Travaux et astreintes

Bonjour

Des travaux sont prévus cet été dans l'établissement, à l'initiative de la collectivité.
Le CE veut organiser un service d'astreinte pour tous les personnels logés.
Les congés du gestionnaire sont normalement de S+1 à S-1.
Je sais également que cela mécontente le proviseur adjoint.
Est-ce légal de nous demander une présence pendant ces congés d'été ?
Comment procédez-vous en cas d'intervention d'entreprises extérieures ?
Merci

Les astreintes sont prévues par la loi, elles ont des contreparties.

Le chef d'établissement ne peut pas vous contraindre à en réaliser.

Cependant, avec un peu de bon sens, j'organiserai les choses de la manière suivante :

- travailler en amont avec le maitre d’œuvre, le maitre d'ouvrage pour avoir un calendrier précis des travaux réalisés ;
- donner en amont également les accès nécessaires à toutes les entreprises qui vont intervenir (penser aux armoires électriques, aux locaux à clés spécifiques) ;
- laisser des numéros de téléphone aux entreprises qu'ils peuvent appeler en cas de besoin ;
- travailler avec l'ensemble des personnels logés pour savoir quelle est l'organisation personnelle de chacun. Avec un peu de communication, il est fort probable qu'il y ait une présence sur site, volontaire et non contrainte des personnels en fonction de leur organisation propre.
S'il y a des plages non couvertes, on avise le CD21, la DSDEN. Il faut que quelqu'un soit tout de même joignable et puisse intervenir le cas échéant dans un délai raisonnable.

Cordialement,

Tony Parker a écrit:

Le chef d'établissement ne peut pas vous contraindre à en réaliser,

Ce n'est pas le point de vue de l'article D. 911-32 du code de l'éducation : "L'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ainsi que les personnels chargés de fonctions d'encadrement, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux, peut être appelé à participer à un service d'astreinte."

Pour les travaux d'été, on donne les clefs. On explique nos dates de dispo et d'indispo. Quand on est indispo, l'ingénieur CT (correspondant travaux) gère.

Les astreintes peuvent en effet être imposées à des personnels d'EPLE (avec ou sans contrepartie selon logement en NAS ou pas).
La question ici est de savoir si des astreintes peuvent exister durant les périodes de vacances des personnels, les empêchant de fait de s'éloigner de leur domicile pour partir par exemple en voyage.

Et oui on peut donner les clés à une entreprise ; cela s'organise généralement avec la CT.
Nota : j'ai vu des gestionnaires et des perdirs revenir en catastrophe de leurs vacances à l'étranger en cas de sinistre dans leur bahut. Mais ce n'était pas de l'astreinte : juste le sens des responsabilités. C'est pourquoi on communique généralement son téléphone au cas où.

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Qui dit astreinte dit acte du CE les fixant par écrit. Acte qui peut faire l'objet d'un recours gracieux au rectorat sur la conformité du bousin. Du moins c'est ce que je ferais.