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 Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ?

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4 participants
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Olivier Acacia
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MessageSujet: Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ?   Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ? Icon_minitimeMar 4 Oct 2022 - 11:18

Bonjour ,
Une suggestion de mon CE: embauchons un élève de BTS en alternance via notre UFA, percevons la prime d'Etat qui va faire de cette ressource un dépense minime et affectons cette personne en renfort aux différents secrétariats de la maison qui manquent de bras.

La chose ne me parait pas évidente.

*Le CE qui préside l'UFa peut il signer un contrat de travail?
*Je doute que l'UFA soit reconnue comme une entreprise et puisse déclencher le versement des généreuses aides de l'Etat au secteur privé. (pas de polémique)
*Quid de la réalisation de la paie de cette personne là.

Confraternellement.


(et une spéciale dédicace à celles et ceux qui tremblent quand leur CE prononce une phrase qui commence par "j'ai une idée")
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LuckyLoser
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LuckyLoser


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MessageSujet: Re: Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ?   Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ? Icon_minitimeMar 4 Oct 2022 - 16:31

J'ai connu des apprenti·e·s dans le service public et plus spécialement dans des EPLE... L'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial est prévu aux articles L. 6227-1 et suivants du code du travail. Des précisions sont données aux articles D. 6271-1 et suivants.

Effectivement,  il n'y a pas d'aide pour l'employeur public. L'article L. 6227-11 du code du travail prévoit que "l'ensemble des dispositions relatives à l'apprentissage est applicable au secteur public non industriel et commercial, à l'exception des articles [...] L. 6243-1 [...]" ; or c'est cet article qui prévoit une aide de l'Etat aux employeurs de moins de 250 salariés...

En conséquence, l'idée du chef d'établissement n'était pas bonne... CQFD.


Dernière édition par LuckyLoser le Mar 4 Oct 2022 - 16:55, édité 1 fois (Raison : rectification d'une faute de p'tite frappe)
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ?   Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ? Icon_minitimeMar 4 Oct 2022 - 18:20

J'ai eu régulièrement des BTS, alternants, au secrétariat du CE
C'est le rectorat qui était l'employeur...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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frimousse
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Date d'inscription : 02/12/2014

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MessageSujet: Re: Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ?   Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ? Icon_minitimeMer 5 Oct 2022 - 9:51

Bonjour, 

C'est tout à fait possible, voici le lien du portail de l'alternance consacré aux employeurs publics.


https://celia.emploi.gouv.fr/

Il y a beaucoup d'apprentis dans le secteur public, notamment dans les cuisines, aussi bien en EPLE que dans les services du protocole au niveau des régions.
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Olivier Acacia
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MessageSujet: merci pour vos réponses   Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ? Icon_minitimeSam 8 Oct 2022 - 8:22

Merci beaucoup aux collègues qui m'ont répondu.
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MessageSujet: Re: Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ?   Embaucher un.e apprenti.e via une UFA ? Icon_minitime

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