Quel compte pour droits d'inscription CPGE à verser à l'université ?

J'ai les droits d'inscription à verser à l'université pour des classes CPGE. Quel compte pour l'ordre de paiement 4438 ou 47318 ? Je voulais plutôt utiliser le premier.

J'utiliserais le 4438....

C'est un truc qui m'a toujours épaté..pourquoi on fait transiter les sous par notre compta...
Je n'ai jamais compris le truc.
Mais ici, il y a deux ou trois ans que nous ne payons plus rien..
C'est à quel titre que tu payes?

Même question... aucun versement de prévu chez moi non plus, et je ne vois pas à quel titre il aurait lieu, l'université n'engage aucun frais pour les CPGE de notre lycée à ma connaissance, et elle ne fournit ni locaux ni enseignants.

clarisse a écrit:

J'ai les droits d'inscription à verser à l'université pour des classes CPGE. Quel compte pour l'ordre de paiement 4438 ou 47318 ? Je voulais plutôt utiliser le premier.

On avait ça dans le temps et c'était une opération hors budget.

Paiement sur convention correspondant aux droits d'inscription pour divers services SUIO SUAPS....

Pour un sujet parallèle, qui édite les cartes étudiants des élèves inscrits en BTS?

J'ai essentiellement des BTS (et bientot une CPGE). Même obligation d'assiduité que les lycéens. Nous l'avons bien inscrit dans le RI, que si pas d'assiduité, pas de place en cas de redoublement par exemple. Pour la carte etudiants, avant on les faisaient avec une badgeuse à l'intendance. Maintenant elles sont numériques et générés via Pronote (ils font eux meme la manip).

Ont-il aussi une carte du CROUS (Izy)?

Patronette a écrit:

Ont-il aussi une carte du CROUS (Izy)?

Un CPGE inscrit aussi en université peut avoir accès à tous les services du crous.

Et les BTS?  il n'y a pas de double inscription mais ils sont étudiants (paient la CVEC, votent aux élections des représentants étudiants du CROUS).

BTS sont étudiants. Paient rien d'autres à ma connaissance

Donc c'est l'EPLE qui édite une carte étudiant? Est-ce qu'elle leur donne accès à des réductions (un peu comme le passe éducation)?

Oui. C'est l'EPLE. Chez nous, la carte est dématérialisée, générée à partir de Pronote.

Merci!
Je vais pouvoir répondre à une famille qui a fait le 3615Rectorat

Attention, la carte donnée par le Lycée ne permet pas d'accéder aux services d'IZLY... (restaus U, laveries, etc..)
Il faut pour cela demander une carte au CROUS.

Patronette a écrit:

Et les BTS?  il n'y a pas de double inscription mais ils sont étudiants (paient la CVEC, votent aux élections des représentants étudiants du CROUS).

Bonjour,

Non, les BTS ne paient pas la CVEC. Si, chez vous, ils le font parce qu'ils ont été mal renseignés, il faut y mettre fin et qu'ils demandent le remboursement à l'agent comptable du Crous.

L'article L. 841-5 du code de l'éducation définit les assujettis à la CVEC : elle est due « par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur ». Le lycée n'étant pas un établissement d'enseignement supérieur (quand bien même il organise des formations de l'enseignement supérieur - BTS, CPGE), la CVEC n'est pas due par les étudiants lors de leur inscription dans un lycée.

Voir ce post : Tout savoir (ou presque) sur la CVEC

Donc des élèves de BTS publics ne paieront pas la CVEC mais ceux inscrits en BTS en établissements privés oui? Ou seuls ceux inscrits en privé au sein d'un diplôme habilité CTI ou à jury rectoral seront assujettis?

Il me semble que pour pouvoir toucher les bourses de l'enseignement supérieur en CPGE on a dû payer la CVEC (qui a été remboursée une fois le dossier accepté).

Bonjour,

Désolé, je n'étais pas revenu sur le forum depuis mon message ci-dessus. Je ne réponds donc que maintenant  

Patronette a écrit:

Donc des élèves de BTS publics ne paieront pas la CVEC mais ceux inscrits en BTS en établissements privés oui? Ou seuls ceux inscrits en privé au sein d'un diplôme habilité CTI ou à jury rectoral seront assujettis?

Je ne sais pas ce qu'il en est des « diplômes habilités CTI » et d'un « jury rectoral », mais j'aurais tendance à penser que peu importe, car la seule chose qui compte, pour définir les publics assujettis à la CVEC, c'est le binôme « formation + établissement » : il faut que ce soit une formation initiale (donc exclusion de la formation continue) dans un établissement d'enseignement supérieur (donc exclusion des formations dans les EPLE et établissements privés qui ne sont pas « d'enseignement supérieur »).
Pour répondre à ta question, Patronette, il faut donc que tu saches quelle est la nature juridique de la formation et la nature juridique de l'établissement qui la dispense.

RETU a écrit:

Il me semble que pour pouvoir toucher les bourses de l'enseignement supérieur en CPGE on a dû payer la CVEC (qui a été remboursée une fois le dossier accepté).

Bizarre : les bourses étant demandées avant l'inscription, on sait a priori avant tout paiement si on est boursier ou pas. Or, les boursiers sont exonérés de CVEC. Je ne vois donc pas dans quelle situation il faudrait avoir payé la CVEC pour pouvoir toucher les bourses d'ES. Sauf, bien sûr, les cas de réponse tardive sur les bourses, auquel cas l'étudiant doit effectivement tout payer (CVEC et droits d'inscription) et se faire rembourser plus tard.