso en qestion comment ils font ?

Citation :

Il est capable de l'écrire dans une note officielle ?

Bien sûr que non, tout ça n'est qu'en off avec la responsable ULIS. Elle était dépitée...

Citation :

Demander à l'asso en qestion comment ils font ?

Manifestement ils ont ce fameux agrément. Pour le moment ils ne répondent pas à nos sollicitations, mais on croise les doigts !

Ici, l'établissement bénéficie de l'agrément BNF (établissement qui accueille uniquement des élèves en situation de handicap). 
On fait compléter un document nominatif à chaque nouvel élève et il bénéficie de l'exception tout au long de sa scolarité chez nous. C'est une professeure de français qui s'est chargé du dossier d'agrément, d'après elle c'est assez lourd.

Il y a sur le site de la BNF un mail de contact (https://www.bnf.fr/fr/exception-handicap-pour-ledition-adaptee#bnf-contact ). 
Ce sont probablement eux les mieux placés pour t'aiguiller.

Merci beaucoup, c'est déjà une piste à explorer !