FONDS SOCIAL

Bonjour,
Je dois faire une lettre de refus d'attribution de fonds social pour une famille.
Quelqu'un aurait-il un modèle à me transmettre? Y a-t-il une forme règlementaire à respecter?
Merci pour vos réponses.
Véro

Il n'existe aucun formalisme particulier...

Un morceau de nappe, on écrit... " Pour votre demande de sous, vous pouvez repasser... Bisous "
Et hop le tour est joué.
Par contre, je me demande dans quel mesure un tel acte n'est pas attaquable...
Des avis ?

Oui il y a un formalisme à respecter avec notamment les voies de recours.

Il y a un modèle sur "Gestionnaire03".

Bonjour,

Je m'interroge sur notre liberté d'attribution des fonds sociaux...

En effet, j'aimerais savoir si nous pouvons attribuer à un boursier du fonds social pour payer sa demi-pension (sachant que le montant de sa bourse était suffisant pour couvrir sa dépense) ?
Pour compléter ma demande, je précise que je suis dans un collège d'un département dans lequel la demi-pension est géré par une SEMOP.
Je verse donc la totalité de la bourse aux familles (sans prélèvement pour la demi-pension) et je paie directement à la SEMOP la partie de fonds social attribuée aux familles.
Or, je me retrouve avec des boursiers niveau 3 qui ne payent pas leur cantine et qui face aux relances d'impayés me demandent des fonds sociaux...

Dans une vie antérieure, lorsque je travaillais en lycée, j'appliquais directement la déduction de la bourse sur la facture de demi-pension. Et on envisageait un fonds social que s'il y avait un reste à charge.
J'aimerais savoir si cette règle (de priorité d'usage de la bourse pour la demi-pension) est régie par un texte officiel ou si nous pouvons en effet payer la totalité de la demi-pension à une famille boursière par ailleurs...

Merci d'avance pour votre aide.

Pas de texte régissant la chose...
D'ailleurs le CNOCP nous le rappelle et dans Opale plus de SBN

Dans ton cas le comptable ne peut même pas faire de compensation puisque les débiteurs ne sont pas redevables auprès de la même caisse.

Après la morale et l'équité, sont des valeurs nobles, mais elles ne sont pas prises en compte dans M9-6

Sur le site du ministère de l'économie, je trouve ceci :

"La bourse des collèges

Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension."

Et donc si je comprends bien : Maintenant, que je ne suis pas en mesure de procéder à cette fameuse déduction (puisque l'on m'a retiré la charge de la demi-pension), je dois donc considérer qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent de cette somme...
Et à côté de cela, je prends en charge la totalité de la demi-pension sur les fonds sociaux puisqu'ils respectent les critères d'attribution...

Bref, les boursiers du 78 sont mieux lotis que ceux des autres départements !

Gestionnaire 78 a écrit:

Bonjour,

Je m'interroge sur notre liberté d'attribution des fonds sociaux...

En effet, j'aimerais savoir si nous pouvons attribuer à un boursier du fonds social pour payer sa demi-pension (sachant que le montant de sa bourse était suffisant pour couvrir sa dépense) ?

La réponse est oui. Les bourses ne sont qu'un élément à prendre en compte dans les revenus de la famille pour attribuer l'aide. La bourse n'est pas destiné à financer la restauration de l'élève. C'est par un souci d'efficacité et pour éviter des impayés qu'on déduit cette bourse des créances de DP ; mais il n'y a aucun lien juridique entre bourse et créance du SRH.
Les aides du FS sont indépendantes du régime de l'élève et de sa qualité de bousier. D'ailleurs un externe boursier peut très bien avoir une aide du fonds social. Rien ne s'oppose donc au versement d'une aide à un boursier pour financer sa créance du SRH qui n'est qu'une des dépenses parmi d'autres pouvant faire l'objet d'une aide.