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 traitement budgétaire annulation constatation

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Bozinchu
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AUBEGM
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MessageSujet: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 11:47

Bonjour, pourriez-vous m'éclairer sur un point :

Quand vous avez une modification de constatation totalement en négatif (uniquement des Ro) sur un bordereau de constatation comment procédez-vous ?

1/ uniquement un AOR du montant des Ro constatées
2/ un AOR du montant de la constatation initiale+le montant de la Ro et un 1 nouvel OR du montant de la constatation initial (procédure demandée par mon AC que je ne comprends pas)

Et si c'est la 1ère solution qui s'applique, demandez-vous un CA explicatif ?

Merci d'avance pour votre aide.
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 11:59

C'est un AOR effectivement.

Pourquoi un CA explicatif ? Ton bordereau de constatation ne suffit pas à indiquer la différence entre les deux ? Logiquement si.
Tu mettrais quoi sur ton CA ? J'avais 5 j'ai retiré 3, me reste 2 ? On m'a déjà demandé de faire des CA comme ça, mais sincèrement, c'est un peu du f...age de g...
Une bande machine au pire avec la différence suffit.
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AUBEGM
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 12:07

Ben moi je ne fais, dans ce cas qu'un AOR, mais mon agence comptable me demande de faire un AOR + 1 OR parce-que sur le bordereau GFE l'annulation de la constatation initiale apparait !!
Cela me semble complètement idiot, mais peut-être suis-je dans l'erreur ?
Et en effet je ne vois pas ce que je vais mettre sur mon CA....
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volcan
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 13:46

AUBEGM a écrit:
Bonjour, pourriez-vous m'éclairer sur un point :

Quand vous avez une modification de constatation totalement en négatif (uniquement des Ro) sur un bordereau de constatation comment procédez-vous ?

1/ uniquement un AOR du montant des Ro constatées
Je ne comprends même pas comment il pourrait en être autrement.
Lorsque vous avez un OR de n'importe quoi de 100, puis une réduction de 20 parce qu'il y a une modification ultérieure dans la recette, vous faites bien un AOR de 20 ; pourquoi en irait-il différemment pour les droits constatés ?!??  confused   Suspect

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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 13:50

Merci de me conforter dans ma façon de faire...
même si je ne suis pas sûre de faire entendre raison à mon AC !!!!
bouffon
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 13:53

Franchement je ne comprends pas sa logique... si quelqu'un peut tenter de me l'expliquer....
En quoi un OR de frais scolaires est différent de tous les autres ?

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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 17:34

c'est quoi un CA ....un certificat administratif?

pour le reste je ne répondrais pas...je pourrais être désagréable pour le collègue comptable Mr green

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MessageSujet: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 21:56

Bonsoir

AUBEGM, quand tu émets la première constatation, tu saisis ton OR au compte 7062, l'agence comptable le réceptionne au débit du compte 4112 créances élèves.

Ensuite tu reconstates, et là si ta reconstatation est en négatif, tu saisis ton AOR et ton agence comptable, le réceptionne au crédit du compte 4112.

C'est pour cela que ton agent comptable te demande ces opérations. Rien de plus normal.

Cordialement
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 22:01

onyx66 a écrit:
Bonsoir

AUBEGM, quand tu émets la première constatation, tu saisis ton OR au compte 7062, l'agence comptable le réceptionne au débit du compte 4112 créances élèves.

Ensuite tu reconstates, et là si ta reconstatation est en négatif, tu saisis ton AOR et ton agence comptable, le réceptionne au crédit du compte 4112.

C'est pour cela que ton agent comptable te demande ces opérations. Rien de plus normal.

Cordialement

confused  En quoi est-ce normal de demander ça :
2/ un AOR du montant de la constatation initiale+le montant de la Ro et un 1 nouvel OR du montant de la constatation initial (procédure demandée par mon AC que je ne comprends pas)

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MessageSujet: traitement budgétaire annulation constatation    traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 22:26

Bonsoir

AUBGM écrit suite à une modification de constatation, donc il a émis une première constatation puis à reconstater .

Donc la constatation N°1 est génératrice de l'OR et donc des créances aux 4112. Nous ne pouvons encaisser des règlements au 4112 qu'en ayant des créances sinon ce sont des avances au 4191 si les droits constatés ne sont pas émis. 

Donc à moins que ma lecture de son message soit fausse, il faut constater donc émettre un OR pour reconstater ensuite  en négatif et émettre un AOR. A mon sens AUBGM a voulu annuler les créances initiales, donc OR puis AOR. 

La comptabilité c'est le traçage des opérations, l'une après l'autre.

Cordialement, et très bonne soirée à tous
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 22:43

Ah bon on n'a jamais mouvementé le 4112 en crédit qu'avec des encaissements et des créances ? Jamais par exemple pour les bourses affectées ?

Il faudrait faire un AOR de toute la reconstatation précédente plus les RO (donc tout annuler), puis refaire un OR de toute la constation (puisque l'initiale est annulée) au lieu de faire juste un AOR pour le montant des RO qui viennent modifier la première constatation ??!!!!
Certains comptables vont avoir du mal avec Opale.

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MessageSujet: traitement budgétaire annulation constatation    traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 22:52

Bonsoir

Bien sûr que les bourses, les aides CD par exemple, créditent le 4112. Mais dans ce cas précis, notre collègue ne cite pas cela. Il nous demande à mon sens, si un OR initial est nécessaire avant l'AOR. 

Cordialement
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 22:55

onyx66 a écrit:
Bonsoir

Bien sûr que les bourses, les aides CD par exemple, créditent le 4112. Mais dans ce cas précis, notre collègue ne cite pas cela. Il nous demande à mon sens, si un OR initial est nécessaire avant l'AOR. 

Cordialement
Un de nous deux ne lit pas correctement.
Si, comme le dit le collègue, son comptable demande "un AOR du montant de la constatation initiale+le montant de la Ro et un 1 nouvel OR du montant de la constatation initial " c'est bien que l'OR initial a été fait puisqu'il serait annulé complétement par un AOR.

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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeMar 14 Déc 2021 - 9:53

Oui évidemment l'OR initial a déjà été fait lors de la 1ere constatation.
J'ai ensuite eu des Ro pour des absences justifiées (hospitalisations dans ce cas, mais ça ne change rien).
J'ai donc re-constaté et effectué un AOR correspondant à ces remises d'ordre.
C'est là que mon agence comptable voudrait que je fasse un AOR du montant de la constatation initiale + les Ro, puis un nouvel OR; en arguant que je ne dois pas faire de contraction !!
Mais justement je ne fais pas de contraction puisque ma re-constatation ne concerne que des Ro et aucune nouvelle constatation.
Tout cela parce-qu'ils trouvent des annulations de constatations en lisant le bordereau issu de GFE (je crois vraiment qu'il ne le comprennent pas du tout).
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeMar 14 Déc 2021 - 11:00

Namé, c'est franchement pas logique : pourquoi s'emm... avec deux jeux d'écritures alors qu'un seul suffit.
Si les AOR existent, c'est pour les utiliser. Le côté "tout passer en crédit puis repasser en débit", on croirait les écarts de stock en fin d'année dans les entreprises...

Si c'est juste pour contrôler la différence, il suffit de faire une bande machine à côté expliquant que 8-10 ça fait -2.

Le seul souci, c'est que les OR et les AOR ne sont pas encore codifiés. Les agents comptables peuvent faire un peu n'importe quoi à leur ER.
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeMar 14 Déc 2021 - 14:17

AUBEGM a écrit:
Bonjour, pourriez-vous m'éclairer sur un point :

Quand vous avez une modification de constatation totalement en négatif (uniquement des Ro) sur un bordereau de constatation comment procédez-vous ?

1/ uniquement un AOR du montant des Ro constatées
2/ un AOR du montant de la constatation initiale+le montant de la Ro et un 1 nouvel OR du montant de la constatation initial (procédure demandée par mon AC que je ne comprends pas)

Et si c'est la 1ère solution qui s'applique, demandez-vous un CA explicatif ?

Merci d'avance pour votre aide.
L'instruction M9.6 précise qu'il faut faire les AOR du montant des "erreurs de liquidation " à corriger. Donc on ne fait l'AOR que du montant des corrections de la reconstatation pour les frais  scolaires. 

La méthode préconisée par l'agent comptable n'est réglementairement pas la bonne.

M9.6 paragraphe :2.2.3 Rectification, réduction et annulation de recettes
Il y a lieu à réduction du titre de recettes lorsqu'une partie seulement du titre est affectée par l'erreur de liquidation, l'annulation étant opérée lorsque la créance constatée doit entièrement disparaître (titre établi à l'encontre d'une personne qui n'est pas le redevable ou titre faisant double emploi).
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V.M.B
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeMar 14 Déc 2021 - 16:12

AUBEGM a écrit:
Oui évidemment l'OR initial a déjà été fait lors de la 1ere constatation.
J'ai ensuite eu des Ro pour des absences justifiées (hospitalisations dans ce cas, mais ça ne change rien).
J'ai donc re-constaté et effectué un AOR correspondant à ces remises d'ordre.
C'est là que mon agence comptable voudrait que je fasse un AOR du montant de la constatation initiale + les Ro, puis un nouvel OR; en arguant que je ne dois pas faire de contraction !!
Mais justement je ne fais pas de contraction puisque ma re-constatation ne concerne que des Ro et aucune nouvelle constatation.
Tout cela parce-qu'ils trouvent des annulations de constatations en lisant le bordereau issu de GFE (je crois vraiment qu'il ne le comprennent pas du tout).
J'ai déjà lu des conneries mais certains AC sont vraiment prodigieux!
De tout temps 100-20 font 80, donc OR initial 100, OAR justifié avec des RO conformes aux décisions de la CT:- 20
Reste 80.
Transmission de la liste des créances dernier cru, épicétou.
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Odilon
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitimeMer 15 Déc 2021 - 19:56

bouffon  J'ai mal à la tête rien qu'à essayer de comprendre  tir

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
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MessageSujet: Re: traitement budgétaire annulation constatation   traitement budgétaire annulation constatation Icon_minitime

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