| Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché | |
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 17:35 | |
| Bonjour,
1/ Je dois procéder à l'achat d'équipements de cuisine : appareils de cuisson et machine à laver. Je ne souhaite pas spécialement faire 2 lots distincts car l'intérêt est ici d'avoir une cuisine pédagogique montée de manière cohérente, en limitant les délais d'intervention, et il me semble qu'un prestataire unique est le plus indiqué dans ce cas. Cependant la famille des articles est-elle suffisamment homogène pour n'envisager qu'un seul lot ?
2/ La cuisine du SRH, qui est tout aussi vieille, va être en partie changée, mais ce ne sera pas avec la même subvention ni sur la même année budgétaire qu'en 1/. Je dois donc envisager un second marché. Il a déjà fallu changer un appareil cette année, dans l'urgence, sans quoi le service de cantine était compromis. L'appareil livré a tellement changé la vie des agents de cuisine que l'idée de rénover dans la même gamme fait son chemin. Pour ce marché puis-je préciser une marque (pas un fournisseur), ou est-ce fausser la concurrence ?
Dernière édition par Athanase Volapük le Jeu 14 Juil 2022 - 22:03, édité 1 fois (Raison : syntaxe) | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 17:51 | |
| 1) Oui à la limite en précisant que l'installation doit être coordonnée, ce qui peut justifier l'absence d'allotissement. 2) Que ce ne soit pas le même financement est sans effet, par contre la différence d'exercice budgétaire justifie un second marché. Les marques sont interdites dans un marché, comme toutes spécifications techniques trop précises qui indiqueraient automatiquement une appareil précis d'une marque. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 18:14 | |
| ...et le descriptif des appareils sur ton modèle étant très précis, je me demande encore une chose : mon descriptif doit-il être rédigé de manière à permettre à une entreprise de proposer un devis sans même venir sur le site ? Je n'accorderais aucune confiance au candidat qui ne se déplacerait pas au lycée, eût-il le meilleur devis... Comment s'assurer de pouvoir écarter ce type de prétendant ? | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 18:27 | |
| Tu peux parfaitement imposer dans ton cahier des charges une visite sur place obligatoire. C'est d'ailleurs préférable pour vérifier la place, les branchements car je suppose que tu vas demander une installation et donc les entreprises doivent avant pouvoir vérifier qu'elles sont en mesure d'installer le matos. Tu peux même fixer un calendrier pour les visites (type 2, 3 jours entre 8 et 12 h par exemple). Chaque entreprise devra faire signer un document attestant le passage qui sera joint à leur proposition. Extrait d'un de mes marchés pour des fours : Modalités spécifiques : propriété de la machine et durée du marché : Le marché comprend le démontage des installations existantes et le raccordement des nouveaux appareils. Toutes les adaptations éventuelles pour le raccordement des appareils ou leur intégration dans les installations existantes devront être comprises dans la proposition du candidat. Pour se faire une visite sur place est indispensable afin de reconnaître les lieux, les locaux où les prestations doivent se dérouler ; elle est un préalable obligatoire avant l’envoi d’une proposition. Les dates et horaires de visites sont les suivants : - mercredi 12 avril entre 8 et 14 h ou le mardi 18 avril de 8 h à 12 h (contact au 07 ******0) Le certificat de visite qui sera remis devra être joint à l’offre par le candidat. Livraison et installation du matériel : La livraison au lycée **** ainsi que la mise en service seront réalisées sur RDV. Le délai de livraison et d’installation devra être clairement indiqué sur l’offre. Les travaux devront être réalisés entre le 10/07/2017 et le 12/07/2017, après accord du lycée sur la période d’intervention ; à titre exceptionnel une intervention pourra avoir lieu fin aout avec l’accord du lycée. La mise en service devra être effectuée impérativement avant le 30/08/2017 pour une utilisation à compter du 1er septembre 2017. Le non respect de cette date butoir pourra entraîner au choix du pouvoir adjudicateur la résiliation du marché ou des pénalités de 50 € TTC par jour calendaire de retard. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 21:32 | |
| Merci pour ces informations qui m'aident bien ! Le passage sur les avances étant vide, je propose ceci car l'objet pourrait s'y prêter : Une avance peut être accordée au titulaire du marché sur présentation d’une facture déposée sur Chorus avant le début des travaux, dans la limite de 30% toutes taxes comprises du montant final et dans le respect des formes imposées dans l’article précédent. La mention « avance » doit figurer explicitement sur la facture, en précisant le détail du calcul. Mais que devient une avance si le contrat est annulé ? Faut-il prévoir une clause de remboursement ou est-ce une obligation qui découle naturellement de cet article : Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire, selon un rythme et des modalités fixées par les clauses du marché par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes, de règlement partiel définitif ou de solde. Dans le silence du marché, ce remboursement s'impute :
1° Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché ;
(...) | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 22:03 | |
| L'estimation du marché est de combien ? _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 22:05 | |
| 35 000€ pour celui de cette année ; 87 000€ pour celui de l'an prochain (+20 000€ déjà dépensés cette année pour un appareil qui nous a laissés en rade). | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 22:16 | |
| Autant je peux comprendre une avance dans le cadre d'un marché de travaux où il faut acheter avant le début des matériaux ou engager des dépenses importants, autant pour une livraison d'appareils cela me semble inutile (voir dangereux) vu les délais et la nature du marché. Une avance et ou des acomptes pour un marché de travaux ou un marché à bons de commande d'une montant significatif oui... dans ton cas je n'en vois pas l'intérêt et si tu tombes sur une entreprise en difficulté ton avance risque d'être perdue à terme. Si le titulaire n'a pas le matos en stock ou les reins assez solides pour qu'un fournisseur accepte de lui livrer du matériel avec paiement à terme après ton propre règlement, mieux vaut ne pas passer le matché avec lui. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: Allotissement, notion d'homogénéité et degré de précision d'un marché Jeu 14 Juil 2022 - 22:19 | |
| Alors c'est tout vu, j'enlève ce paragraphe. Merci pour tout... et très bonne soirée à toi. | |
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