Formalisme PJ pour solder le compte 275

Bonjour à tous,

Nous avons un compte 275 qui traîne d'un exercice à l'autre depuis de nombreuses années....

Nous voulons rapidement le solder d'ici au 31.12, par un mandat pour ordre avec un beau certificat administratif explicatif et .... un acte du CA?

Il semble évident d'informer le CA de cette dépense particulière cette année (non?) mais, si le collège dispose des fonds suffisants, est-il nécessaire d'en passer par un vote (au risque d'un éventuel refus du CA....et alors on fait quoi ?) ou peut-on en rester au stade de l'informatif seulement?

Qu'en pensez-vous?

Et, quelle pj supplémentaire rajouteriez-vous éventuellement?

Merci d'avance pour tous vos éclaircissements.

Bonne fin de journée et bon courage à tous pour la dernière ligne droite.

Bonjour,

Cela concerne quoi?

Une caution cuve de gaz, installée il y a fort longtemps....

L'entreprise de l'époque n'existe plus , cuve n'est plus au collège depuis un certain nombre d'années également et caution non récupérée....

Pas beaucoup de documents dans les archives de l'étab....

Bonjour,

C'est normalement une opération hors budget.

Mais je ne vois pas comment faire.

Ouii si le fournisseur te rembourse la caution. Mais pour solder un vieux truc un mandat s'impose. Personnellement j'y suis allé avec un jolie certificat de l'ordo sans passer par le CA.

Mandat au 671 avec encaissement pour ordre au 581.

Pour moi le 275 est avant tout une créance de l'établissement sur un fournisseur puisque en bonne logique il doit y avoir remboursement.

J'aurais donc tendance avant tout à entrer en contact avec le fournisseur pour demander le remboursement. Sans résultat ou si impossibilité il faut bien entendu expliquer sur un document les "recherches" et "diligences", et l'insuccès. Pour moi - par assimilation avec une ANV - je demanderai en plus un acte du CA pour autoriser le mandat soldant la caution irrécouvrable.

Une fois encore le boss a parlé.