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Frais d'hébergement - intervenant extérieur

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Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty Frais d'hébergement - intervenant extérieur

Message  Ed le Mar 26 Mai 2009 - 15:37

Un intervenant extérieur nous a transmis une facture concernant un atelier qu'il a animé dans l'établissement + une demande de remboursement "sur présentation de justificatifs" pour ses frais de transport et d'hébergement. pour le transport, pas de problème ce sont des billets de train 2e classe mais pour l'hôtel c'est du 130 € la nuit.
Que fais-je ? (je précise, nous disposons des crédits)
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Message  Fondateur le Mar 26 Mai 2009 - 15:49

La facture est basée sur quel document contractuel ?

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Message  Ed le Mar 26 Mai 2009 - 15:58

Une communication téléphonique entre CE et intervenant Laughing

Mis à part, la facture comporte tous les renseignements nécessaires (SIRET...) mais indique "remboursement frais d'hébergement sur présentation de justificatifs". Et vu les montants...
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Message  Fondateur le Mar 26 Mai 2009 - 16:04

Je demande soit une convention, soit un acte du CA dérogant aux montants du décret de 2006.

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Message  titof79 le Mar 26 Mai 2009 - 16:07

sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de rembourser ces frais sans justification. j'utilise le barême forfaitaire des frais de déplacements des fonctionnaires, dont j'ai fais passer l'utilisation en CA pour les personnes extérieures.
Pour ton cas, ces frais sont lié à une prestation, je suppose, donc pour éviter ce genre de tracas, l'intervenant fait une facture globale prenant en compte la totalité de sa prestation, frais de déplacement inclus. Le problème vient quand la prestation est offerte, d'où l'intérêt de rembourser sur un barême déjà existant. De plus, et toujours sauf erreur de ma part, pour rembourser des frais de déplacements, il faut que le déplacement ait été ordonné, donc ordre de mission du chef d'établissement, ce qui ne va pas être simple, puisqu'il n'y a pas de lien de subordination.
essayes plus le facture globale.

titof79
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Message  Fondateur le Mar 26 Mai 2009 - 16:13

Un CE peut tout à fait rembourser les déplacements d'un intervenant :
Article 1 du décret.
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux ...

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

mais dans les limites fixées par les textes.

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Message  Ed le Mar 26 Mai 2009 - 16:20

Merci Wink
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