Matériel stagiaire GRETA RQTH. Qui finance?

Bonjour,

Pouvez-vous me dire qui doit financer un matériel permettant la dispense de la formation à un stagiaire RQTH, le GRETA? l'EPLE (donc la DGF et non le reversement du GRETA)? Pôle emploi? La personne concernée? etc.

Merci de votre aide précieuse.

Cordialement.

Arawak.

Arawak a écrit:

Pouvez-vous me dire qui doit financer un matériel permettant la dispense de la formation à un stagiaire RQTH, le GRETA? l'EPLE (donc la DGF et non le reversement du GRETA)? Pôle emploi? La personne concernée? etc.

On est dans une question principalement contractuelle (contrat de vente de formation entre le financeur et le Greta, convention constitutive et annexes entre le Greta et l'EPLE financeur), et accessoirement de principe : service public, se rapprocher de l'égalité par compensation du handicap, toussa.

Si rien n'a été mentionné ni prévu dans le contrat établi avec le conseiller en formation continue, si rien n'est prévu dans les modalités de fonctionnement du Greta, alors il faut que la question soit posée au bureau du groupement, qui tranchera.

Globalement le stagiaire doit être accueilli, on représente le Service public de la formation tout au long de la vie et nous avons un devoir d'exemplarité en la matière. Globalement, qu'il soit ou non financé de manière particulière, le Greta peut prendre en charge en direct ou restituer, tout ou partie, les dépenses avancées par l'EPLE formateur : c'est un détail de modalités de fonctionnement entre le groupement et l'un de ses membres et vous allez vous entendre entre adultes consentants.

Si la compensation du handicap requise est franchement coûteuse, et que ce cas n'est pas prévu ni couvert par la convention de financement de la formation, alors le Greta trouvera peut-être, exception suprême, le moyen de se faire subventionner par la Maison du handicap pour cela. Je ne pense pas que ce serait alors à l'EPLE de faire cette chasse au pognon, puisqu'il faut logiquement que ce soit la partie contractante à la convention de formation qui agisse.

Si c'est parfaitement anodin et ne représente pas un coût significatif, ou bien l'intéressé à qui cela sera utile pour la suite, ou bien l'EPLE qui aurait peut-être un jour l'occasion d'en faire profiter un élève ou un autre stagiaire, peuvent le payer sans faire d'histoires.

Merci pour cette réponse claire et précise l'IZ!

Bonne fin de journée.