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annulation bon de commande

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annulation bon de commande

Message  Sapotille le Sam 22 Déc 2018 - 16:03

Bonjour et bonnes fêtes à tous.

Pourriez-vous SVP m'aider à résoudre ce dilemme?
Peut-on annuler un bon de commande pour indolence du fournisseur?
Nous avons passé commande auprès d'un fournisseur d'une serre pour la SEGPA. 
Celui-ci nous a assuré pouvoir nous livrer le matériel et l'installer avant le départ en vacances (commande passé depuis mi-novembre).
De plus, l'AC aurait préféré qu'on évite les paiements sur OPC en extourne.
Ce fournisseur que j'ai relancé plusieurs fois ne donne pas signe de vie.
La CE m'apprend récemment qu'elle avait déjà eu affaire à lui dans un autre établissement et qu'il tait coutumier du fait. A la rentrée de janvier, j'aurais souhaité annuler le BC. En avons-nous le droit? La CE est d'accord. Sachant que le BC nous engage juridiquement, ne risquons nous pas d'avoir des problèmes? Le silence du fournisseur n'est-elle pas une raison suffisante pour une annulation?

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Re: annulation bon de commande

Message  volcan le Sam 22 Déc 2018 - 19:00

Oui vous pouvez annuler un bon de commande.
Cela dit il faut bien comprendre qu'un bon de commande fait par un EPLE est un marché public et qu'à ce titre il relève d'une logique différente de vos commande à titre privé.

La résiliation d’un contrat peut être le fait d’une décision unilatérale prise par la personne publique.
La fiche faite par la DAJ distingue deux grandes hypothèses de résiliation par la personne publique, que sont :

  • la résiliation de plein droit (force majeure et disparition du titulaire du contrat) ;
  • la fin anticipée imposée par la personne publique à son cocontractant.


Vous êtes dans le second cas et je vous invite à lire le document. En résumé vous pouvez le faire mais vous pouvez être amené à indemniser votre fournisseur.
Deux conseils.
1- toujours indiquer clairement sur le bon de commande que faute de service fait à telle date le marché sera considéré comme annulé.
2- adresser lundi une mise en demeure de livrer avant le.... sinon le marché public sera résilié pour motif d'intérêt général sans indemnité.
https://www.economie.gouv.fr/daj/resiliation-2016

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Re: annulation bon de commande

Message  Sapotille le Sam 22 Déc 2018 - 20:07

Merci Volcan de ta réponse.
Dès lundi, je ferai signer cette mise en demeure par la CE pour envoi en recommandé avec AR.

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Re: annulation bon de commande

Message  Alomero le Dim 23 Déc 2018 - 0:46

Il existe dans le module approvisionnements de GFC une case qui selon qu'elle est cochée ou décochée inscrit automatiquement une date de validité de quelques semaines sur le bon de commande et jamais au-delà du 31 décembre. A utiliser sans modération.

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Re: annulation bon de commande

Message  hakim dz le Mar 25 Déc 2018 - 22:54

La réponse de M Volcan est pertinente !

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Re: annulation bon de commande

Message  zep zep le Jeu 3 Jan 2019 - 12:49

@Alomero: dans GFC/dép/appro/appro de l'année/saisie: je n'ai jamais vu de petite case à cocher ou décocher qui permette d'inscrire automatiquement une date de validité de quelques semaines sur le bon de commande. Peux-tu me dire où tu trouves cette case ?
Merci

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Re: annulation bon de commande

Message  L'intendant zonard le Ven 4 Jan 2019 - 0:08

Hébin j'ai eu quelque mal à trouver, car je me suis rendu compte qu'on ne l'utilisait pas chez moi, argh !  En effet, le mode d'emploi de GFC m'apprend qu'il faut décocher la case si l'on veut que cette mention apparaisse, ce qui ne me semble pas d'une logique parfaite et limpide. Et puis dans l'expression "date de livraison", le mot date me convient, mais en fait de livraison, il s'agit surtout d'une date de validité de la commande...



Dernière édition par L'intendant zonard le Ven 4 Jan 2019 - 0:14, édité 2 fois

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Re: annulation bon de commande

Message  L'intendant zonard le Ven 4 Jan 2019 - 0:12

Une fois que je décoche la case, je vois apparaître la date en J+45 (j'ai mis mon GFC début novembre pour ne pas être pollué par les questions de fin d'exercice) :


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Re: annulation bon de commande

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