caractére libératoire du mandat

Je soumet à votre sagacité le problème suivant qui m'arrive et qui me pose question :
- l'établissement commande au fournisseur , est livré et reçoit la facture par courriel.
- par retour de courriel , l'établissement demande le RIB au fournisseur qui le transmet.
- l'établissement mandate , paiement efci réalisé, pas de rejet
Deux mois après le fournisseur réclame le paiement , je lui réponds qu'il a été viré sur le compte transmis ; surprise:il prétend n'avoir jamais répondu au courriel , que sa messagerie a été piratée et me renvoie un nouveau rib en demandant d'être payé, ceci avec la m^me adresse de messagerie...
Je suis en train de tester les limites du controle comptable sur les RIB !
ça pue le contentieux à plein nez
Un RETEX sur ce sujet m'intéresse au plus haut point !

L' IBAN inscrit sur la facture déposée dans CHORUS, c'est mieux...

oscarbravo a écrit:

Je soumet à votre sagacité le problème suivant qui m'arrive et qui me pose question :
- l'établissement commande au fournisseur , est livré et reçoit la facture par courriel.
- par retour de courriel , l'établissement demande le RIB au fournisseur qui le transmet.
- l'établissement mandate , paiement efci réalisé, pas de rejet
Deux mois après le fournisseur réclame le paiement , je lui réponds qu'il a été viré sur le compte transmis ; surprise:il prétend n'avoir jamais répondu au courriel , que sa messagerie a été piratée et me renvoie un nouveau rib en demandant d'être payé, ceci avec la m^me adresse de messagerie...
Je suis en train de tester les limites du controle comptable sur les RIB !
ça pue le contentieux à plein nez
Un RETEX sur ce sujet m'intéresse au plus haut point !

Donc le RIB adressé par mail comportait la raison sociale et l'adresse exacte du "vrai" fournisseur?

Citation :

Donc le RIB adressé par mail comportait la raison sociale et l'adresse exacte du "vrai" fournisseur?

effectivement adresse et nom du fournisseur
Je suis d'accord avec stoik , chorus aurait été mieux qu'un courriel
mon banquier me dit que c'est une banque dans le nord de la france , je fais un courrier pour rechercher

attention au RIB par courriel.... Un original, pas de copie.
Les payeurs des payes sont très souvent alertés par des RIB  reçus par messagerie.... RIB arrangé!

bonjour
petit rappel
on ne paie que les factures déposées sur chorus pro
et ce problème ne ce serait pas posé ....

Bon, c'est fait donc inutile de reprocher l'absence de Chorus. Cela dit on peut payer des factures non Chorus.
Garder trace de tous les échanges.
Demander une attestation au fournisseur comme quoi le RIB envoyé ne correspond pas à sa banque (même ancienne) et qu'il n'a pas eu le paiement.
Le paiement a été fait par virement donc prendre contact avec la banque  pour avoir des renseignements. Selon la réponse leur faire une LR-AR.
Le cas échéant porter plainte (mais on n'en est pas encore là parfois un secrétaire envoie un vieux RIB sur une ancienne banque de la boite).

oscarbravo a écrit:

ça pue le contentieux à plein nez

Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable. Article 1342-3 du code civil. Le paiement est libératoire, le fournisseur se démerde, c'est à lui de porter plainte. S'il n'avait pas pris suffisamment de précautions pour ne pas se faire pirater sa boîte mail, ça le regarde, ce n'est pas à toi d'en supporter le risque. Ne pas le payer

lisa10 a écrit:

bonjour
petit rappel
on ne paie que les factures déposées sur chorus pro
et ce problème ne ce serait pas posé ....

effectivement , chorus est plus sécurisé mais ce fournisseur nouveau( local en plus), une seule commande , pas d'autre à venir donc je n'ai pas imposé chorus , erreur !
 j'ai saisi la banque de demande de renseignement, j'attends ...