AFCM suite nouveau suite réforme 03.22 responsabilité gestionnaires

Je souhaiterais savoir, dans le cadre de la nouvelle règlementation résultant de l'ordonnance du 22.03.22 relative à la responsabilité des gestionnaires publics, si la cotisation à l'AFCM reste obligatoire.
On lit sur internet des infos contradictoires
Merci

L'AFCM demande le paiement de la cotisation car la réforme s'applique au 01.01.2023.
Au début 2023, il m'a été dit que le prorata excédentaire de la cotisation nous serait reversé.
Pour l'assurance AMF ou autre, un nouveau produit d'assurance sera proposé et une balance faite avec la cotisation 2022.2023 déjà payée.

je ne sais pas quelles seront les garanties proposées dans le nouveau contrat et le montant de la cotisation, mais il est dommage que ce nouveau contrat nous soit présenté à l'automne alors que nous disposons de 21 jours (?) pour résilier.

baraban a écrit:

je ne sais pas quelles seront les garanties proposées dans le nouveau contrat et le montant de la cotisation, mais il est dommage que ce nouveau contrat nous soit présenté à l'automne alors que nous disposons de 21 jours (?) pour résilier.

Parfaitement bien observé mais je crains que nous ayons de plus en plus besoin de protection ....

Je m'interroge sur ce nouveau contrat car d'après ce que j'ai compris du nouveau système de responsabilité, il sera à base d'amendes forfaitaires et celles-ci ne sont pas "assurables"

Justement au sujet de cet AFCM, (ohlala je risque de faire partie de ces personnes qui ont râté l'info malgré la fonction rechercher), je viens de réussir le concours d'AAE et suit nommée en tuilage depuis le 01/09
La gestionnaire sortante me dit que le cautionnement est facultatif, je ne serais régisseur qu'au 01/10, quand dois-je faire ce cautionnement si j'y suis bien soumise ? Comment cela se passe-t-il ? Sur le site de l'AFCM j'ai vu que tout dépend de la régie attribuée (que je ne connais pas encore) et que cela doit pourtant être réalisé avant la nomination. Je suis quelque peu perdue (et pour ne rien arranger, je ne peux me tourner vers mon tuteur vu que je n'en ai toujours pas ...)

Un grand merci d'avance à qui pourra m'éclairer !

D'où l'intérêt d'avoir attendu le mois de janvier pour cotiser... 

Lakshaa a écrit:

La gestionnaire sortante me dit que le cautionnement est facultatif, je ne serais régisseur qu'au 01/10, quand dois-je faire ce cautionnement si j'y suis bien soumise ? Comment cela se passe-t-il ? Sur le site de l'AFCM j'ai vu que tout dépend de la régie attribuée (que je ne connais pas encore) et que cela doit pourtant être réalisé avant la nomination. Je suis quelque peu perdue (et pour ne rien arranger, je ne peux me tourner vers mon tuteur vu que je n'en ai toujours pas ...)

Un grand merci d'avance à qui pourra m'éclairer !

Il faut voir avec l'agent comptable
c 'est lui qui fera l'acte de la régie et pourra vous dire si vous devez réaliser un cautionnement ou pas.

Ce qui devra être assuré, c'est le recours à un défenseur. Les zavocats ça coûte cher.

Je crois que ça va être proposé par le nouveau contrat AMF

L'intendant zonard a écrit:

Ce qui devra être assuré, c'est le recours à un défenseur. Les zavocats ça coûte cher.

Alors que jusqu'à présent c'était quand même bien plus simple.

"Vous comprenez, Monsieur le Président, les ordonnateurs des établissements rattachés font absolument n'importe quoi et en plus leurs gestionnaires sont des gros nuls incompétents".

Je dis ça pour rire, hein.

L'incompétence étant largement partagée...



Sinon, pour ce qu'il vaut, mon avis est que cette réforme ne va pas encombrer les prétoires, à l'exception de ceux qui le méritent vraiment (ceux qui feront appel à un avocat... ).
Il faut juste espérer (mais sans trop d'illusions...), que le travail quotidien des intendances en sortira plus serein.

Selon moi 100 % de EPLE (même pas les Greta...) seront très en-dessous du radar et ça va devenir la fête à neuneu. L'ensemble des gestionnaires qui ont un minimum d'éthique professionnelle seront rapidement dégoûtés par le laisser-aller qui se généralisera. Mais bon, puisqu'ils seront décentralisés, ça évoluera.

L'intendant zonard a écrit:

Selon moi 100 % de EPLE (même pas les Greta...) seront très en-dessous du radar et ça va devenir la fête à neuneu.

Même lecture pour cette partie.

Merci pour vos réponses !
Je verrais avec l'AC alors

L'intendant zonard a écrit:

Selon moi 100 % de EPLE (même pas les Greta...) seront très en-dessous du radar et ça va devenir la fête à neuneu. L'ensemble des gestionnaires qui ont un minimum d'éthique professionnelle seront rapidement dégoûtés par le laisser-aller qui se généralisera. Mais bon, puisqu'ils seront décentralisés, ça évoluera.

C'est en effet le risque avec ce nouveau paradigme !
Il va nous falloir acquérir une nouvelle culture professionnelle.