Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Frais d'hébergement - intervenant extérieur

Aller en bas 
AuteurMessage
Ed
***
***
Ed

Nombre de messages : 1061
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty
MessageSujet: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 15:37

Un intervenant extérieur nous a transmis une facture concernant un atelier qu'il a animé dans l'établissement + une demande de remboursement "sur présentation de justificatifs" pour ses frais de transport et d'hébergement. pour le transport, pas de problème ce sont des billets de train 2e classe mais pour l'hôtel c'est du 130 € la nuit.
Que fais-je ? (je précise, nous disposons des crédits)
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty
MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 15:49

La facture est basée sur quel document contractuel ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Ed
***
***
Ed

Nombre de messages : 1061
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty
MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 15:58

Une communication téléphonique entre CE et intervenant Laughing

Mis à part, la facture comporte tous les renseignements nécessaires (SIRET...) mais indique "remboursement frais d'hébergement sur présentation de justificatifs". Et vu les montants...
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty
MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 16:04

Je demande soit une convention, soit un acte du CA dérogant aux montants du décret de 2006.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
titof79
.
.


Nombre de messages : 24
Age : 62
Date d'inscription : 26/05/2009

Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty
MessageSujet: frais d'intervenant   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 16:07

sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de rembourser ces frais sans justification. j'utilise le barême forfaitaire des frais de déplacements des fonctionnaires, dont j'ai fais passer l'utilisation en CA pour les personnes extérieures.
Pour ton cas, ces frais sont lié à une prestation, je suppose, donc pour éviter ce genre de tracas, l'intervenant fait une facture globale prenant en compte la totalité de sa prestation, frais de déplacement inclus. Le problème vient quand la prestation est offerte, d'où l'intérêt de rembourser sur un barême déjà existant. De plus, et toujours sauf erreur de ma part, pour rembourser des frais de déplacements, il faut que le déplacement ait été ordonné, donc ordre de mission du chef d'établissement, ce qui ne va pas être simple, puisqu'il n'y a pas de lien de subordination.
essayes plus le facture globale.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty
MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 16:13

Un CE peut tout à fait rembourser les déplacements d'un intervenant :
Article 1 du décret.
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux ...

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

mais dans les limites fixées par les textes.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Ed
***
***
Ed

Nombre de messages : 1061
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty
MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 16:20

Merci Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Frais d'hébergement - intervenant extérieur Empty
MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Frais d'hébergement - intervenant extérieur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: