- Chloe a écrit:
- Il s'agit de fauteuils de podologie .
Montant estimé 30 000€
Support : AJI
Une offre a finalement été déposée mais avec une minute de retard donc hors délai.
Le support choisi est clairement inadapté car ce type de matériel ne fait pas partie des fournitures habituelles d'un EPLE et donc les fournisseurs éventuels ne pourront avoir connaissance de ce besoin.
Mon conseil est soit de relancer une publication en utilisant le BOAMP et en informant les candidats potentiels identifiés de cette publication ; soit vu le montant du marché inférieur à 40 000 € HT de demander des devis aux fournisseurs potentiels identifiés.
Extrait de mon vademecum :"La publicité, lorsqu’elle est correctement faite, assure une sécurité à votre marché. Pour les
EPLE le support le mieux adapté à leur publicité en termes de marchés publics est le site de l
’AJI qui a en outre l’avantage de leur servir de profil acheteur. Ce site est à privilégier pour
toutes les commandes « classiques » d’un établissement scolaire : voyages, fournitures
d’enseignement « ordinaires », photocopieurs, restauration, etc… Attention cependant : si le
site de l’AJI est reconnu par la plupart des fournisseurs habituels des établissements scolaires,
il ne sera pas pertinent pour toutes les demandes. C’est le sens de la jurisprudence CAA
Nantes 30/09/14 : « Considérant que le lycée agricole public de Loir-et-Cher, qui propose à
ses élèves une option " hippologie-équitation ", a engagé une procédure en vue de conclure
un marché de prestations de service ayant pour objet : " l'initiation et l'enseignement de
l'équitation du galop 1 à 7, l'enseignement des connaissances d'accompagnement (équitation
théorique et soins), le suivi personnalisé des élèves et l'évaluation des élèves sous la
responsabilité pédagogique des enseignants en éducation physique et sportive du lycée " ;
que l'avis d'appel à candidatures a été publié sur le module " marchés publics " du site internet
de l'association " AJI-Gestion pour l'éducation ", association professionnelle nationale des
personnels d'intendance des établissements publics d'enseignement français ; que si cette
forme de publicité peut être regardée comme adaptée pour les marchés relatifs à la satisfaction
des besoins usuels des établissements d'enseignement, elle est insuffisante pour répondre
aux exigences résultant des principes fondamentaux de la commande publique sus-rappelés,
lorsque, comme en l'espèce, les prestations recherchées présentent un caractère spécifique,
et ne peuvent être satisfaites que par des structures spécialisées implantées dans une aire
géographique réduite et qui ne constituent pas des interlocuteurs habituels des établissements
; qu'il s'ensuit que l'EARL Naveil Equitation est fondée à soutenir que, pour ce motif, le contrat
litigieux a été conclu au terme d'une procédure irrégulière » ".
Accueil 
Lun 10 Jan 2022 - 10:30
