DGF complémentaire : ressource spécifique... ou non ?

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos avis à ce sujet :

Nous avons signé une convention, pour la mise à disposition de notre gymnase hors temps scolaire, avec la Ville et la Région. Cette convention couvre l'année scolaire 2019-2020 et prévoit que la Région nous verse annuellement une subvention pour couvrir les charges de fonctionnement liées à la mise à disposition (qui n'a réellement débuté que le 4 novembre).

Nous recevons, mi-novembre, une DGF complémentaire dont, ni la notification, ni l'arrêté, ne prévoit d'affectation particulière, mais dont le montant colle à celui de la subvention prévue par la convention pour une année complète...

Le total de cette subvention étant, en conséquence, très supérieur aux charges générées  par cette mise à disposition sur l'exercice 2019 (seulement 7 semaines d'utilisation sur 36), nous faisons délibérer le CA (DBM) pour ventiler la DGF complémentaire : 80 % sur ALO et 20 % sur le SRH (petit matériel).


Résultat : règlement conjoint de la DBM au motif que « la DGF complémentaire, « adossée » à une convention (...)doit être destinée au ALO en totalité ». D'après vous, cette décision est-elle fondée ?

Elle est fondée si la notification d'attribution de cette DGF complémentaire mentionne de façon suffisamment explicite l'affectation en ALO, ou fait référence à la convention de mise à disposition du gymnase.

Non, rien. Absolument rien dans la notification, ni dans l'arrêté.

Pour moi, s'il y a eu une convention préalable qui définit que le montant reçu est destiné à couvrir la viabilisation, cela suffit à considérer que la ressources est affectée.
Donc pas de liberté...

DBM 33 pour tout mettre en ALO, validation puis DO et au CA suivant DBM 31 de ALO à AP 

D'accord avec Alomero (ni vu ni connu) mais le calendrier ne le permettait peut-être pas si ça se passait en fin d'exercice.

On pourrait éventuellement discuter sur la répartition retenue dans le cas présenté, incluant un service spécial, le SRH.

On ne peut pas appeler en même temps une subvention "DGF" et "subvention affectée", il y a un moment où il faut choisir. Et autant en français qu'en compta les mots ont un sens et il appartient à la CT d'apporter plus de soin à ses notifications.
Si c'est marqué DGF et rien d'autre et quel que soit le montant alors c'est de la compétence du CA, la CT ne pouvant se prévaloir de ses propres turpitudes et de sa nullité crasse sur la question.

aghju dettu a écrit:

nous faisons délibérer le CA (DBM) pour ventiler la DGF complémentaire : 80 % sur ALO et 20 % sur le SRH (petit matériel).

Le problème de fond est : le SRH n'est pas supposé être subventionné. Personne ne met jamais de sa DGF, au budget initial, dans la demi-pension. Et d'ailleurs dans aucun service spécial, mais là je suis moins catégorique.

Il suffit de tricher avec la contribution aux charges générales du SRH, en la faisant moins importante en fin d'exercice, "paske de toutes manières y a plus de crédits dans le service vu qu'on a racheté des petites cuillers."

C'est parfaitement toléré : personne dans aucune CT n'a jamais compris ce que sont ces mandats et recettes à l'interne, et n'a jamais essayé de calculer si le montant inscrit dans le cofi était le bon. Et pis si quelqu'un s'y mettait, une fois que le cofi est voté et tout...