Droits de reprographie.

Le protocole d'accord du 22 juillet 2016 cesse de s'appliquer au 31 décembre 2019. Un juriste peut-il me préciser quel avenant la prolongé pour 2020 ? Sachant que cette prolongation est indispensable pour payer la participation du CFC cette année. Un avenant est paru au BO de l'enseignement supérieur, qu'en est-il pour les EPLE ?

Merci

Pour payer la participation du CFC cette année mon AC m’a réclamé le nouveau contrat que nous avons signé avec le CFC mais pas le protocole. Celui-ci signé fin 2019 semble bien concerner le supérieur comme le secondaire. Tout nouveau membre je ne peux mettre le lien mais le document pdf est dispo sur le site du CFC

C'est l'avenant du 26 décembre 2019. Prolongation pour 12 mois renouvelable dans la limite de 48 mois dans l'attente de la transposition de la directive européenne du 17 avril 2019. C'est là (tout à la fin) dans la rubrique "Numérique" "l'accord".

LuckyLoser a écrit:

C'est l'avenant du 26 décembre 2019. Prolongation pour 12 mois renouvelable dans la limite de 48 mois dans l'attente de la transposition de la directive européenne du 17 avril 2019. C'est là (tout à la fin) dans la rubrique "Numérique" "l'accord".

Oui je l'ai vu mais uniquement dans le BO de l'enseignement supérieur ; il est paru dans le BO "des EPLE" ?

Non, Camarade.
Apparemment, il n'est pas paru au B.O.E.N. puisqu'on ne trouve pas sur Mentor (qui lui est à jour).
C'est quoi ces capitalistes qui sous-traitent leurs recherches au prolétariat !

Voir le BOEN du 7 février : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=39446
On cherchera un nouveau texte début 2024.

Merci Winnie

Effectivement, il fallait rechercher avec "reproduction" et pas "reprographie".

j'ai du lire à l'époque l'intitulé "partenariat" qui est quand même trompeur et inexact juridiquement.