facturation du fse

Bonjour,

Notre FSE souhaite  vendre de la papeterie à l'établissement.

Oui, c'est une grande première.

Peut-on réglementairement s'opposer à ce genre de truc (par exemple en arguant que la facture ne comporte pas de tva ou bien que un fse n'a pas vocation à vendre du matériel à l'établissement) ?

En clair, un établissement peut-il acheter du materiel au FSE.


Cordialement,

Oui. On peut tout à fait acheter à une association.

Ah, le lion de Némée aura donc ma peau:


Les douze travaux de l'agent comptable

1 Étouffer le lion de Némée à la peau impénétrable, et rapporter sa dépouille: empêcher le FSE de s'immiscer dans la compta de l'établissement.

2 Tuer l'hydre de Lerne, dont les têtes tranchées repoussaient sans cesse: repousser les assauts de la salle des profs.

3 Ramener vivant l'énorme sanglier d'Érymanthe: sortir les comptes fi dans les délais

4 Capturer la biche de Cérynie aux sabots d'airain et aux bois d'or, créature sacrée d'Artémis: capturer et confondre les collègues récalcitrant à la discipline comptable.

5 Nettoyer les écuries d'Augias, qui ne l'avaient jamais été, car elles étaient si grandes que personne n'avait jamais eu le courage de le faire: remettre à jour le logiciel egimo et le faire coller avec GFC.

6 Tuer les oiseaux du lac Stymphale aux plumes d'airain: mettre fin aux doublons et aux habitudes chronophages et non réglementaire.

7 Dompter le taureau crétois de Minos, que celui-ci n'avait pas voulu sacrifier à Poséidon: métaphore de la relation entre l’ordonnateur et l'agent comptable.

8 Capturer les cavales de Diomède (juments mangeuses d'hommes): capturer les gestionnaires de fait.

9 Rapporter la ceinture d'Hippolyte, fille d'Arès et reine des Amazones: rapporter l'inventaire des cuisines et des ateliers au 31/12.

10 Vaincre le géant aux trois corps Géryon, et voler son troupeau de bœufs: triompher de la commission des finances de la région et revenir les bras plein de subventions pour les travaux du lycée.

11 Rapporter les pommes d'or du jardin des Hespérides, que gardait Ladon: Passer Hors classe avant la retraite.

12 Descendre aux Enfers et enchaîner Cerbère, le chien aux trois têtes puis le présenter à Eurysthée pour témoigner de son succès: faire triompher ses idées en conseil pédagogique et les voir appliquer puis en porter témoignage à la réunion annuelle du rectorat.

papin a écrit:

Notre FSE souhaite  vendre de la papeterie à l'établissement.

Qu'est-ce que tu appelles "papeterie", et quel est le but de tout ça ?

Bah le FSE te finance tes voyages, du moins c'est le cas chez moi de 15 à 45€ par élève, on ne crache pas sur ça, normal de rendre l'ascenseur en lui donnant et en lui laissant l'occasion de faire des recettes qui te serviront ensuite.

C'est vrai que vendre du papier de la part du FSE à un établissement est inattendu.Moi je suis en marché Papier la question est très vite réglée.

Le FSE a vocation de vendre de la papeterie aux élèves.Cahiers, ardoises, Bic, éponges, sucettes Pierrot Gourmand...Rien d'extraordinaire.

Si le FSE est le lion de Némée quelquefois il est la plupart du temps un gentil chaton quand on sait le prendre.

OasisDuGestionnaire a écrit:

Bah le FSE te finance tes voyages, du moins c'est le cas chez moi de 15 à 45€ par élève, on ne crache pas sur ça,  normal de rendre l'ascenseur en lui donnant et en lui laissant  l'occasion de faire des recettes qui te serviront ensuite.

C'est vrai que vendre du papier de la part du FSE à un établissement est inattendu.Moi je suis en marché Papier la question est très vite réglée.

Le FSE a vocation de vendre de la papeterie aux élèves.Cahiers, ardoises, Bic, éponges, sucettes Pierrot Gourmand...Rien d'extraordinaire.

Si le FSE est le lion de Némée quelquefois il est la plupart du temps un gentil chaton quand on sait le prendre.

C'est juste une question que la papeterie est encadrée par le code des marchés, normalement.

Le Code des marchés publics ne concerne pas le FSE.Et puis l'on ne vend pas du papier et des stylos aux élèves que je sache.

Chacun dans son domaine.


Pour la question de vendre par le FSE à l'EPLE du papier s'il y a un marché, bah non, pas le droit ou alors c'est du papier spécial, style papier avec papillon bleu ou Hello Kitty, pas prévu dans le Marché et pas disponible par le fournisseur.

Code des marchés d'une part et accessoirement, si le FSE le fait c'est en margeant au passage, ce qui lui permet entre autre d'aider au financement des voyages donc si on fait un raccourci, c'est comme si le lycée finançait partiellement le voyage... pourquoi pas mais autant faire ça en toute transparence.

Je parle du code des marchés pour l'établissement qui achète...
C'est déjà devenu extrêmement compliqué de commander à un ESAT à cause de cela.

papin a écrit:

Notre FSE souhaite  vendre de la papeterie à l'établissement.
Peut-on réglementairement s'opposer à ce genre de truc (par exemple en arguant que la facture ne comporte pas de tva ou bien que un fse n'a pas vocation à vendre du matériel à l'établissement) ?
En clair, un établissement peut-il acheter du materiel au FSE.

Recentrons le sujet sur un plan purement juridique.
Le FSE est une association juridiquement indépendante de l'EPLE.
Un EPLE a le doit de commander des fournitures ou des prestations à une association.0
Une association peut facturer à un EPLE (avec ou pas TVA selon le cas).
Un EPLE n'a pas à vérifier la gestion de son fournisseur. Si l'association fait du commercial alors qu'elle n'en a pas le droit c'est son problème et celui de ses dirigeants.
On peut passer des marchés avec une association (on le fait pour l'abonnement AJI, des intervenants extérieurs, de la main d'oeuvre, etc...).
Vu le montant en cause l'EPLE peut faire un marché sans publicité ni mise en concurrence en choisissant son prestataire (<40 000 € HT). A noter que rien ne s'oppose à acheter à un ESAT.

Après on peut discuter de l'aspect "commercial" ; mais c'est un autre sujet.

volcan a écrit:

papin a écrit:

Notre FSE souhaite  vendre de la papeterie à l'établissement.
Peut-on réglementairement s'opposer à ce genre de truc (par exemple en arguant que la facture ne comporte pas de tva ou bien que un fse n'a pas vocation à vendre du matériel à l'établissement) ?
En clair, un établissement peut-il acheter du materiel au FSE.

Recentrons le sujet sur un plan purement juridique.
Le FSE est une association juridiquement indépendante de l'EPLE.
Un EPLE a le doit de commander des fournitures ou des prestations à une association.0
Une association peut facturer à un EPLE (avec ou pas TVA selon le cas).
Un EPLE n'a pas à vérifier la gestion de son fournisseur. Si l'association fait du commercial alors qu'elle n'en a pas le droit c'est son problème et celui de ses dirigeants.
On peut passer des marchés avec une association (on le fait pour l'abonnement AJI, des intervenants extérieurs, de la main d'oeuvre, etc...).
Vu le montant en cause l'EPLE peut faire un marché sans publicité ni mise en concurrence en choisissant son prestataire (<40 000 € HT). A noter que rien ne s'oppose à acheter à un ESAT.

Après on peut discuter de l'aspect "commercial" ; mais c'est un autre sujet.

Volcan, ne me fais pas dire ce que je ne dis pas. Pour les fournitures, surtout le papier, qui travaille sans un marché un tant-soit-peu formalisé actuellement ? Les tarifs passent du simple au double en cours d'année, et on travaillerait sans garde-fou ?

C'est pour cela qu'il est difficile de travailler avec des fournisseurs qui vendent plus cher pour x ou y raison. LE FSE en fait partie.
Comment justifier auprès des administrateurs qu'on a coulé le service repro de 10 à 15 % pour acheter au FSE ?
C'est pourquoi, je continue à penser que ce n'est pas nécessairement le bon angle ni pour l'association, ni pour l'établissement.

Xena a écrit:

Je parle du code des marchés pour l'établissement qui achète...
C'est déjà devenu extrêmement compliqué de commander à un ESAT à cause de cela.

Je ne vois pas le rapport entre le coût et le code des marchés !?

Je sens que nous sommes au "seuil" d'un débat passionnant...


Bon Papin, c'est quoi cette papeterie et cette idée ?

Si le fournisseur du marché ne peut pas fournir du papier Bio nettoyé à la pierre ponce naturelle dans une eau pure du Groenland teinté en rose grâce à une fleur des plateaux des Andes, c'est normal d'acheter hors marché au fournisseur hors marché donc à un FSE s'il le commercialise pour la prof de Dessins.

papin a écrit:

Bonjour,

Notre FSE souhaite  vendre de la papeterie à l'établissement.

Oui, c'est une grande première.

Peut-on réglementairement s'opposer à ce genre de truc (par exemple en arguant que la facture ne comporte pas de tva ou bien que un fse n'a pas vocation à vendre du matériel à l'établissement) ?

En clair, un établissement peut-il acheter du materiel au FSE.


Cordialement,

Le FSE souhaite vendre mais nul n'est obligé d'acheter

Évidemment, si le but est que le FSE achète pas cher du matériel revendu fort cher à l'établissement, je serais le GM ou l'AC,  j'attirerais par écrit l'attention du chef d'établissement, président du FSE, sur le fait qu'à sa place, je me méfierais des accusations relatives à un conflit d'intérêts.

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/AFA%2520-%2520Dispositif%2520de%2520pr%25C3%25A9vention%2520et%2520de%2520d%25C3%25A9tection%2520des%2520atteintes%2520a%2520la%2520probit%25C3%25A9%2520pour%2520un%2520acteur%2520public%2520-%25202019.pdf&ved=2ahUKEwjLyYPbuPHvAhUvxYUKHccdAwcQFjACegQIBhAC&usg=AOvVaw0dUM955fGd7MQbmi6fBvh7&cshid=1617981022189

Mais, je dis ça, je dis rien

Il vaut mieux proposer de verser une subvention au FSE, c'est plus clair.

Cela le papier ne doit pas être donné chez Papin car il vient de loin.

Xena a écrit:

volcan a écrit:

papin a écrit:

Notre FSE souhaite  vendre de la papeterie à l'établissement.
Peut-on réglementairement s'opposer à ce genre de truc (par exemple en arguant que la facture ne comporte pas de tva ou bien que un fse n'a pas vocation à vendre du matériel à l'établissement) ?
En clair, un établissement peut-il acheter du materiel au FSE.

Recentrons le sujet sur un plan purement juridique.
Le FSE est une association juridiquement indépendante de l'EPLE.
Un EPLE a le doit de commander des fournitures ou des prestations à une association.0
Une association peut facturer à un EPLE (avec ou pas TVA selon le cas).
Un EPLE n'a pas à vérifier la gestion de son fournisseur. Si l'association fait du commercial alors qu'elle n'en a pas le droit c'est son problème et celui de ses dirigeants.
On peut passer des marchés avec une association (on le fait pour l'abonnement AJI, des intervenants extérieurs, de la main d'oeuvre, etc...).
Vu le montant en cause l'EPLE peut faire un marché sans publicité ni mise en concurrence en choisissant son prestataire (<40 000 € HT). A noter que rien ne s'oppose à acheter à un ESAT.

Après on peut discuter de l'aspect "commercial" ; mais c'est un autre sujet.

Volcan, ne me fais pas dire ce que je ne dis pas.  Pour les fournitures, surtout le papier, qui travaille sans un marché un tant-soit-peu formalisé actuellement ? Les tarifs passent du simple au double en cours d'année, et on travaillerait sans garde-fou ?

C'est pour cela qu'il est difficile de travailler avec des fournisseurs qui vendent plus cher pour x ou y raison. LE FSE en fait partie.
Comment justifier auprès des administrateurs qu'on a coulé le service repro de 10 à 15 % pour acheter au FSE ?
C'est pourquoi, je continue à penser que ce n'est pas nécessairement le bon angle ni pour l'association, ni pour l'établissement.

Ben moi aussi il faut me lire.
Je ne dis pas que c'est bien d'acheter du papier au FSE, je ne dis pas que c'est de la bonne gestion.
Je réponds simplement à la question du collègue :
"Peut-on réglementairement s'opposer à ce genre de truc (par exemple en arguant que la facture ne comporte pas de tva ou bien que un fse n'a pas vocation à vendre du matériel à l'établissement) ?
En clair, un établissement peut-il acheter du materiel au FSE."
Je dis que l'on peut effectivement acheter du matéreiel à une association (même au FSE) ; et que si l'ordo décide de le faire le comptable ne peut s'y opposer et le gestionnaire peut juste râler.
Après faut savoir de quoi on parle : d'acheter au FSE les 10 ramettes de papier qu'il lui reste ou de savoir si le FSE achète 1000 ramettes à 5 € pour les revendre 8 €.
Effectivement si on achète par 1000 il peut y avoir une problème pour l'ordo au niveau du délit de favoritisme et une mauvaise gestion relevée par la CRC, voir action de la CDB... mais ma réponse reste la même à la question.

Lors d'un audit, il y a une dizaine d'année, le contrôleur qui était lui-même AC d'un établissement public m'avait dit que l'on pouvait payer une prestation d'une association à condition que cette prestation rentre dans les buts de ladite association et que s'il y avait doute il fallait réclamer les statuts. Le problème s'était posé chez moi lorsque mon établissement avait acheté des packs de fournitures au titre du fonds social à l'association des parents d'élèves qui les vandaient aussi à toutes les autres familles.

Nous n'avons pas à nous faire juges de la situation régulière ou non de nos fournisseurs...