recours aux agences d'interim lycées ile de france

La Region Ile de France a mis en place une procédure de recours à l'interim pour les lycées afin de répondre à des demandes de suppléances  pour lesquelles le service ressources humaines ne parvient pas à recruter d'agent contractuel.
Le lycée effectue une demande de recours à l'interim auprès de la Région. Une subvention est notifiée à l'établissement si la réponse est favorable.
Le lycée "contractualise" ensuite avec une agence de travail temporaire. A l'issue de la mission, le lycée règle la facture de l'agence d'interim qu'il transmet ensuite à la Region pour remboursement.

Je suis assez mal à l'aise avec cette procédure qui me semble être en contradiction avec l'esprit si ce n'est la lettre de la loi du 13 aout 2004 qui a transféré aux région le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service des lycées.
En gros la Région nous demande de faire le boulot de leur service ressources humaines qui est visiblement débordé. Sauf que dans les établissements nous ne sommes pas mieux lotis de mon point de vue.

Et en plus il faut avancer l'argent !

Ca pose des tas de questions que la collectivité semble ne pas s'être posée, en effet. En vrac et de manière non exhaustive : le principe du recrutement par l'établissement sur une mission dévolue à la CT, la question du financement et de l'avance de trésorerie à faire (tu parles de notification préalable, je ne suis pas certaine que cela soit le cas puisqu'il est question de remboursement a posteriori), cela suppose sans doute un petit vote du CA donc de le réunir en urgence,...
Personnellement, je ne me lancerais pas dans ce dispositif.
C'est devenu une méthode sur bien des sujets : communiquer d'abord, se demander comment faire pour la mise en oeuvre ensuite. Et lorsque cela coince au niveau des services, ça descend sur le dernier maillon de la chaine : nous. Sur les 6 derniers mois, on a eu droit aux aides de 100 € à verser aux boursiers avant notification et même avant délibération de la commission permanente, aux manuels, ordinateurs et licences numériques à dispatcher aux élèves, j'ai droit au défilé d'entreprises pour un projet d’agrandissement sans avoir jamais eu ne serait-ce qu'un courrier officiel, aux sessions de formations programmées au lycée sans demande préalable de salle,... et je dois en oublier.
Cette manière de procéder est très dérangeante (pour ne pas dire plus). Avec mon chef, on a pris le parti de systématiquement râler (sur les délais notamment), mettre le doigt sur ce qui n'est pas conforme au droit,... ça ne change rien puisque les annonces sont faites mais ça soulage sur le moment.

Et également des questions d'assurance, puisque le lycée devient employeur, si j'ai bien compris ?

Par ici la CT a également recourt à des agences d'intérim, mais l'établissement n'intervient pas dans le circuit - c'est la Ct qui signe un contrat avec l'agence et qui la règle.

Maître Corbeau a écrit:

Et également des questions d'assurance, puisque le lycée devient employeur, si j'ai bien compris ?

Par ici la CT a également recourt à des agences d'intérim, mais l'établissement n'intervient pas dans le circuit - c'est la Ct qui signe un contrat avec l'agence et qui la règle.

C'est l'agence d'interim qui est l'employeur.

Il s'agit de quelle CT? Pour moi c'est de cette manière que les choses devraient se passer. La CT doit "contractualiser" avec l'agence d'interim et la payer.

On est d'accord. Ils ont pris l'attache desdites agences. Pourquoi s'arrêter là ?
Il doit y avoir un problème technique pour eux derrière. Lequel, je ne vois pas mais ça n'a pas de sens sinon de nous envoyer le bébé...

magellan a écrit:

(...) demandes de suppléances  pour lesquelles le service ressources humaines ne parvient pas à recruter d'agent contractuel.

Gros foutage de gueule. Quand la région m'a prétendu cela, j'ai envoyé UN courriel à la mission locale. Trois jours après j'ai rencontré six personnes que j'aurais toutes prises, la région en a retenu quatre, deux pour moi, deux pour des collègues.

Le contrat de recours à l'intérim n'est pas un contrat de travail mais un contrat - marché public de service. Ca se paye en ALO 621.

Par le passé j'ai fait des marchés avec des associations fournissant de la main d'oeuvre pour certaines manipulations de mobilier ou déménagement.... c'est pareil

volcan a écrit:

Le contrat de recours à l'intérim n'est pas un contrat de travail mais un contrat - marché public de service.

C'est sans doute un poil plus compliqué que ça.

Le contrat qui est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'utilisateur est un contrat de mise à disposition, soumis au code du travail, qui a la particularité de créer un lien juridique entre le salarié et l'utilisateur. L'utilisateur acquiert sur le salarié un pouvoir de direction et de contrôle qui est similaire à celui d'un employeur. Il a aussi une certaine responsabilité relative aux conditions de travail du salarié. Ce n'est pas tout à fait la même chose qu'une prestation de service pour laquelle on se contente de dire ce que l'on veut, et après l'entreprise ou l'association gère elle-même, y compris avec ses salariés.

Certes, mais on est d'accord que le contrat de travail est conclu entre l'intérimaire et l'agence d'intérim ; pas avec le client.

Autre considération : Dans quelle mesure une CRC ne pourrait-elle pas reprocher à un ac la prise en charge d'une telle dépense en l'absence d'une délégation formalisée eple/CT puisque la loi confère à la CT la mission SG et SRH ?

oh les mains ! a écrit:

Autre considération : Dans quelle mesure une CRC ne pourrait-elle pas reprocher à un ac la prise en charge d'une telle dépense en l'absence d'une délégation formalisée eple/CT puisque la loi confère à la CT la mission SG et SRH ?

Le comptable n'est pas juge de la légalité ; et à mon avis seul le contrat de prestation avec l'agence d'intérim est une PJ exigible avec la facture.
Et de plus la dépense est subventionnée.

Bonsoir,
Je vois qu'une délibération spécifique aux recrutement est disponible dans demact.
Doit t on faire voter ce recrutement en CA?

Non. Il ne s’agit pas d’un recrutement mais d’un marché public de service couvert par la délégation pour passation de marchés à incidence annuelle.

volcan a écrit:

Certes, mais on est d'accord que le contrat de travail est conclu entre l'intérimaire et l'agence d'intérim ; pas avec le client.

De là à dire que le contrat entre la boîte d'intérim et le client est un marché public...

Si j'utilise cette procédure de recours à l'interim proposée par la Région, je serai tenté de conditionner cela par une demande 
de rémunération par la Région dans le cadre d'un cumul d'emploi sur des missions confiées à la collectivité par la loi.
Le benevolat pour la Region très peu pour moi. Passé les bornes, il n'y a plus de limites

Dupond&Dupont a écrit:

volcan a écrit:

Certes, mais on est d'accord que le contrat de travail est conclu entre l'intérimaire et l'agence d'intérim ; pas avec le client.

De là à dire que le contrat entre la boîte d'intérim et le client est un marché public...

Je l’affirme même ; et je ne suis pas le seul.
La circulaire du 3 août 2010 indique sans ambiguité :
"Lorsqu’une collectivité publique décide d’avoir recours à une entreprise de travail temporaire, elle doit nécessairement faire application des règles du code des marchés publics. Il s’agit en effet d’une prestation de service et non d’un recrutement de personnel. Au sein de la fonction publique de l’Etat, l’imputation sur le  titre 3 s’effectue sur le compte 612.83 personnels intérimaires".
C’est donc bien un marché public avec tout ce que cela entraine en termes notamment de signature par l'ordo couvert par la délégation du CA.
Mais là où je te rejoins c’est sur le fait qu’il y a un certain nombre d’obligations à respecter pour l’EPLE qui a recours à une agence d’intérim vis-à-vis de l’intérimaire. A ce titre la lecture de la circulaire sus-visée s’impose si les collègues sont concernés.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2010/C_20100803_0012.pdf

D'ailleurs, comment se fait le choix de l'agence d'intérim ?

P.P. a écrit:

D'ailleurs, comment se fait le choix de l'agence d'intérim ?

En respectant le code de la Commande publique ; comme pour tout autre marché ; je ne vois pas de difficulté particulière.
Procédure différente selon que le besoin estimé soit ou non supérieur à 40 000 € HT.

C'est effectivement un marché public avec les seuils de publicité qui vont bien.


L'imputation budgétaire théorique c'est du 621 , donc compte de racine 62

Dans l'histoire de la légalité, je ne serais pas si affirmatif, même si, vu que c'est un 62, c'est essentiellement une prestation de service ...mais qui n'est pas dans la spécificité de l'EPLE puisque l'EPLE n'est pas en charge des personnels ouvriers.
Donc,  a minima, je demanderais unE convention de mandat, si la CT souhaite déléguer la "chose" à l'EPLE, donc traité hors budget de l'EPLE.

La région propose au préalable une petite liste d'agences d'intérim

J.C a écrit:

La région propose au préalable une petite liste d'agences d'intérim

Pourquoi pas ; on est en dessous du seuil de 40 000 € HT je pense ; et dans ce cas on peut se contenter d'une consultation en directe de divers fournisseurs potentiels pour cette prestation, sans publication. Après on n'est pas obligé de tenir compte de cette liste purement indicative.

Par hasard, qui s'est lancé dans le bousin ?

Parce que la région elle pousse à mort chez nous et on est pas chaud !

Mon chef me demande d'appeler une agence d'intérim à 8 h 10 pour obtenir un remplaçant à 8 h 55 le jour même si j'ai un agent qui a oublié de se réveiller. Moines-power va détester mon lycée... et ça va tout changer dans l'établissement du jour au lendemain, à n'en pas douter.

Flouette a écrit:

Par hasard, qui s'est lancé dans le bousin ?

Parce que la région elle pousse à mort chez nous et on est pas chaud !

Idem. En gros, si on veut un suppléant, c'est ça ou rien.
Et mon référent m'explique que je suis un peu frileuse, que des collègues très sérieux (des agents comptables, c'est dire !) se sont lancés avec bien moins d'états d'âme et qu'ils ont des bras eux.
Je viens de suivre la visio de la Région pour les CE, la Présidente annonce 200 lycées qui auraient déjà recours à l'intérim. Bon elle annonce aussi que 60% des services restauration ne peuvent pas fonctionner dans le respect des règles sanitaires. D'où sortent ces chiffres ? L'histoire ne le dit pas.

Du même service statistique que TRUMP ? 

Initiales GM a écrit:

Flouette a écrit:

Par hasard, qui s'est lancé dans le bousin ?

Parce que la région elle pousse à mort chez nous et on est pas chaud !

Idem. En gros, si on veut un suppléant, c'est ça ou rien.
Et mon référent m'explique que je suis un peu frileuse, que des collègues très sérieux (des agents comptables, c'est dire !) se sont lancés avec bien moins d'états d'âme et qu'ils ont des bras eux.
Je viens de suivre la visio de la Région pour les CE, la Présidente annonce 200 lycées qui auraient déjà recours à l'intérim. Bon elle annonce aussi que 60% des services restauration ne peuvent pas fonctionner dans le respect des règles sanitaires. D'où sortent ces chiffres ? L'histoire ne le dit pas.

B.....! ils nous ont fait le même coup !

Bonjour à tous,

Chez nous aussi , grosse pression de la région  pour avoir recours à l'intérim ,sinon aucun agent .Nous sommes frileux , on a déjà la tête sous l'eau...on charge encore plus la barque...
malgré la meilleur des volontés on ne peut pas faire le travaille de tout le monde .

cependant une question me taraude; en admettant que nous utilisions ce procédé si pb avec un intérimaire qui nous plante et saisisse le tribunal pour une raison ou une autre, quel est le risque pour l'établissement ?

Quid des problèmes de sécurité dans tout ça? Qui garantit que l'intérimaire envoyé n'est pas un islamiste sanguinaire ou un pervers sexuel? Qui  porte la responsabilité en cas de grabuge???

Stroubok a écrit:

Quid des problèmes de sécurité dans tout ça? Qui garantit que l'intérimaire envoyé n'est pas un islamiste sanguinaire ou un pervers sexuel? Qui  porte la responsabilité en cas de grabuge???

J'ai déjà prévenu mon CE que ce genre de personnels ne mettrait pas les pieds dans la cuisine, même à la plonge.