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 Frais de déplacement intervenant extérieur

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catiteo
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MessageSujet: Frais de déplacement intervenant extérieur   Frais de déplacement intervenant extérieur Icon_minitimeDim 10 Nov 2019 - 21:08

Bonsoir,

nous allons recevoir un ambassadeur du handicap très prochainement. Son intervention sera gratuite, mais il nous facture les frais de déplacement. Jusque là, tout va bien...sauf que la facture s'élève à 50€ alors qu'il ne parcourra que 33 kms aller-retour (on est donc pas dans les tarifs applicables pour les frais de déplacement).

Quelqu'un a-t-il une idée de ce que je peux objecter à cette facture ?

Merci et bonne soirée  Smile
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement intervenant extérieur   Frais de déplacement intervenant extérieur Icon_minitimeDim 10 Nov 2019 - 21:35

Ben que ce n'est pas des frais de déplacements mais une indemnisation qui doit donner lieu à un contrat.
Soit ce sont des frais de déplacements avec ordre de mission, état de frais et remboursement selon les barèmes du décret de 2006 modifié ; soit c'est la contre partie d'une prestation et cela doit figurer clairement dans une convention. Le compte de classe 6 diffère, les PJ aussi.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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catiteo
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement intervenant extérieur   Frais de déplacement intervenant extérieur Icon_minitimeMar 12 Nov 2019 - 20:11

Merci :-)
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gazel91
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MessageSujet: Frais de déplacement intervenant extérieur   Frais de déplacement intervenant extérieur Icon_minitimeMar 24 Mar 2020 - 18:00

volcan a écrit:
Ben que ce n'est pas des frais de déplacements mais une indemnisation qui doit donner lieu à un contrat.
Soit ce sont des frais de déplacements avec ordre de mission, état de frais et remboursement selon les barèmes du décret de 2006 modifié ; soit c'est la contre partie d'une prestation et cela doit figurer clairement dans une convention. Le compte de classe 6 diffère, les PJ aussi.
Dans le cadre d'une formation dispensée à des enseignants de mon établissement, dans l'établissement, la facture du prestataire comporte 2 lignes, l'une pour la formation, l'autre pour les frais de déplacement. Quels comptes et pièces justificatives dans les 2 cas ? Il n'y a pas eu de convention préalable, mais un devis accepté de l'ordo. Merci de vos retours.
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement intervenant extérieur   Frais de déplacement intervenant extérieur Icon_minitimeMar 24 Mar 2020 - 19:35

gazel91 a écrit:
volcan a écrit:
Ben que ce n'est pas des frais de déplacements mais une indemnisation qui doit donner lieu à un contrat.
Soit ce sont des frais de déplacements avec ordre de mission, état de frais et remboursement selon les barèmes du décret de 2006 modifié ; soit c'est la contre partie d'une prestation et cela doit figurer clairement dans une convention. Le compte de classe 6 diffère, les PJ aussi.
Dans le cadre d'une formation dispensée à des enseignants de mon établissement, dans l'établissement, la facture du prestataire comporte 2 lignes, l'une pour la formation, l'autre pour les frais de déplacement. Quels comptes et pièces justificatives dans les 2 cas ? Il n'y a pas eu de convention préalable, mais un devis accepté de l'ordo. Merci de vos retours.
On n'est pas dans le cadre de frais de déplacements au sens du décret de 2006 mais du paiement d'une prestation annexe à une intervention.
C'est identique au cas d'un technicien qui vient réparer une machine et vous facture des frais de déplacements "forfaitaires".
En l'absence de convention je joindrai copie du contrat (le devis accepté et signé par l'ordo).
Pour être des frais de déplacements au sens du décret de 2006 il faudrait rembourser le déplacement au formateur sur état signé de sa part et ordre de mission.
Donc pour moi tout sera mandaté au 6288 (un 6282 m'irait aussi).

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gazel91
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement intervenant extérieur   Frais de déplacement intervenant extérieur Icon_minitimeMar 24 Mar 2020 - 19:38

Merci pour cette réponse.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement intervenant extérieur   Frais de déplacement intervenant extérieur Icon_minitime

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