dons foyer voyage scolaire

Je sais que le foyer ne peut offrir un don pour une participation aux voyage à ses seuls adherents = discriminatoire. Ma question est peut il nominativement aidés des eleves qui ne peuvent payer l'integralite du voyage ou le don ne peut etre que pour l'ensemble des eleves afin de faire baisser le prix total? merci pour vos reponses...

tu devrais dans la bibliothèque trouver réponse. En tous cas, OUI le
foyer peut aider une famille mais dans ce cas, il ne s'agit pas d'un
don . il te faudra faire l'O.R au 7067 ( comme lorsque les fonds
sociaux aident) et bien sur ne pas citer le FSE lors du bilan.

:x
Extrait du site :

Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement de tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

et faut-il une décision du CA pour pouvoir encaisser ces chèques du FSE?
Donc comme le dit le collègue, uniquement un Or AU N37067 et pas au n3 7468?

Vous n'avez pas compris le sens du texte. Le FSE se substitue à la famille pour payer ; mais à l'arrivée, c'est comme si c'était la famille qui avait payé. C'est de le compta géné, pas ordo.

Je ne suis pas d'accord avec toi.
Le FSE ne peut pas faire n'importe quoi, et dois aider ses adhérents sans discrimination (cf la position de la CRC d'Orléans-Tours ) :
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/conseil/rencontrecrc-20050511.pdf

franck. a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec toi.
Le FSE ne peut pas faire n'importe quoi, et dois aider ses adhérents sans discrimination (cf la position de la CRC d'Orléans-Tours ) :

Je ne me mêle jamais de la gestion du FSE qui lui même ne doit jamais se mêler de la mienne.
Si je reçois des paiements du FSE pour le compte des familles, l'idée de vérifier si c'est régulier vis à vis de ses statuts ou des décisions de son bureau ne me vient même pas à l'esprit.