Pièces justificatives

Bonjour,

Je voudrais savoir sur quelles rubriques du décret de 2022 vous vous fondez pour les dépenses suivantes :

- Frais de restauration
Des représentants d'un établissement étranger viennent visiter l'établissement. Le CE veut les inviter au restaurant.

- Frais de réception
Cafés d'accueil, pot de rentrée, pots de CA, ...
Selon les agences comptables, on voit des pratiques différentes. Exigez-vous un acte du CA ?

- Goodies
Objets divers avec le logo de l'établissement, destinés à être distribués à diverses occasions

Par avance merci beaucoup pour toutes les réponses.

Bonne semaine à tous,

Pacioli a écrit:

Bonjour,

Je voudrais savoir sur quelles rubriques du décret de 2022 vous vous fondez pour les dépenses suivantes :

- Frais de restauration
Des représentants d'un établissement étranger viennent visiter l'établissement. Le CE veut les inviter au restaurant.

- Frais de réception
Cafés d'accueil, pot de rentrée, pots de CA, ...
Selon les agences comptables, on voit des pratiques différentes. Exigez-vous un acte du CA ?

- Goodies
Objets divers avec le logo de l'établissement, destiné à être distribué à diverses occasions

Par avance merci beaucoup pour toutes les réponses.

Bonne semaine à tous,

Les frais de restauration, notamment les invitations au resto sont du 6257 avec certificat du CE précisant l'objet et les bénéficiaires.
Pour les frais de réception lorsque cela est préparé par l'établissement ce sont des comptes par nature : 6011, 6068, etc... Si le cuisinier prépare avec les produits du SRH c'est un OR au 7088 et une facture payée en ALO au 6257. Si c'est du traiteur : 6257. Pas d'acte du CA.
Les goodies sont du 623.


Extrait du vademecum :
Le compte 6257 « réceptions » est d’une utilisation plus délicate. En effet, si on s’en tient à la logique du Plan comptable général, un compte racine 62 ne peut retracer que des services extérieurs ; c’est-à-dire en matière de « frais de réception », que des facturations pour des repas au restaurant, des prestations de traiteur ou des nuitées d’hôtel dans le cas par exemple d’hébergement de personnalités invités par l’établissement pour une conférence. Or, la plupart de nos frais de réceptions sont constitués par des buffets réalisés par le personnel de l’EPLE avec des denrées achetées et confectionnées par ses soins. Ces denrées et boissons constituent[ donc des fournitures dont les factures sont normalement imputables aux comptes 6011 ou 606, idem pour l’achat spécifique de vaisselle ou d’ornements. Cependant, dans la mesure où la prestation est réalisée par le] service annexe d’hébergement (SRH) de l’établissement pour le compte du service logistique (ALO), on considérera qu’il s’agit d’une prestation extérieure qui donnant lieu à une facturation qui pourra être imputé au 6257. Dans ce cas cela se traduira par un mandat pour ordre en ALO 6257 en contrepartie d’un ordre de recette au SRH 7062.

Merci beaucoup pour cette réponse.

Donc pas d'acte du CA, dans aucun des cas visés.

A quelle rubrique du décret de 2022 doit-on rattacher ces dépenses ?