Qui paye la facture ?

J'ai une famille qui n'a pas payé la cantine depuis novembre malgré de nombreuses relances. 

J'ai appris par le plus grand des hasard, le placement des enfants à l'ASE en avril.  Je souhaiterais mettre la famille a l'huissier car les deux premiers trimestres n'ont pas été réglé. mais l'agence comptable me dit que ca va être dure de faire payer la famille puisque ils n'ont plus les chérubins l'huissier de voudra pas lancer la procédure . 

J'ai deux options,  Soit je suis têtu je demande l'huissier soit je suis l'agence comptable et je dis au revoir à l'argent ? 

Qui a tord ? Qui à raison ?

Bonjour,

Il faut connaitre la date du placement.
Pour le 1er trimestre ce sont les parents.

Pour le trimestre 2 c'est selon la date.
Après il faut voir avec l'ASE.

A la date du placement, le responsable change...
De toutes manières, il y a de fortes chances, dans ce cas, que ce soit l'Etat qui paie... fonds social ou ASE.

je ne vois pas ce que l'huissier a à dire..
Il a un titre, il poursuit...
Les considérations philosophiques ne sont pas une cause d'arrêt des poursuites

Capt Haddock a écrit:

J'ai une famille qui n'a pas payé la cantine depuis novembre malgré de nombreuses relances. 

J'ai appris par le plus grand des hasard, le placement des enfants à l'ASE en avril.  Je souhaiterais mettre la famille a l'huissier car les deux premiers trimestres n'ont pas été réglé. mais l'agence comptable me dit que ca va être dure de faire payer la famille puisque ils n'ont plus les chérubins l'huissier de voudra pas lancer la procédure . 

J'ai deux options,  Soit je suis têtu je demande l'huissier soit je suis l'agence comptable et je dis au revoir à l'argent ? 

Qui a tord ? Qui à raison ?

Demander au CE - - - AS.
C'est pas l'agent comptable qui demande au CE la mise à l'huissier? (même si l'agent comptable peut conseiller au CE de ne pas recourir à une procédure inutile et onéreuse pour l'établissement dans certains cas).

peky a écrit:

Bonjour,

Il faut connaitre la date du placement.
Pour le 1er trimestre ce sont les parents.

Pour le trimestre 2 c'est selon la date.
Après il faut voir avec l'ASE.

Xena a écrit:

A la date du placement, le responsable change...

C'est plus compliqué que ça. En principe, le placement d'un enfant n'entraîne pas perte de l'autorité parentale. Dès lors, le(s) parent(s) demeure(nt) responsable(s) des dettes.

Je partage l'avis du corse et je poursuivrais les parents sans vergogne.

il s'agit ici plus de responsabilité financière que d'autorité parentale. Quand on a un placement (et dieu sait si j'en ai), je contacte systématiquement l'ASE pour avoir les termes financiers du placement. S'il y a prise en charge par l'ASE la facture est à envoyer à la famille d'accueil / la structure / ... à la date du placement. Avant ce sont les parents. J'ai déjà eu un placement avec un jugement spécifiant que la mère percevait les aides et la grand-mère, qui hébergeait le jeune, en assurait les dépenses. Au vu du jugement, aussi injuste que cela paraisse, les bourses étaient versées à la mère et la facture envoyée à la grand-mère

Dupond-t-s a écrit:

Xena a écrit:

A la date du placement, le responsable change...

C'est plus compliqué que ça. En principe, le placement d'un enfant n'entraîne pas perte de l'autorité parentale. Dès lors, le(s) parent(s) demeure(nt) responsable(s) des dettes.

Je partage l'avis du corse et je poursuivrais les parents sans vergogne.

Je n'ai jamais dit le contraire. L'ASE ne prend en charge que les factures émises pendant son mandat. Et c'est bien le souci avec les factures du troisième trimestre des élèves de terminale. Dès qu'ils sont majeurs, l'ASE ne prend plus en charge du tout ici.

Mais c'est une question de responsabilité financière et non d'autorité parentale.

Poursuivre des parents qui sont sans doute totalement à la ramasse... Je ne pense pas qu'il y ait une quelconque efficacité.

(Et sinon, j'ai fréquemment des cas comme int.int.)

Bonjour,

Je comprends la volonté de poursuivre. Mais vu la situation, tu risque fort de te retrouver avec une insolvabilité et le collège en sera pour ses frais.
Si cela n'a pas été fait, que pense l'assistant social de cette famille? Si les enfant sont placés, il doit être informé de la situation et a dû en parler au CE.
Une décision du fonds social règlerait les choses.

Bonne journée

Par expérience, vu le profil de la famille, effectivement cela risque d'être un dossier qui n aboutira pas. Vois avec l'AS pour le faire passer en FS si tu as des fonds disponibles. Après sinon parles en à ton chef et vois ce qu'il en pense.

Merci pour vos réponses. 

Je suis pas sortie du sable avec ces créances .