note de débours

Bonjour
Mon comptable refuse de payer une note de débours. Il me demande une facture. C'est une inscription à une association et les frais pour une visite qu'elle organise à venir lors d'un salon. Cette association ne veut pas faire de facture. Elle m'explique fonctionner toujours avec une note de débours ...

Le mien me répondrait que si c'est pas écrit "Facture" ou "Titre exécutoire" je peux m'en faire des papillotes pour friser. Mais je reste curieuse de lire la réponse qui te sera faite.

Une note de débours ne peut en aucun cas concerner un EPLE, dans ce cas particulier. 
Dans aucun cas d'ailleurs pour autant que je sache.

L'inscription à l'association doit se faire sur un titre de quelque nature que ce soit. Nous avons le cas avec l'AJI, avec l'Arc de Turbise.
Il faut que toutes les mentions nécessaires à la prise en charge soient sur le document, ça suffit généralement. Mais ce n'est en aucun cas un débours.

Le truc de frais pour une visite qu'elle organise à venir lors d'un salon, ça sent le pâté.
D'abord, parce qu'un truc fondamental de la comptabilité publique, c'est le paiement sur service fait.

Ensuite, le débours, c'est quand tu demandes à un prestataire de payer en avance pour toi et ensuite que tu le rembourses. Débourser -> Rembourser.
Si c'est l'association, et non ton établissement, qui organise un truc, c'est elle qui prend en charge les frais.
Elle doit bien te présenter normalement une facture, un mémoire ou tout autre chose qui ressemble une facture.

Avec la note de débours, l'association ne passe pas le montant que tu lui verserais en recette, mais simplement en annulation de charges... Ca change parfois notablement un bilan financier.

GESTMAN a écrit:

Bonjour
Mon comptable refuse de payer une note de débours. Il me demande une facture. C'est une inscription à une association et les frais pour une visite qu'elle organise à venir lors d'un salon. Cette association ne veut pas faire de facture. Elle m'explique fonctionner toujours avec une note de débours ...

Une note de débours ou facture de débours correspond à une somme payée par l'association pour votre compte à l'organisateur du salon. En clair l'association demande le remboursement de la somme qu'elle a payée pour l'EPLE.
Sans avoir le document difficile de se prononcer sur sa "régularité". Déjà il me semble qu'il faut séparer inscription à l'association et frais pour la visite... sauf si c'est elle qui organise le dit salon.

Ensuite tout dépend de l'engagement juridique de l'EPLE : convention, bon de commande ? Un paiement avant service fait peut être envisageable en vertu de l'arrêté du 22 décembre 2017 qui vise notamment "les droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés".
Enfin peut importe le titre du document : facture, mémoire, état des sommes à payer, titre de recette... ce qui compte c'est que le document comporte les mentions obligatoires précisées par l'annexe C du décret de 2022 sur les PJ.

ok merci C'est plus clair !
Je vais rappeler encore xième une fois l'assoc. en insistant à nouveau pour une facture en bonne et due forme.

Mais une note de débours n'entre pas dans les recettes de l'association et est donc exemptée de charges sociales. Si le titre de note de débours est usurpé un AC ne peut-il se voir reproché une certaine légèreté?