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3 participants
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Lilirose
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Lilirose


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MessageSujet: Annulation commande   Annulation commande Icon_minitimeLun 21 Sep 2020 - 21:13

Bonjour,
J'ai commandé un produit. Sur le devis, un délai de livraison a été donné. A ce jour, je n'ai pas été livrée et le délai est largement dépassé. J'ai contacté le fournisseur: il ne me donne pas de date précise pour honorer son contrat. Puis je annuler la commande ? Je n'ai pas les conditions générales de vente en ma possession... HELP!!!!
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20753
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MessageSujet: Re: Annulation commande   Annulation commande Icon_minitimeLun 21 Sep 2020 - 23:01

Votre commande est un marché public, donc un contrat public, et les conditions sont donc celles du code de la Commande publique. Il faut toujours donner une date limite de livraison ; ca évite les problèmes
Pour annuler il faut faire une mise en demeure par LR-AR de livrer le produit avant telle date (laisser une quinzaine mini) en précisant que faute de livraison le marché sera résilié.
Bon ce peut être un peu compliqué si le fournisseur conteste cette résiliation car votre bon de comportait pas de date limite ; mais on verra si c'est le cas.
Par contre faites bien une mise en demeure par LR-AR. Et précisez bien que vous êtes dans le cadre d'un contrat de droit public s'agissant d'un marché public.

C'est quoi comme produit ?

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Lilirose
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Lilirose


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Date d'inscription : 31/12/2018

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MessageSujet: Re: Annulation commande   Annulation commande Icon_minitimeMar 22 Sep 2020 - 6:56

Du mobilier. Il y a eu devis signé et bon de commande. Pas de date limite de livraison: il était juste spécifié, sur le devis, que les produits seraient livrés "sous 8 semaines" à la date de la commande.
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: Annulation commande   Annulation commande Icon_minitimeMar 22 Sep 2020 - 7:39

Le devis fait partie intégrante du MAPA et ses conditions sont opposables aux deux parties. Donc 8 semaines à compter de la date de signature et réception par le fournisseur.
Que le délai soit sur le BC ou sur le doc fournisseur ne change rien aux obligations réciproques.
Faites comme dit le Taulier.
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MessageSujet: Re: Annulation commande   Annulation commande Icon_minitime

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