fin de la contribution entre services, cuisine centrale et satellite

Bonjour

Nous commençons à travailler sur la fin de la contribution entre services prévue par Opale.
Je suis cuisine centrale.
Actuellement, la cuisine satellite (EPLE) me donne 50% des charges et la totalité du crédit nourriture.
Ce % a été calculé en 2007 lors de la création de la cuisine centrale et aucun des gestionnaires en place aujourd'hui n'était en poste en 2007.
Le collège Satellite estime être lésé.
Je n'ai pas d'avis mais j'aimerai connaître les modalités de reversion de charges des autres cuisines centrales avec un EPLE comme cuisine satellite.
Comment faites vous sur le résultat du SRH en fin d'exercice.
Peut on faire un boni sur les charges du SRH ?
Merci

J'ai un crédit nourriture qui est inférieur au coût des repas de ma cuisine centrale... Et aucun moyen de le faire comprendre à la CT qui pose les tarifs.
Donc je suis systématiquement dans le rouge... sans fonds de roulement par ailleurs. Ca s'appelle de la cavalerie budgétaire. C'est honteux, mais c'est ça, où les élèves ne mangent plus à partir des congés d'automne.

Je vous conseille de monter un dossier pour votre CT afin de démontrer la nécessité d'une subvention d'équilibre pour le SRH. Bien entendu cette question devrait (selon moi) être évoquée au CA avant l'arrivée d'Opale.
Si vous ne l'avez pas encore lu je pense que mon article dans la revue de l'AJI peut vous aider pour le dossier.

La fin de la contribution entre services va créer une baisse des recettes des SRH, que la collectivité devra compenser par un biais.

Cela est absolument incompatible avec les objectifs de la loi Egalim, les repas locaux, bio etc.

Les CT le savent mais ne font rien...

Pourquoi ne pas remplacer ce système de % par une facturation au repas ?
La cuisine satellite commande X repas et est facturée sur cette base-là. l'EPLE cuisine centrale simplifie sa gestion.
Le prix du repas vendu est fonction du coût denrées, de la mise à disposition ou pas de personnel par l'EPLE satellite pour la fabrication des repas, d'un % pour charges générales,...
Cela peut engendré d'autres questions : tout repas commandé est-il facturé (la marchandise étant commandée) même dans les cas où l'EPLE satellite a une baisse importante des effectifs (oubli, grève,...) ? Voir aussi la situation inverse (commande de repas insuffisante) ?

Mad Max a écrit:

Pourquoi ne pas remplacer ce système de % par une facturation au repas ?
La cuisine satellite commande X repas et est facturée sur cette base-là. l'EPLE cuisine centrale simplifie sa gestion.
Le prix du repas vendu est fonction du coût denrées, de la mise à disposition ou pas de personnel par l'EPLE satellite pour la fabrication des repas, d'un % pour charges générales,...
Cela peut engendré d'autres questions : tout repas commandé est-il facturé (la marchandise étant commandée) même dans les cas où l'EPLE satellite a une baisse importante des effectifs (oubli, grève,...) ? Voir aussi la situation inverse (commande de repas insuffisante) ?

C'est de ce % de charges générales dont il est question.
Le coût d'un repas est 4.00 €
35 % FARPI
17.5 % de charges dont 50% gardé par le collège satellite

hjjhjhhjlk a écrit:

---

La fin de la contribution entre services va créer une baisse des recettes des SRH, que la collectivité devra compenser par un biais.
...
Les CT le savent mais ne font rien...

Pourquoi feraient-elles si cette modification ne pose aucun problème ?
Lorsque, il y a plusieurs années,  nous avons mis fin aux reversements en ALO pour le SRH pour une grande partie des EPLE auvergnats nous n'avons pour la plupart rien demandé aux collectivités puisque ça ne causait pas de problèmes de gestion insurmontables.
Par contre si vous faites vos calculs et si ça va poser problème pour le budget en mode Opale il vous appartient sans attendre de constituer un dossier, informer le CA et saisir la CT du problème.
Des fois faut faire le boulot sans attendre que les CT le fasse pour vous.

Par contre la DAF A3 a bien conscience du problème pour certains établissements et je suppose qu'elle - ou les rectorats - échangent sur le sujet avec les CT. Mais faut leur donner des éléments.

Et il est faux de dire qu'il y aura forcément baisse des recettes du SRH ; dans certains cas ce sera le contraire : une baisse des recettes pour le fonctionnement en ALO. Tout dépend du mode de calcul, des effectifs, des charges... bref chaque EPLE est un cas particulier.

bonjour
Je ne comprends pas comment fonctionner sans contribution entre services.
Si je prends mon exemple :

Sur les produits scolaires et ventes de repas commensaux, en appliquant le % des charge communes j'arrive à un montant de charges communes de 110 000 €.
Pour assurer le fonctionnement du SRH hors achat de denrées, j'ai besoin de 65 000 € (j'ai des compteurs individuels au SRH (eau gaz elec)).
La différence 110 000 - 65000 = 45000 € je la reverse en ALO.
Si je n'ai plus cette contribution entre le service SRH et ALO comment je fais pour fonctionner ?

Vraiment je ne comprends pas et j'ai besoin de vos conseils.
Cordialement

le guil29 a écrit:

Sur les produits scolaires et ventes de repas commensaux, en appliquant le % des charge communes j'arrive à un montant de charges communes de 110 000 €.
Pour assurer le fonctionnement du SRH hors achat de denrées, j'ai besoin de 65 000 € (j'ai des compteurs individuels au SRH (eau gaz elec)).
La différence 110 000 - 65000 = 45000 € je la reverse en ALO.

65 000 cela correspond à la viabilisation du SRH que tu mandates directement au SRH ? Et 45 000 c'est pour les autres charges non individualisées au SRH (produits d'entretien, contrats, administration, etc...) ?

re bonjour,
je me suis mal exprimé

Le montant total des charges communes est de 110 000
Sur le SRH les dépenses hors achat de denrées (viabilisation, prdts entretien, contrats, matériels, réparations) représentent 65000 qui sont mandatés directement sur le SRH
Les 45 000 restant je les reverse en ALO, ce qui correspond bien à une contribution entre service.
Si la contribution entre services ne se fait plus, que deviennent ces 45 000 € ?
Cela signifie t-il que je ne dois déterminer un % de charges communes qui me permettent de dégager un montant égal aux dépenses  de viabilisation, prdts entretien, contrats, matériels, réparations ?

D'avance merci

Combien coute le fonctionnement du SRH ? 65 000 ? Cette somme représente-t'elle la totalité des dépenses imputables au fonctionnement du SRH avec une ventilation des factures type assurance, photocopies, courriers, etc entre ALO et SRH ? Si oui( donc si toutes les dépenses sont retracées en SRH) c'est que le pourcentage de reversement est trop élevé et qu'il abouti à 110 000 de dépenses de fonctionnement du SRH alors qu'elles ne sont que de 65 000. Il serait anormal de faire financer le service ALO par les recettes du SRH.
Donc toutes la question est de savoir si toutes les dépenses liées au SRH sont imputées dans les 65 000. Si ce n'est pas le cas il faudra à l'avenir utiliser le système des clés de répartition pour ventiler les factures concernées entre ALO et SRH.


Extrait d'un de mes articles :

 
Le principe de la sincérité implique que les recettes et les dépenses d’un service spécial soient évaluées de façon sincère ; c’est-à-dire qu’elles doivent faire l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictive. Ainsi la pratique très répandue qui consiste à calculer le reversement du SRH au service général sur la base d’un pourcentage basé sur le montant des droits constatés n’a aucune réalité « économique ». Par exemple, le coût du chauffage des locaux de restauration et d’hébergement ne dépend pas du nombre de demi-pensionnaires ou d’internes. Qu’il y ait 50 ou 250 DP à la restauration, le coût du chauffage sera identique ; mais dans un cas le reversement (sur une base de 500 € de montant de DP et d’un pourcentage de 20%) sera de 5 000 € et dans l’autre de 25 000 € sans lien avec le coût réel. Ce sera donc selon le cas le service ALO qui sera « financé » par la participation des familles ou la DGF qui viendra équilibrer le SRH ; ceci au mépris des règles les plus élémentaires de la sincérité budgétaire. Ce raisonnement pour le chauffage est valable également pour d’autres dépenses comme l’électricité, les vérifications règlementaires, les charges administratives….

le guil29 a écrit:

re bonjour,
je me suis mal exprimé

Le montant total des charges communes est de 110 000
Sur le SRH les dépenses hors achat de denrées (viabilisation, prdts entretien, contrats, matériels, réparations) représentent 65000 qui sont mandatés directement sur le SRH
Les 45 000 restant je les reverse en ALO, ce qui correspond bien à une contribution entre service.
Si la contribution entre services ne se fait plus, que deviennent ces 45 000 € ?
Cela signifie t-il que je ne dois déterminer un % de charges communes qui me permettent de dégager un montant égal aux dépenses  de viabilisation, prdts entretien, contrats, matériels, réparations ?

D'avance merci

Si la viabilisation est déjà directement prise en charge sur le SRH, pourquoi faire une contribution entre services :
 - la contribution entre services n'est pas une subvention versée par le SRH en ALO
 - la contribution entre services sert à compenser financièrement les dépenses du service restauration prises en charges par le service ALO. Il s'agit donc normalement de dépenses non identifiables (absences de compteurs pour la cuisine au SRH etc ...), puisque toutes les dépenses identifiables devraient être prises en compte directement sur le SRH.

Avec Op@le, il faudra soit identifier au mieux les dépenses et ventiler les factures entre SRH et d'autres services, soit définir des clés de répartition (par exemple en cas d'absence de compteur) et ventiler les factures entre SRH et ALO en utilisant la clé de répartition.

Sur le fonds, on doit être capable d'identifier les produits d'entretien du SRH, les EPI, les contrats etc. Plus difficile parfois pour la viabilisation, ou la petite quincaillerie et les consommables pour la maintenance...

Kieren a écrit:

Sur le fonds, on doit être capable d'identifier les produits d'entretien du SRH, les EPI, les contrats etc. Plus difficile parfois pour la viabilisation, ou la petite quincaillerie et les consommables pour la maintenance...

Il y a une vraie difficulté sur certains contrats : vérification électrique, gaz, SSI...

J'ai viré la contribution pour passer aux frais directement imputés au SRH depuis l'an dernier, et j'ai l'observation systématique des autorités de contrôle... "Vous avez oublié la contribution entre services"... 2022...

Pour répondre à Kieren, que tu le fasses de manière procentuelle ou que tu imputes des factures entières, oui, il faut payer les charges imputables au SRH sur le SRH. J'ai souvent des contrats distincts, mais au cas où j'ai aussi la petite clé de répartition qui va bien. Elle n'est généralement pas fictive, c'est soit par rapport à la surface du SRH, soit le nombre d'extincteurs, etc.

Bonjour à tous,

je vois pas bien l'intérêt de liquider 5 % de chaque facture imputable à la fois au service ALO et au service SRH. Ca me paraît pas plus "sincère" budgétairement qu'un taux de reversement fixé au repas ou au global. Il faut pas non plus exagérer sur la signification de la sincérité budgétaire, cf toutes les décisions du conseil consitutionnels sur les lois de finance depuis 1982 qui analyse la sincérité budgétaire comme le fait "de ne pas fausser les grands équilibres". Donc il y a quand même des marges d'appréciation, et c'est bien normal qu'à l'intendance, on arrondisse.

Surtout, ça fait plus de boulot, car j'imagine que ca implique une double liquidation pour chaque facture, etc... alors qu'au moins un reversement ,c'est fait une fois par an, et puis c'est quand même la collectivité qui fixe les règles budgétaires de la cantine depuis 2004, donc...

Et je parle même pas des calculs d'apothicaire de gestionnaire qui vont commencer à diviser la quantité de m3 de liquide d'entretien de sols commandés par le nombre d'agents au m2 affectés à la cuisine, plus le poste à la distribution chaude qui compte double car l'agent obèse a obtenu cet avantage il y a vingt ans en couchant avec le gestionnaire de l'époque etc etc ...

bref, vivent les reversements.

++

Goldored a écrit:

Kieren a écrit:

Sur le fonds, on doit être capable d'identifier les produits d'entretien du SRH, les EPI, les contrats etc. Plus difficile parfois pour la viabilisation, ou la petite quincaillerie et les consommables pour la maintenance...

Il y a une vraie difficulté sur certains contrats : vérification électrique, gaz, SSI...

Oui, mais dans ce cas, il faut prévoir une clé de répartition.

gestionnairedeouf a écrit:

Bonjour à tous,

je vois pas bien l'intérêt de liquider 5 % de chaque facture imputable à la fois au service ALO et au service SRH. Ca me paraît pas plus "sincère" budgétairement qu'un taux de reversement fixé au repas ou au global. Il faut pas non plus exagérer sur la signification de la sincérité budgétaire, cf toutes les décisions du conseil consitutionnels sur les lois de finance depuis 1982 qui analyse la sincérité budgétaire comme le fait "de ne pas fausser les grands équilibres". Donc il y a quand même des marges d'appréciation, et c'est bien normal qu'à l'intendance, on arrondisse.

Surtout, ça fait plus de boulot, car j'imagine que ca implique une double liquidation pour chaque facture, etc... alors qu'au moins un reversement ,c'est fait une fois par an, et puis c'est quand même la collectivité qui fixe les règles budgétaires de la cantine depuis 2004, donc...

Et je parle même pas des calculs d'apothicaire de gestionnaire qui vont commencer à diviser la quantité de m3 de liquide d'entretien de sols commandés par le nombre d'agents au m2 affectés à la cuisine, plus le poste à la distribution chaude qui compte double car l'agent obèse a obtenu cet avantage il y a vingt ans en couchant avec le gestionnaire de l'époque etc etc ...

bref, vivent les reversements.

++

Il s'agit effectivement de sincérité budgétaire mais il s'agit surtout de ne pas faire financer en douce le fonctionnement de l'EPLE par l'argent des seules familles utilisant le service de restauration en utilisant des pourcentage de reversement sans réalité économique.
Alors oui il y a quelques saisies en plus mais faut pas exagérer. On pratique dans mon coin le système des clés de répartition sans reversement depuis plus de 10 ans sans aucun problème ; et on a une réalité du coût du SRH. Par contre effectivement on s'aperçoit au départ que l'argent des familles servaient à payer les factures d'AP et d'ALO ou qu'au contraire la DGF servait à compenser la faiblesse des recettes du SRH.

Personnellement, je scinde les factures de viab. Normalement il faut le faire au prorata de la consommation du SRH mais la réalité est toute autre :
- soit je n'ai pas de compteur
- soit j'en ai trop (un compteur pour tel appareil, un compteur pour un autre, ect...)

En conséquence, pour l'instant, je prend 30% de la viabilisation et le montant des charges ne doit pas dépasser 13% des recettes du 7062. 

On verra à la fin de l'année comment la CT réagit.

Kieren a écrit:

Oui, mais dans ce cas, il faut prévoir une clé de répartition.

On est bien d'accord. Je ne dis d'ailleurs surtout pas le contraire.
Mais zyva pour définir une clé de répartition cohérente - parce que sinon, au pinceau mouillé, j'y arrive, hein ! - pour un SSI commun à tout un bahut...
Je suis preneur de toutes les bonnes idées en la matière, parce que sur ce type de contrats de maintenance, à part le doigt mouillé, je sèche !

SSI ?

Par exemple en fonction du nombre d'extincteurs, de détecteurs, de portes coupe-feu par secteur entre les locaux du SRH et le reste du bahut.
100 équipements au total, 12 dans les locaux du SRH : clé de 12 %.

Comme il a absolument fallu trouver des clés en passant à Op@le, j'ai réparti certains contrôles ou maintenances type SSI, électricité,... au prorata des superficies lycée / restauration. Je ne voyais pas trop quoi choisir d'autre... c'est assez proche du doigt mouillé mais ça s'explique assez aisément en CA.

Pour les clés de répartition, effectivement il faut que ce soit logique et cohérent, mais si par définition ce n'est pas exact.
Prorata des surfaces, prorata des matériels, prorata du nb d'heures d'utilisation.... Il y a moyen de trouver la bonne formule en fonction de la situation.

volcan a écrit:

SSI ?

Par exemple en fonction du nombre d'extincteurs, de détecteurs, de portes coupe-feu par secteur entre les locaux du SRH et le reste du bahut.
100 équipements au total, 12 dans les locaux du SRH : clé de 12 %.

Certes. Ce n'était pas le plus difficile - et encore ! quelle part pour le nombre de clapets des CTA qui ne sont qu'à l'internat ?, le désemfumage asservi également que sur l'internat ? - mais pour les installations de gaz ? pour la vérification électrique ?

Bien sûr, on aura des clés qui resteront un peu au pinceau mouillé mais cela va permettre d'affiner nos actuels pourcentages parfaitement injustifiés, mais on sera souvent loin du compte des espoirs portés par certains d'avoir ENFIN une véritable individualisation des charges.
Le seul exemple du calcul de répartition de la viab chez moi, avec aucun compteur div ailleurs que dans les logements, avec la variabilité de l'occupation des locaux par les élèves du fait des PFMP, comment calculer la consommation de flotte, d'électricité - le chauffage, c'est plus facile, on chauffe tout pareil, y compris avec un tiers d'effectif en moins -, de l'atelier ou de l'internat...

Même type de réponse que pour le collègue qui était "sidéré" par le fait que l'on paye sur les frais du bahut l'installation d'une petite étagère dans un logement: vouloir tenir habsolument des principes revient souvent à s'apercevoir -et rapidement- de l'impossibilité d'y arriver.
C'est pareil pour la répartition exacte des charges entre service général et SRH: si on veut être exhaustif, on se rend compte très vite qu'à moins de mettre en place une véritable usine à gaz et un contrôle quasiment nord-coréen de tout ça, on ne peut pas y arriver.

Personne ne demande d'être exhaustif, simplement d'être le plus sincère possible et d'éviter les pourcentages sur les frais scolaires sans fondement sur la réalité des dépenses ; et qui ne sont au final qu'un détournement de l'argent des familles.
Comme le disent les collègues on peut trouver des clés de répartition basées sur les surfaces et la connaissance qu'à le gestionnaire du fonctionnement de son établissement. Cette méthode sera toujours plus honnête que le reversement suivant le nombre de DP, comme si on chauffait moins la cantine lorsqu'il y a 50 gamins que 100.

Les résistances au changement et à la disparition d'anciennes pratiques contestables mais ancrées dans le quotidien est un des problèmes majeurs de nombre d'établissements. Mais sans doute derrière ce refus de la disparition des reversements bidons faut-il voir la peur de la remise en cause de l'équilibre budgétaire par la perte de recette pour le fonctionnement ou des difficultés pour équilibrer le SRH selon que les reversements profitent au service général ou au SRH. Mais de là à dire que les reversements c'est mieux que des imputations faites avec des clés certes imparfaites mais quand même plus justes, faudrait pas pousser.

"On a toujours fait comme ça et je ne vois pas pourquoi on changerait ; et je ne vais pas me compliquer la vie avec ça..."

après y a des CT qui imposent un pourcentage sur les recettes de familles ... comme cela ils s'assurent de pouvoir conserver leurs tarifs et un SRH en équilibre ... de toutes façons comme ils disent c'est eux qui finance la viab sur le service ALO alors où est le pb ?

l'int.int a écrit:

après y a des CT qui imposent un pourcentage sur les recettes de familles ... comme cela ils s'assurent de pouvoir conserver leurs tarifs et un SRH en équilibre ... de toutes façons comme ils disent c'est eux qui finance la viab sur le service ALO alors où est le pb ?

Le problème ? La sincérité budgétaire, détourner l'argent des familles, ne pas respecter la règlementation.... non ; pas de problème puisque tout le monde trouve ça normal.

Pourquoi parler de détournement de l'argent des familles quand le prix  d'un repas est bien inférieur au coût ?

volcan a écrit:

l'int.int a écrit:

après y a des CT qui imposent un pourcentage sur les recettes de familles ... comme cela ils s'assurent de pouvoir conserver leurs tarifs et un SRH en équilibre ... de toutes façons comme ils disent c'est eux qui finance la viab sur le service ALO alors où est le pb ?

Le problème ? La sincérité budgétaire, détourner l'argent des familles, ne pas respecter la règlementation.... non ; pas de problème puisque tout le monde trouve ça normal.

je suis tout à fait de ton avis ...  au 1er janvier 2022 il y a 2 clg de cette CT qui sont passés à Op@le et c'est ce qu'ils ont pondu (sur Gfc reversement du SRH vers l'ALO) de 26,6 % mais ici personne ne bouge, j'ai alerté la mission conseil, en disant que ce serait bien de faire un groupe de travail ... pas de son pas d'image. A un moment cette CT avait mis en place un reversement 0CINT + un reversement pour participation aux charges de fonctionnement du collège (par contre les clg n'étaient plus soumis au cofarepi). Réponse de la DAF, c'ets le SRH, ils font ce qu'ils veulent ....

26,6%, pas sûr que ce soit si déconnant que ça. Ici, avant que j'arrive, on était à 33% pour les internes, 19% pour les DP. Je suis passé à la répartition réelles des charges : les calculs que j'ai faits aboutissent à peu près à la même chose, un chouïa plus même. Et encore, tout ce qui est administratif, j'ai pas compté. Ulysse a raison d'avancer que le système actuel se fait sans doute davantage au détriment des établissements que des familles.

Et que le rectorat ne veuille pas mettre le nez dans la gestion des SRH ne me choque pas : le principe de libre administration des collectivités territoriales s'y oppose.