transport d'élèves en vhl

* Nombre de messages : 149 Date d'inscription : 25/08/2017

Bonjour,
Il est interdit de transporter des élèves dans un véhicule personnel.
savez-vous s'il existe un contrat MAIF qui permettrait occasionnellement de les transporter?

Ou je dis que des bétises..... aa22

* Nombre de messages : 149 Date d'inscription : 25/08/2017

j'ai trouvé il suffisait de taper dans google.

Les enseignants au volant

En milieu rural notamment, il est quasiment impossible de se passer de déplacements routiers - ne serait-ce que pour accéder aux équipements. Quand le service ne peut pas être assuré par une société de transports, peut-on prendre sa voiture ou celle de l’établissement pour transporter des élèves ?
Une marge de manœuvre réduite

Le déplacement des élèves dans la voiture d'un enseignant est en principe interdit.
Autorisation exceptionnelle en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel, " pour tous les types d’activité scolaires obligatoires »* et « certaines activités périscolaires assimilées aux activités scolaires obligatoires ", c’est-à-dire celles considérées comme un prolongement des activités de l’enseignant.
Autre tolérance : dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP(1) et à l'UNSS(2), ainsi que des coopératives affiliées à l'OCCE(3) et des foyers socio-éducatifs.

* Celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement : cours d'éducation physique, sorties d'observation (sciences de la vie et de la terre)...

Des obligations à respecter
Avant de prendre la route, l'enseignant doit impérativement:

Obtenir une autorisation de transport du recteur ou de l'inspecteur d'académie. Valable pour un déplacement unique ou étendue à l’année scolaire, elle permet d'utiliser sa voiture à l'intérieur du département d'implantation de l’établissement, et exceptionnellement dans un ou deux départements limitrophes.
Accompagner chaque demande d'un certificat de passage du véhicule au contrôle technique (le premier contrôle technique est effectué quatre ans après la mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les deux ans).
Informer les parents d’élèves avant chaque transport.
Être assuré pour les dommages éventuels causés aux passagers ou à des tiers au cours du trajet, avec :
une garantie de la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que de la responsabilité de l'État à l'égard des tiers et des personnes transportées,
une garantie " défense ". physique, sorties d'observation (sciences naturelles)...

*** Nombre de messages : 1847 Date d'inscription : 23/08/2021

II.2.4 Organisation du transport
Le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. En tout état de cause, il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.
Un enseignant en service ne peut conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par son chef de service et quand l'intérêt du service le justifie. Il s'agit d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci, et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou de certaines activités périscolaires.
source (BO)

Et aussi :

Code de la route : article R. 323-1 (contrôle technique)

Invité

." En tout état de cause, il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service."

J'aime cette tournure de phrase sibylline qui permet à l'administration de se défausser : il n'appartient pas...au regard de leurs obligations... C'est strictement interdit ? Cela peut être éventuellement autorisé ?

* Nombre de messages : 278 Date d'inscription : 22/05/2020

Je répète complètement Oxiane Recouvreur, (circulaire du 03-08-2011) mais c'est intéressant de signaler que cela a été débattu au Sénat et que le caractère exceptionnel du transport d'élèves dans les véhicules personnels est rappelé avec force.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 78

Les modalités du transport des élèves lors des sorties scolaires (incluant les sorties liées aux activités et enseignements professionnels) et des voyages scolaires dans le second degré sont précisées par le point II.2.4. de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011. Cette circulaire rappelle la règle qui s'est toujours appliquée en matière de transport des élèves et des accompagnateurs lors des sorties et voyages scolaires, à savoir le recours à un conducteur professionnel pour assurer ce transport. En effet, la conduite habituelle d'un véhicule n'entre pas dans les missions statutaires et réglementaires des enseignants. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement. Cette mesure s'applique en dernier recours, à titre supplétif (en cas d'absence momentanée ou de refus d'un conducteur professionnel), lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou des activités périscolaires qui leur sont assimilées. Ainsi, un établissement qui organise une sortie ou un voyage scolaire doit obligatoirement avoir recours à un conducteur professionnel pour transporter les élèves et les accompagnateurs, quels que soient le caractère de la sortie (obligatoire ou facultative) et le nombre d'élèves concernés. L'objectif de développement des sorties et voyages scolaires, rappelé par la circulaire du 3 août 2011 précitée, ne peut être rempli au détriment de cette règle de sécurité essentielle, prise dans l'intérêt des personnes transportées.

J'avais lu également que le transport d'élèves dans des véhicules nécessitait une autorisation personnelle écrite du recteur pour chaque transport envisagé.

» MAPA TRANSPORT ET REGIE INTERCOMMUNALE DE TRANSPORT
» Transport CAE
» Transport DK Tg
» Remboursement transport des CAE
» Remboursement transport