TARIFS DEMI-PENSION

Normalement, il faut demander à la CT, c'est elle qui gère le SAH maintenant.

Les tarifs de DP ne sont plus encadrées que par l'autorité qui en a reçu compétence : la CT. Voir modalités selon les conventions de partenariats entre elle et l'ets.

Pour l'école ouverte je ne sais pas, mais c'est beaucoup trop

MERCI DE NE PAS CRIER
L'écriture en majuscules est considérée comme un hurlement selon la netiquette .


Pour répondre à votre question : l'augmentation des tarifs de DP et tout ce qui concerne l'hébergement est du ressort de la collectiviét territoriale de rattachement, ce me semble. Je pense que c'est à voir avec les directives de votre CG ou CR.

violaine33 a écrit:

RE-BONJOUR,

POUVEZ VOUS ME CONFIRMER QUE L'AUGMENTATION DES TARIFS DE DEMI PENSION POUR 2008 N'EST PLUS ENCADREE? (OU ME TROMPE-JE??????)



VIOLAINE

S.A.H.
Avec le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public qui vient compléter la loi de décentralisation du 13 août 2004 et son article 82, ce sont désormais le département ou la région qui assurent “l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique des EPLE à l’exeption des missions d’encadrement et de surveillance des élèves”.
En clair, désormais l’organisation du SAH reléve de la collectivité de rattachement... Il n’y a donc plus un SAH mais autant de SAH que de collectivités. Ce qui rend tous les textes et documents “Education Nationale” obsolétes; Vous en touverez cependant un certain nombre pour mémoire dans les pages suivante... le temps que les collectivités territoriales intégrent leurs nouvelles responsabilités.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page7.html


Pour répondre à votre question, on peut dire que les taux restent "encadrés ", mais plus par l'Etat .
Soit votre CT vous indique un taux maxi d'augmentation , ce qui est le cas chez nous.Soit elle applique le principe de l'uniformisation des tarifs .