La fameuse photo de classe

Je suis dans un bahut où c'est l'établissement qui fait appel à un photographe qui fait donc les photos et qui encaisse le produit de la vente de la photo aux familles.
Ensuite il reverse un tiers du prix de la vente au collège.
On peut bien sur, faire un joli contrat mais je m'interroge sur la légalité du machin.
Notamment sur le fait que nous fassions un 'bénéfice'.
Cela peut être vu comme une entreprise qui 'paye' au collège le droit de venir faire sa prestation, ce qui est moins choquant.
J'ai toujours vu les FSE gérer cette photo, ici il n'y en a pas.
Qu'en pensez vous ?
Il aurait la possibilité que ce soit prix en charge par le collège avec facturation par l'établissement et paiement de la presation au photographe.
Mais peut-être que je me torture trop le carafon !

Texte officiel :
https://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Glissant a écrit:

Je suis dans un bahut où c'est l'établissement qui fait appel à un photographe qui fait donc les photos et qui encaisse le produit de la vente de la photo aux familles.
Ensuite il reverse un tiers du prix de la vente au collège.
On peut bien sur,  faire un joli contrat mais je m'interroge sur la légalité du machin.
Notamment sur le fait que nous fassions un 'bénéfice'.
Cela peut être vu comme une entreprise qui 'paye' au collège le droit de venir faire sa prestation, ce qui est moins choquant.
J'ai toujours vu les FSE gérer cette photo, ici il n'y en a pas.
Qu'en pensez vous ?
Il aurait la possibilité que ce soit prix en charge par le collège avec facturation par l'établissement et paiement de la presation au photographe.
Mais peut-être que je me torture trop le carafon !

1- sur quelle base est fait l'ordre de recette du reversement d'une partie du prix de la vente?
2- un eple n'a pas à faire ce type de contrat avec un photographe, ce n'est pas dans les missions de l'eple (principe de spécialité)
3- s'il n'y a pas de FSE, pourquoi ne pas voir avec l'association des parents d'élèves?
Dans tous les cas, il ne peut pas y avoir de contre partie financière pour l'établissement (il dit quoi l'agent comptable?)

totor a écrit:

Glissant a écrit:

Je suis dans un bahut où c'est l'établissement qui fait appel à un photographe qui fait donc les photos et qui encaisse le produit de la vente de la photo aux familles.
Ensuite il reverse un tiers du prix de la vente au collège.
On peut bien sur,  faire un joli contrat mais je m'interroge sur la légalité du machin.
Notamment sur le fait que nous fassions un 'bénéfice'.
Cela peut être vu comme une entreprise qui 'paye' au collège le droit de venir faire sa prestation, ce qui est moins choquant.
J'ai toujours vu les FSE gérer cette photo, ici il n'y en a pas.
Qu'en pensez vous ?
Il aurait la possibilité que ce soit prix en charge par le collège avec facturation par l'établissement et paiement de la presation au photographe.
Mais peut-être que je me torture trop le carafon !

1- sur quelle base est fait l'ordre de recette du reversement d'une partie du prix de la vente?
2- un eple n'a pas à faire ce type de contrat avec un photographe, ce n'est pas dans les missions de l'eple (principe de spécialité)
3- s'il n'y a pas de FSE, pourquoi ne pas voir avec l'association des parents d'élèves?
Dans tous les cas, il ne peut pas y avoir de contre partie financière pour l'établissement (il dit quoi l'agent comptable?)

Tu devrais lire le BO que j'ai indiqué.
Perso je ne vois pas de problème si le contrat respecte la réglementation (notamment celle de la circulaire de 2003) et que le CA l'a autorisé.
Le bahut de vent pas les photos il reçoit une contrepartie.
Pour ce qui est de la contrepartie financière cela ressemble beaucoup à une machine à café installée dans un bahut dont le prestataire reverse à l'EPLE une partie des recettes.
Et le comptable n'étant pas juge de la légalité ni de l'opportunité, du moment qu'il y a un contrat passé en CA il n'a pas son mot à dire.

Merci pour le lien !
Mais ça ne répond pas à mon pb, car il est écrit "Un EPLE peut confier à une association péri-éducative ayant son siège dans l’établissement la vente des photographies scolaires".
Dans le cas où c'est le bahut qui paie le photographe, peut il recevoir du photographe une part de ce que ce dernier a encaissé des familles ?
Moralement c'est limite.
Comptablement c'est horrible.
Ras le bol de ce FSE qui est HS

Glissant a écrit:

Dans le cas où c'est le bahut qui paie le photographe, peut il recevoir du photographe une part de ce que ce dernier a encaissé des familles ?

Si c'est le photographe qui vend les photos pourquoi serait-il payé par le bahut ?
Il est autorisé par convention votée en CA à faire des photos de classe selon certaines modalités et à les vendre ; et il reverse une partie des recettes qu'il a encaissé à l'EPLE.
Perso je ne vois pas le problème.

Oui, c'est vrai on le paie pas.

En revanche, le fait qu'il facture plus aux familles afin de reverser au collège, c'est limite moralement.

Et comptablement cela me hérisse le poil de savoir qu'on facture indirectement aux familles une prestation supérieure à ce qu'elle coûte en réalité, c'est à dire rien.

Glissant a écrit:

Oui, c'est vrai on le paie pas.

En revanche, le fait qu'il facture plus aux familles afin de reverser au collège, c'est limite moralement.

Et comptablement cela me hérisse le poil de savoir qu'on facture indirectement aux familles une prestation supérieure à ce qu'elle coûte en réalité, c'est à dire rien.

Rien (au contraire) ne vous empêche de mettre en concurrence les photographes et d'écarter ceux dont le prix est prohibitif. Et on ne facture rien aux familles qui ne sont pas obligées d'acheter la photo proposée par le prestataire.
On est dans le cadre d'un plus non obligatoire, faut quand même relativiser l'aspect "moral". Il faut davantage se pencher sur les modalités avec le droit à l'image à mon avis.

Bonjour Messieurs, cette pratique est tout à fait légale et ne peut être effectué autrement l établissement fait appel à un photographe pour les photos de classe c est la cooperative de l école qui encaisse les règlement et perçoit entre 30 et 38% de la recette pour financer des projets pédagogiques, des sorties scolaires ou du matériel pour l établissement. Côté photographe les photos doivent être clairement identifiées comme étant prises en milieu scolaire et le photographe ne doit jamais être cité car la photographie scolaire ne doit pas servir de publicité à ce dernier. Voilà pour l explicatif.

Bonjour Mathieu...
C'est vraiment gentil d'être venu raconter n'importe quoi sans argument recevable...
Nous retiendrons cette contribution inutile qui n'a rien apporté au débat comme très importante..

Et six mois plus tard. Je me note tout de même la discrétion professionnelle de l'enseigne du photographe, qui certes est habilité à travailler dans l'enceinte de l'établissement, mais pas pour autant à attenter à la neutralité du Service public.