voyage : paiement direct du vol par la famille

c'était trop beau, cela faisait presque une semaine que je n'avais pas entendu parler de voyages. Les profs m'ont demandé si pour faire baisser le coût des voyages à l'étranger, les parents pouvaient réserver et payer directement les vols rayainair et le collège le reste : je leur ai dit que non ; ai-je eu raison ?

réboussière a écrit:

c'était trop beau, cela faisait presque une semaine que je n'avais pas entendu parler de voyages. Les profs m'ont demandé si pour faire baisser le coût des voyages à l'étranger, les parents pouvaient réserver et payer directement les vols rayainair et le collège le reste : je leur ai dit que non ; ai-je eu raison ?

OUI

Petit extrait du dossier voyage de l'Académie de Besançon :
"Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission de l'EPLE, ce qui suppose par conséquent que la gestion financière de ces activités doit être assurée par l'établissement (agent comptable et gestionnaire).
Toute immixtion d'une personne n'ayant pas la qualité de comptable public dans de telles opérations est constitutive "d'une gestion de fait" qui est sévèrement sanctionnée par la CRC. Sont ainsi visés le recouvrement de recettes, la prise en charge, même provisoire de dépenses ou la simple détention de sommes d'argent destinées à ce type d'activités."

Les profs ne me demandent plus rien sur les voyages (enfin presque), ils se réfèrent à la charte votée par le CA

Il se trouve que suite à une organisation un peu floue, mon CE souhaite faire acheter des titres de transports pour un voyage directement par les familles.
J'ai évidemment expliqué tout le bien que je pensais de cette option mais le CE, n'ayant pas le choix pour faire le voyage, semble opter pour cette voie.
En tant que GM, quel est le risque ? Et pour le comptable ?
Je me dis que laisser passer un voyage sans transport est un peu limite mais après tout je me pose peut être trop de questions.
Je suis lassée par cette option car cela montre bien le "je m'en foutisme" ambiant pour les règles et ... plus globalement pour notre travail puisque l'objectif est de passer outre les règles élémentaires des finances publiques.

Les risques ? Aucun à mon avis.

Sauf montrer une gestion un peu farfelue de l'ordonnateur. L'avantage c'est qu'en cas de problème tu n'auras pas à gérer les remboursements pour annulation du voyage.

Si l agent comptable est au courant, il devra faire un rapport à la dgfip après avoir alerte par écrit le chef d établissement.
Enfin normalement...

Je te conseille de faire un écrit a ton CE.

Avec la gestion de fait, ils ne rigolent pas... Ce qui me paraît légitime.

gilles.dlq a écrit:

Si l agent comptable est au courant, il devra faire un rapport à la dgfip après avoir alerte par écrit le chef d établissement.
Enfin normalement...

Pourquoi ? Il n'y a pas gestion de fait pour moi.

N@n@rd a écrit:

gilles.dlq a écrit:

Si l agent comptable est au courant, il devra faire un rapport à la dgfip après avoir alerte par écrit le chef d établissement.
Enfin normalement...

Pourquoi ? Il n'y a pas gestion de fait pour moi.

À mon avis la gestion de fait est constituée s'il y a un projet de voyage budgétise et que l ensemble des dépenses s y affairant n y sont pas incluses ? Me trompe-je cher grand manitou ?

N@n@rd a écrit:

Sauf montrer une gestion un peu farfelue de l'ordonnateur. L'avantage c'est qu'en cas de problème tu n'auras pas à gérer les remboursements pour annulation du voyage.

Et tu n'auras pas à gérer les éventuels non paiements.
Par contre, à mon humble avis, il sera difficile de faire intervenir le fonds social pour cette dépense.

Ce qui est triste, c'est qu'un CE qui fait ça (sans parler des risques pris en terme de responsabilité lors du transport) ouvre la porte à pas mal de malversations et de coups tordus d'autant plus que les enseignants vont être mis au courant de cette pratique. En tant que GM, je te conseillerais d'être ferme dans tes conseils. Quant à faire un écrit, je dirais méfiance car au lendemain de celui-ci, il y a de fortes chances que tu sois encore avec le même CE. Tu auras d'autres moyens pour expliquer à quoi sert un GM.

Pas de grand risque sur un transport hors voyage; le souci peut par contre porter sur une participation des familles qui incluerait le transport. si les encaissements ont déjà eu lieu, il y aura surement remboursement ... donc nouvel acte du CA, pour minorer la participation, si tout a été fait dans les règles... et alors ce n'est plus en catimini, et les autorités de contrôle doivent avaliser. Bref, beaucoup d'emmerdes pour le gestionnaire.

... Et si une famille oublie d'acheter le billet d'avion?

Il s'agit bien du transport d'un voyage scolaire avec un budget voté lors d'un CA (avec participation des familles). Du coup, repassage devant le CA pour enlever le transport du budget et réduire d'autant la participation des familles.
C'est à devenir fou même si en vous lisant, je suis rassurée mais inquiète quand même.

Perso je tiquerais en devant payer un mandat d'entrées chez Mme Tussaud ou au Prado alors que la compta de l'EPLE ne comporte aucune facture de transport.
Et bien sûr si un gamin tombe pendant le trajet, pas d'assurance, rien. D'ailleurs il n'y a pas d'accompagnateurs à ce voyage, ou alors ils payent le transport eux-mêmes (je me gausse).

Pour moi c'est l'usine à gaz et ce serait non en tant que GM. En tant qu'AC, n'étant pas juge de l'opportunité, je n'aurais qu'à payer, mais je me fendrais d'un courrier trèèèèèèès interrogatif à l'ordonnateur.


PS : bis repetita

Si je comprend bien :

- en tant que GM, pas grand chose à faire hormis rappeler  les règles et exprimer son mécontentement, notamment sur l'estime que le CE a sur l'importance de son travail,

- en tant que comptable : pas grand chose à faire mais, si possible, formuler un courrier à l'ordonnateur car s'étonnant que dans le budget du voyage qu'il n'y ai pas trace de transport et qu'il espère qu'il n'y ai pas de gestion de fait (cela va peut-être faire réfléchr l'ordonnateur pour la prochaine fois).

Juste pour finir et car cette histoire manquait de sel, les titres de transport sont achetés au nom de l'établissement avec la validation d'une convention.

Eb tout cas merci pour vos conseils et remarques.

las las a écrit:

les titres de transport sont achetés au nom de l'établissement avec la validation d'une convention.

Heu, non, pas possible, là .
Faut être clair : soit le bahut gère le bouzin , soit il ne gère pas DU TOUT.

Ce que je ne comprends pas (je n'ai pas l'intelligence d'un Grincheux), c'est pourquoi l'établissement ne peut pas acheter les billets d'avion.
Ne me dis pas que c'est pour voyager sur des low-cost!!!

Les enseignants ont crû pouvoir payer les titres de transport directement via un mandat administratif et là on leur a répondu que c'était seulement possible par chèque. Vu le montant, ce n'est pas possible et, vu le délai il n'y à plus qu'à annuler le voyage ... à moins que nous payons par chèque via une combine.
Nous aurions pu faire autrement en s'organisant différemment. En tant que GM, j'ai prévenu, conseillé de passer par une agence de voyage mais on ne m'a pas écouté ... et on continue de ne pas m'écouter. c'est pour cela que je déprime un petit peu car finalement si à chaque fois que je conseille quelque chose, en m'appuyant sur des textes, on fait l'inverse autant que je reste chez moi.