Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-40%
Le deal à ne pas rater :
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + Casque filaire ...
29.99 € 49.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing

Aller en bas 
AuteurMessage
naufragé de la m9-6
Invité




litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing Empty
MessageSujet: litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing   litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing Icon_minitimeDim 30 Mai 2021 - 18:38

Bonjour,
Après une mise en demeure infructueuse aupres d'une société de logiciel qui n'a jamais paramétré un logiciel d'océrisation pour qu'il corresponde à ce qui était demandé ( mais l'a installé sur un serveur) je souhaiterais obtenir la résiliation du contrat. Il reste encore 3 ans ( oui, le dossier a été complexe à part deux croix, un acte du ca et le départ du collègue qui a conclu cette location, des accès du rectorat ouverts tardivement..) et plus de 12000 € en jeu..
Il n'y aurait que la société qui ne répond pas, cela irait mais ce cher logiciel a fait , comme souvent nos photocopieurs, l'objet d'un financement par B... L...
Et là j'avoue que je suis paumé. J'ai sollicité le service juridique mais c'est tellement pointu que je voudrais savoir si un collègue a eu malheureusement des déboires jusqu'au tribunal...Et dire que suis l'agent comptable de ce lycée et que je paye car je ne sais pas quoi faire..
Merci de votre retour avisé.
Revenir en haut Aller en bas
PacmanStalgique
Invité




litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing Empty
MessageSujet: Re: litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing   litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing Icon_minitimeDim 30 Mai 2021 - 18:46

Suspendre les prélèvements après mise en demeure infructueuse, cela va les réveiller.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20753
Date d'inscription : 15/12/2012

litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing Empty
MessageSujet: Re: litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing   litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing Icon_minitimeDim 30 Mai 2021 - 19:24

Si il n'y avait pas de financement par un tiers cela serait relativement facile à gérer.
Il convient de savoir quelle est la nature du contrat passé avec le tiers : est-il est sous-traitant du fournisseur au sens du Code de la Commande Publique ou avez vous un contrat distinct avec le financeur et quels en sont les termes. Et la suspension des paiements dépend de ces éléments.
Faute de ces éléments aucune réponse possible à mon sens.

C'est l'occasion de rappeler que normalement un marché (et donc un contrat) cela se passe avec un seul interlocuteur ; et s'il y a financeur c'est juste un sous traitant et c'est le fournisseur qui règle les litiges avec lui. Si vous rédigez correctement votre cahier des charges vous êtes peinard.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing Empty
MessageSujet: Re: litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing   litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
litige avec un fournisseur de logiciel et la société de leasing
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» litige avec fournisseur
» Litige avec fournisseur internet
» litige société produits d'entretien
» Litige avec l'U***
» pb avec un fournisseur

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: