acte CA pour dégradation

Bonjour à tous et toutes

je suis à la recherche d'un acte type pour facture les dégradation au sein de mon établissement (extincteurs percutés, tables, chaises détériorées etc...)

je vous remercie d'avance de votre aide

bon courage pour la dernière ligne droite avant les vacances (qui seront je pense bien méritées!!)

Bonjour,
tu fais voter les tarifs au premier CA de l'année scolaire en indiquant dégradations des biens de l'EPLE au tarif d'achat

Pourquoi le premier CA de l'année ? On ne peut pas le faire dans n'importe lequel ? S'il y a des dégradations constatées en cette fin d'année, il faudrait attendre l'année prochaine ? que les élèves pouvant être concernés ne soient plus là ?

Colombane a écrit:

Pourquoi le premier CA de l'année ? On ne peut pas le faire dans n'importe lequel ? S'il y a des dégradations constatées en cette fin d'année, il faudrait attendre l'année prochaine ? que les élèves pouvant être concernés ne soient plus là ?

L'idée est de fixer pour l'année les tarifs des dégradations, ce qui permet de rendre légitime la facturation des diverses dégradations et pertes.
S'il n'y a pas de modification tarifaire, pas besoin de refaire voter les tarifs à l'identique, pour moi

Bien d'accord, mais quand on s'aperçoit que certains tarifs n'ont JAMAIS été votés, on peut bien commencer n'importe quand , non ?

Colombane a écrit:

Bien d'accord, mais quand on s'aperçoit que certains tarifs n'ont JAMAIS été votés, on peut bien commencer n'importe quand , non ?

Ha ooui!! dans ce contexte là on est tous les deux d'accord